Dispense d'adhésion à la mutuelle d'entreprise

Gw

Gwendoline

Membre (1 messages)
07h43
  • date d'inscription :03|12|2019
  • Profil :Salarié

Bonjour,

Je viens de recevoir ma fiche de paie après un mois de travail dans l'entreprise qui se solde par une fin de période d'essai.
Alors que j'avais recopié le modèle de courrier donné par mon employeur de demande de dispense d'adhésion à la mutuelle de l'entreprise, accompagné d'une attestation de la mutuelle de mon mari prouvant que j'étais déjà prise en charge par celle-ci, je vois une ligne "complémentaire santé" dans les charges salariales qui engendre un coût de retenue non négligeable sur mon salaire.

Bien que ce ne soit pas une obligation d'adhérer à la mutuelle de mon mari, j'ai cru lire hier sur votre site que "les décrets d'application vous permettent d'être dispensé jusqu'à l'échéance de son contrat individuel" (cf Bruno FLECHET 02-06-2016) ce qui permettrait de m'en dispenser jusqu'à la fin de l'année, puisque la date de renouvellement sur la mutuelle de mon mari débute au 1er janvier....

Pouvez-vous me dire si mon raisonnement est correct et si je peux demander à mon employeur d'annuler cette ligne ?

GU

GUY S

Spécialiste (1663 messages)
14h25
  • date d'inscription :16|01|2019
  • Profil :Retraité

Les salariés déjà couverts par une assurance individuelle de frais de santé au moment de la mise en place des garanties ou de leur embauche peuvent demander à être dispensés de la couverture complémentaire de l'entreprise. Cette dispense est temporaire. Elle cesse à la date d'échéance annuelle du contrat individuel

El

Elladriel

Membre (1 messages)
13h45
  • date d'inscription :03|01|2020
  • Profil :Assimilé salarié

Bonjour,
Il est peut-être trop tard pour vous apporter la réponse, mais dans le doute, oui, vous pouvez obtenir une dispense temporaire à l'adhésion de la mutuelle d'entreprise.
Cependant, cette dispense ne courre pas nécessairement jusqu'à la fin de l'année, mais jusqu'à son échéance. Donc si vous êtes assuré jusqu'au 30/07, votre dispense doit pouvoir courrir jusqu'à cette date.

De plus, si la mutuelle de votre conjoint vous assure à titre obligatoire, comme c'est le cas d'une cotisation "famille", alors vous bénéficiez d'un autre cas de dispense, et ce tant que votre conjoint est couvert par l'entreprise.
Il vous faudra cependant le justifier chaque année à votre employeur.

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