Eligibilité à la taxe PUMa

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zenplayx

Membre (1 messages)
11h05
  • date d'inscription :09|12|2021
  • Profil :Artisan-Commerçant
Bonjour, J'ai une question concernant l'éligibilité à la taxe PUMa de mon conjoint. Mon activité professionnel (auto-entrepreneur) me rapporte des revenus professionnels qui sont supérieurs à 20% du PASS. Je suis Pacsé et mon conjoint n'a aucun revenu d'activité professionnel. Mon conjoint et moi-même allons avoir des revenus de capitaux mobiliers (plues-values d'actions) pour l'année 2021. Mon conjoint sera-t-il redevable de la taxe PUMa ? Merci par avance pour votre réponse.
GU

GUY S

Spécialiste (8921 messages)
11h56
  • date d'inscription :16|01|2019
  • Profil :Retraité
Recouvrée par l'URSSAF, la cotisation subsidiaire maladie est individuelle (cotisation PUMA) (même au sein du foyer fiscal) et annuelle. Cette cotisation est due si Les revenus d’activité (salariés ou non-salariés) de l’assuré et de son conjoint ou partenaire de PACS sont inférieurs à 10 % du PASS (au titre de l’année civile pour laquelle la cotisation est due), soit 4 113,60 € en 2021
Si l’un ou l’autre membre du couple (personnes mariées ou liées à un partenaire par Pacs) a un revenu d’activité supérieur à 20 % du Pass, les deux membres du couple sont exonérés de la CSM.
Vos revenus professionnels sont supérieurs à 20% du PASS votre conjoint pacsé ne doit pas cette cotisation.
Fa

FabienLOUP77

Membre (1 messages)
21h59
  • date d'inscription :29|04|2022
  • Profil :Assimilé salarié
Bonjour, je suis Président de SASU et en couple mais non marié ni pacsé. Ma copine a quant à elle un CDI. Suis-je malgré tout soumis à la Taxe Puma ou ma situation de vie commune m'en exonère ?
Je vous remercie pour vos lumières,
Fabien
GU

GUY S

Spécialiste (8921 messages)
10h13
  • date d'inscription :16|01|2019
  • Profil :Retraité
Le couple pris en compte pour la cotisation PUMA est le couple marié ou pacsé; Voir sur le site de l'URSSAF : Assujettissement
 

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