Cotisation - PUMa - Protection Universelle Maladie

cj

cjf

Membre (1 messages)
10h07
  • date d'inscription :06|08|2016
  • Profil :Sans activité

Bonjour

PUMa: "Cette réforme prévoit notamment que toutes les personnes majeures sans activité professionnelle ont droit à la prise en charge de leurs frais de santé à titre personnel, dès lors qu'elles résident en France de manière stable et régulière. Elles n'ont plus besoin d'être rattachées à un assuré ouvrant droit. Ainsi, pour les 18 ans et plus, la notion d'ayant droit disparaît. " - http://www.ameli.fr/assures/droits-et-demarches/par-situation-professionnelle/vous-etes-sans-emploi/vous-n-avez-pas-d-activite-professionnelle_moselle.php

Donc, la question:

Je suis sans activité. Ma femme aussi.

Nos revenus locatifs pour l'année prochaine seront d'environ 30 000 euros (revenu imposable).

Combien coûtera la cotisation pour la Protection Universelle Maladie?

Je ne suis pas sûr de ce calcul annuel: 8% x (30 000  -  9654) = 1628 (136 Euro par mois)

Ou:

Si le revenu de location est de 30 000 Euro:

Épouse: 8% x (15 000 - 9654) = 427,68 Euro (35.64 par mois)

Époux: 8% x (15 000 - 9654) = 427,68 Euro (35.64 par mois)

Est-ce que la cotisation pour l'assurance-maladie est calculée individuellement? Ma femme paie la cotisation sur la base de sa part des revenus locatifs? Et je vais payer la cotisation  sur la base de ma part des revenus locatifs?

Je vous prie de bien vouloir me répondre.

Bien cordialement

Claude

 

 

Al

Alexis75012

Membre (3 messages)
15h10
  • date d'inscription :03|08|2015
  • Profil :Dirigeant salarié

Bonjour, 

 

Pas simple ce calcul et le site ameli reste bien vague, le mieux est d’appeler la Sécu au 3646 pour avoir des précisions.

 

En attendant que vous obteniez une réponse officielle, si on gratte dans le code de la sécu, on peut trouver quelques indices :

Selon l’article L380-2 du code de la sécu : toute personne résidant en France de manière stable, ne percevant pas de revenus professionnels ou de remplacement (chômage, retraite, rente d’invalidité) et dont le conjoint ne bénéficie pas non plus de tels revenus, est assurée mais doit payer une cotisation si ses revenus du capital dépassent un plafond (25 % du plafond sécu).

Comme la notion d’ayant droit majeur est supprimée par la PUMa, le calcul de la cotisation est détaillé pour chaque personne par l’article D380-1 : 8 % x (revenus de capital – 25 % du plafond sécu).

Et l’article D380-5 précise que “les revenus des époux qui ne sont pas individualisés dans l’avis d’imposition en cas de déclaration commune sont pris en compte à hauteur de la moitié du montant des revenus communs, sauf lorsque la personne redevable des cotisations apporte auprès de l'organisme de recouvrement tout élément probant permettant de déterminer la part exacte de ces revenus qui lui revient.”

On pourrait donc en déduire que la formule de calcul et donc l’abattement s’appliquent pour chaque membre du couple sur ses propres revenus du capital (éventuellement ceux du couple divisés par deux s’ils ne sont pas individualisés).

 

Si un Professionnel en ligne a une autre lecture, ou la même , ce serait sympa de nous le signaler.
Si vous même obtenez d’autres précisions, merci de nous tenir au courant sur le forum.

 

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