Contrat de prévoyance après licenciement pour inaptitude

Question

Bonjour,
Je risque d'être licenciée pour inaptitude au terme des 3 ans de longue maladie (en juillet 2023).
Si je suis reconnue en invalidité (categorie 1 ou 2) avant le licenciement, est ce que le contrat prévoyance souscrit par mon entreprise me permettra d'avoir une indemnité jusqu'à la retraite (j'ai 57 ans), sachant que ne ferai plus partie de l'entreprise ?
Même question si mon invalidité est reconnue après le licenciement ?
Merci pour vos réponses.

GUY S · Answer

En théorie le médecin de la Caisse Primaire d'Assurance Maladie n'est pas lié par la reconnaissance de l'inaptitude par le médecin du travail.Mais s'il ne reconnaissait pas l'inavalidité sa décision serait facilement contestable. Il est impossible de préciser la catégorie d'invalidité mais elle devrait être au moins de catégorie 2.

AntoineTazien · Answer

qu'est-ce qui est compliqué ? Vous êtes bien en arrêt maladie avec prolongations, aujourd'hui ?
si oui, et bien, continuez à vous faire prolonger, si vous n'êtes pas encore en invalidité.

vous percevrez directement les indemnités journalières de la Sécu et du régime de prévoyance directement sur votre compte à partir du moment où vous serez licenciée.
Vous enverrez dès réception à la prévoyance la notification d'attribution de pension d'invalidité, puis vous toucherez la rente complémentaire.

Si vous êtes classée en invalidité avant la fin de votre contrat de travail, plus besoin d'arrêts de travail, vous percevrez la rente de la prévoyance directement.

pour les modalités pratiques, interrogez la prévoyance.

AntoineTazien · Answer

Oui, normalement, si l'origine de l'arrêt de travail est bien antérieure à la fin du contrat de travail et à condition que le médecin prolonge cet arrêt sans interruption, même au-delà de la rupture du contrat de travail.

C'est vous qui percevrez dès lors le complément des IJ par le régime de prévoyance (le contacter pour voir les modalités mais ce n'est pas compliqué).

Ainsi, que vous soyez classée en invalidité avant ou après la rupture du contrat de travail ne change rien; rente d'invalidité complémentaire à la pension d'invalidité de la Sécu versée jusqu'à la mise en retraite.

Voir garanties "exonération des cotisations" (sans payer) et "maintien des garanties" du régime de prévoyance, pas la garantie "portabilité".

Voir l'employeur ce qu'il en est pour le maintien éventuel de la mutuelle d'entreprise qui, dans la majorité des cas, n'est pas concernée mais parfois, certaines conventions collectives ou grosses entreprises, il arrive que ...

LAURES · Answer

Merci pour votre réponse.
Ce qui veut dire que si je suis licenciée pour inaptitude, mon médecin doit continuer à me prescrire des arrêts de travail ??? alors que je ne travaille pas ???
Et est-ce que je dois m'inscrire à pôle emploi ?
Tout ceci me paraît bien complexe !
Merci pour votre aide.

Contrat de prévoyance après licenciement pour inaptitude

Prévoyance après licenciement pour inaptitude

Rente prévoyance après licenciement pour inaptitude après accident du travail

Prévoyance après un licenciement pour inaptitude

Invalidite categorie deux maintien rente prevoyance après un licenciement pour inaptitude

Contrat suspendu pour non vaccination Covid

Portabilité mutuelle d'entreprise : pouvez-vous la garder à la fin de votre contrat de travail ?

Assurance emprunteur : les 10 points à vérifier avant de choisir son contrat

Contrat responsable