Fonctionnaire ASA vulnérable jusqu'à quand? Obligation de présentiel si vaccinée

co

coco24270

Membre (2 messages)
18h21
  • date d'inscription :15|07|2021
  • Profil :Etudiant

Bonjour, 

Une personne fonctionnaire territoriale vulnérable au covid mais vaccinée avec 2 doses doit-elle ou peut-elle retourner sur son lieu de travail? Jusqu'à quand bénéficie t-elle de l'ASA? Il y a un projet de loi mais pas de traces du décret d'application. Merci de m'indiquer si ce décret à été publié et lequel? Avec, si possible, le lien. 
Merci

GU

GUY S

Spécialiste (3504 messages)
10h25
  • date d'inscription :16|01|2019
  • Profil :Retraité

Pour l'instant aucun texte ne met fin à l'isolement des personnes vulnérables à la COVID ayant un certificat d'isolement (mise en ASA pour les fonctionnaires). Pour la reprise de votre travail demandez l'avis de votre médecin. Si vous souhaitez reprendre le travail votre employeur devra vous faire passer une visite chez le médecin du travail. Le fait d'être vacciné ou non fait partie du secret médical votre employeur ne peut en être informé

Od

OdetteOde

Membre (20 messages)
00h39
  • date d'inscription :27|05|2021
  • Profil :Salarié

Bonjour.
Vous dites que c'est secret médical le fait d'être vacciné mais avec le pass sanitaire, l'employeur devra contrôler que ses employés sont vaccinés...
Sinon il y aura des suspensions dans les contrats de travail... d'après ce que j'ai entendu aux infos...
À mon avis on va vers la fin des ASA

co

coco24270

Membre (2 messages)
15h08
  • date d'inscription :15|07|2021
  • Profil :Etudiant

Bonjour, 
Je vous remercie de votre réponse.

Auriez-vous une base législative/réglementaire à me fournir pour justifier mes allégations auprès de l'administration? Jusqu'à quelle date est possible cet isolement. J'ai cru comprendre que c'était le 31 décembre mais un projet de loi a été publié pour posé cette date au 30 septembre. Savez-vous si ce projet a été adopté ou le décret publié? 
Merci 

GU

GUY S

Spécialiste (3504 messages)
09h15
  • date d'inscription :16|01|2019
  • Profil :Retraité

Pour les personnes en ASA voir : COVID-19 : L'ACTUALITÉ RÈGLEMENTAIRE

GU

GUY S

Spécialiste (3504 messages)
11h27
  • date d'inscription :16|01|2019
  • Profil :Retraité

Le pass sanitaire ne sera demandé qu'aux salariés qui se rendent sur leur lieu de travail pas à ceux qui sont à l'isolement.

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