Contrats de prévoyance des salariés : quelles cotisations sociales ?

pa

paikan93@yahoo.fr

Membre (3 messages)
18h04
  • date d'inscription :24|04|2023
  • Profil :Salarié
Bonjour, 
Sur le site et dans la rubrique portant le même nom que ce poste : "Rentes d’invalidité complémentaire après rupture du contrat de travail", j'aimerais savoir quelles sont les cotisations dans le cas où le contrat de travail n'est pas rompu et donc toujours actif. L'application des cotisations s'applique-t-elle au prorata de la part payée par l'employeur (comme pour le IJ) ou sur la totalité de la rente perçue (toutes parts employeur/employé confondues) ? Merci pour votre aide. Bien cordialement
Robert T
GU

GUY S

Spécialiste (8921 messages)
08h12
  • date d'inscription :16|01|2019
  • Profil :Retraité
Les prestations complémentaires d’invalidité sont soumises à la CSG au taux de 6,60 % et à la CRDS à 0,50 % avec application du taux réduit de CSG à 3,80 % ou de l’exonération de CSG et de CRDS en fonction de la situation fiscale du bénéficiaire.
pa

paikan93@yahoo.fr

Membre (3 messages)
18h28
  • date d'inscription :24|04|2023
  • Profil :Salarié
Bonjour, et merci pour votre retour. Il n'est donc dans ce cas pas question "d'après rupture de contrat de travail" ou "d'avant la rupture du contrat de travail" (comme c'est le cas pour les IJ complémentaires prévues par un contrat de prévoyance collectif d'entreprise) ?

Cordialement Robert T.
GU

GUY S

Spécialiste (8921 messages)
11h11
  • date d'inscription :16|01|2019
  • Profil :Retraité
Effectivement cette distinction n'intervient pas
pa

paikan93@yahoo.fr

Membre (3 messages)
18h51
  • date d'inscription :24|04|2023
  • Profil :Salarié
Bonsoir et encore merci pour votre confirmation sur ce dernier point. Cordialement Robert T.

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