Congés acquis, récupéré sur un mi-temps thérapeutique

S’agissant de l’acquisition de congés payés pendant une période de mi-temps thérapeutique, le Code du travail ne prévoit pas de dispositions spécifiques. Il revient de se référer aux dispositions légales en matière de travail à temps partiel, qui prévoient que le salarié à temps partiel bénéficie de droits similaires à ceux reconnus au salarié à temps complet. En effet l’article L3123-5 du Code du travail stipule que « Le salarié à temps partiel bénéficie des droits reconnus au salarié à temps complet par la loi, les conventions et les accords d'entreprise ou d'établissement sous réserve, en ce qui concerne les droits conventionnels, de modalités spécifiques prévues par une convention ou un accord collectif. » l’article L3141-3 du Code du travail dispose que « Le salarié a droit à un congé de deux jours et demi ouvrables par mois de travail effectif chez le même employeur. La durée totale du congé exigible ne peut excéder trente jours ouvrables ».  Ainsi, compte tenu du fait que le salarié à temps partiel bénéficie des mêmes droits que ceux octroyés à un salarié à temps complet, le salarié bénéficiant d’un mi-temps thérapeutique acquiert également 2,5 ouvrables de congés payés par mois ou 2,083 jours ouvrés.