Formulaire S1 pour départ à l'étranger

Am

Amir G.

Membre (1 messages)
14h34
  • date d'inscription :18|01|2021
  • Profil :Retraité
Bonjour,   J’ai lu sur votre site que le formulaire S1 peut être utilisé par les retraités qui souhaitent s’installer à l’étranger ou transférer leur résidence dans un autre État membre, pour transférer leurs droits à l’assurance maladie à ce nouveau pays. Je retrouve les mêmes informations ici : https://www.ameli.fr/paris/assure/droits-demarches/europe-international/protection-sociale-etranger/retraite-etranger et je pense donc que j’ai droit au formulaire S1.   Il y a quelques mois, j’ai contacté mon assurance maladie en France a cet effet, demandant le certificat S1, puisque je souhaiterai quitter la France pour m’installer chez ma fille dans un autre pays Européen. J’ai eu cette réponse : ‘Conformément à la législation en vigueur depuis le 1er janvier 2016, les droits à la prise en charge des frais de santé sont conditionnés à l'exercice d'une activité professionnelle en France ou à une résidence stable et régulière en France. Les personnes quittant la France pour résider à l'étranger à l'occasion d'un congé parental d'éducation, d'un congé sabbatique, d'un congé sans solde ou d'un départ définitif ne remplissent plus ces conditions. Leurs droits cessent à la date de leur départ. Par conséquent, le certificat S1 (ou E106) ne peut pas être établi. Il vous appartient de restituer votre carte Vitale et la Carte Européenne’. Ceci contredit ce que vous avez sur votre site. J’aimerai savoir si j’ai doit au formulaire S1 ou pas. De plus, dans le lien suivant : https://www.ameli.fr/paris/assure/droits-demarches/europe-international/protection-sociale-etranger/retraite-etranger , il est écrit que si on est retraite, on peut demander le formulaire S1 auprès de notre assurance retraite. Je suis Français (naturalise récemment par décret), et n’ai jamais travaille en France, donc je ne perçois pas de retraite en France. Dois-je toujours m’adresser à l’assurance retraite pour le formulaire S1 ? Merci d'avance, Amir.
GU

GUY S

Spécialiste (8606 messages)
10h18
  • date d'inscription :16|01|2019
  • Profil :Retraité
Si vous ne percevez pas de retraite française et que vous ne résidez pas en France vous ne pouvez pas bénéficier de l'assurance maladie française.
Le formulaire S1 est destinée aux personnes qui ont acquis des droits à l'assurance maladie française (ce qui ne semble pas être votre cas) et qui vont résider dans un autre pays de l'Espace Economique Européen.

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