délai remboursement ATD frais d'hôpital

Ba

Barradas

Membre (4 messages)
11h31
  • date d'inscription :03|12|2019
  • Profil :Retraité
bonjour Mr/Me,je voudrais savoir le délai pour me faire rembourser des frais d'hôpital saisis(1345€)
par le fisc ATD,car je n'ai pas présenté ma carte vitale en temps et en heure,sachant que j'ai envoyée à ma CPAM le changement de mon numéro de compte bancaire le 29 décembre 2019. Je vous remercie infiniment pour votre dévouement. Maria
GU

GUY S

Spécialiste (8606 messages)
07h52
  • date d'inscription :16|01|2019
  • Profil :Retraité
Je suppose que la saisie par le fisc provient d'une dette fiscale et donc il ne devrait pas y avoir de remboursement de sa part. Par contre la CPAM va rembourser vos frais d'hôpital. Le délai de remboursement quand la carte vitale n'est pas utilisée est un peu long, environ 1 mois. 

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