Fin de l'ASA. Les solutions

CI

CIRE

Membre (1 messages)
22h26
  • date d'inscription :23|01|2023
  • Profil :Fonctionnaire
  • genre :male
Si l'ASA n'est pas prolongé, faut-il reprendre le travail ou attendre l'ordre de reprendre le travail.
Quels sont les recours ou solution dans ce cas.
GU

GUY S

Spécialiste (8606 messages)
10h18
  • date d'inscription :16|01|2019
  • Profil :Retraité
Pour l'instant il faut savoir si l'isolement des personnes sera ou non prolongé. Si la mise en ASA ou à l'isolement n'est pas maintenue le gouvernement mettra t-il en place un dispositif particulier ? 
Votre employeur doit prendre les mesures nécessaires pour assurer votre sécurité. Télétravail s'il est possible, affectation à un poste moins exposé aux risques de contamination, mises en place de mesures de protection renforcée. En tout état de cause vous devriez demander une consultation au médecin du travail ou de la prévention avant l reprise du travail.
ba

baloo

Membre (3 messages)
19h16
  • date d'inscription :13|07|2022
  • Profil :Fonctionnaire
bonsoir guy s ,je vous suis depuis pas mal de temps et vos écris m'ont bien aidé depuis le début de cette pandémie , pour ma part je suis en asa depuis novembre 2020 vu ma santé . Ma DRH m'envoie voir le médecin du travail en prévision d'une reprise ,a voir avec lui les conditions . je voulais avoir votre avis car pour le doct ça va etre compliqué vu que je suis en contacte 90% de mon temps avec du personnel . merci pour votre retour cordialement
ve

vedran

Expert (168 messages)
21h22
  • date d'inscription :29|12|2021
  • Profil :Fonctionnaire
  • genre :male
Pour l'instant quelques info tombent mais rien d'officiel seul d'eux lien que je vous met qui parlent de maintient ASA sans date précise que je vous met par la suite, ensuite quelques personnes contacté par leur hiérarchie pour leur annoncer une prolongation jusqu'au 28 Février 2023 ... Patience ... 

Premier lien : 

http://www.portailavs13.ac-aix-marseille.fr/spip/sites/www.portailavs13/spip/IMG/pdf/fiche_personnels_maj_a_cpter_du_1er_fevrier_2023.pdf

"Je peux en informer mon supérieur hiérarchique en
joignant un certificat médical de mon médecin
traitant, daté, mentionnant que je suis dans une des
situations prévues au décret n°2021-1162 du 8
septembre 2021 (article 1er – II).
Je demande alors à être placé en autorisation
spéciale d’absence (ASA)."

Deuxième lien : 

https://www.fonction-publique.gouv.fr/files/files/covid-19/FAQ-actualisee-24-aout-2022.pdf

"(...), jusqu’au 31 janvier 2023 au plus tard, (...), la circulaire du 9 septembre 2021, qui adapte ce dispositif en permettant de prendre en charge les agents publics civils reconnus comme vulnérables, perdure dans l’attente de l’entrée en vigueur des dispositions législatives et réglementaires ajustant le dispositif"
GU

GUY S

Spécialiste (8606 messages)
10h05
  • date d'inscription :16|01|2019
  • Profil :Retraité
Le Décret n° 2023-37 du 27 janvier 2023 relatif aux arrêts de travail dérogatoires délivrés aux personnes contaminées par la Covid-19
met un terme, à compter du 1er février 2023, à la délivrance d'arrêts de travail dérogatoires aux assurés se trouvant dans l'impossibilité de continuer à travailler, y compris à distance, en cas de contamination par la covid-19 établie par un examen inscrit à la nomenclature des actes de biologie médicale afin de limiter la propagation de l'épidémie de Covid.
ve

vedran

Expert (168 messages)
22h57
  • date d'inscription :29|12|2021
  • Profil :Fonctionnaire
  • genre :male
GU

GUY S

Spécialiste (8606 messages)
10h00
  • date d'inscription :16|01|2019
  • Profil :Retraité
Le ministère de la Santé a confirmé samedi la prolongation du dispositif d'activité partielle pour les salariés du privé vulnérables au Covid-19 jusqu'au 28/2/2023. Le maintien en ASA des fonctionnaires devrait donc être maintenu jusqu'au 28/2/2023.
Gl

Glitch

Membre (70 messages)
12h32
  • date d'inscription :21|11|2021
  • Profil :Salarié
  • profession :employé
  • genre :male
  • ville :Paca
Espérons que des textes officiels seront publiés dès demain ou après demain sinon il y a un gros risque de clash avec nos RH respectives comme les fois d'avant 
ve

vedran

Expert (168 messages)
14h53
  • date d'inscription :29|12|2021
  • Profil :Fonctionnaire
  • genre :male
Voici la réponse de Renaloo à l'instant :

Bonjour,

les textes vont sortir dans les tous prochains jours.

Bien cordialement et courage.
ve

vedran

Expert (168 messages)
12h55
  • date d'inscription :29|12|2021
  • Profil :Fonctionnaire
  • genre :male
Bonjour,

Nouveau lien pour la communiqué du ministère de la transformation et de la fonction publiques :

https://www.fonction-publique.gouv.fr/files/files/Autres%20pages/Covid19/FAQ-actualisee-31-janvier-2023.pdf

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