Congé maternité travailleuse indépendant non salariée bénéficiant de l'ARE

Al

Alci

Membre (1 messages)
14h44
  • date d'inscription :19|07|2021
  • Profil :Travailleur indépendant

Bonjour,
travailleuse indépendante cheffe d'entreprise non salariés depuis janvier 2021 je bénéficie de l'ARE pôle emploi pour l'aide à ma création d'entreprise mes revenus déclarés à l'Urssaf sont de 0.
Actuellement en congé maternité, les revenus pris en compte par la CPAM sont ceux transmis par pôle emploi or sur le site de la CPAM est indiqué que les revenus pôle emploi sont pris en compte mais cela n'a pas été le cas pour moi je bénéfice du seuil minimu d'IJ de 5.60€ par jour (non vivable...)Mes revenus cotisés avant mon activité d'indépendante n'ont pas été pris en compte non plus et ce malgré la demande de la CPAM de leur transmettre mes dernières fiches de paye avant activité salarié.
J'ai d'ailleurs pu lire  que selon " l'article L311-5 de la Sécurité sociale prévoit un maintien des droits aux prestations du régime antérieur, droits auxquels peut prétendre l'indépendante percevant une allocation chômage" . Mais la CPAM a uniquement pris en compte mes revenus Urssaf et refusé de prendre en compte  le cumul, je dois donc faire un recours. Est-ce que vous pouvez me renseigner sur ce cas particulier? J'ai par ailleurs des connaissances qui étaient dans mon cas mais au régime précédant RSI et qui ont été rémunérées ...

GU

GUY S

Spécialiste (3790 messages)
10h41
  • date d'inscription :16|01|2019
  • Profil :Retraité

Pour bénéficier des prestations maternité l'autoentrepreneuse doit justifier de 10 mois d'affiliation au régime des travailleurs indépendants par rapport à la date présumée de l'accouchement.
Si l'article L 311-5 du code de la Sécurité Sociale permet de tenir compte pour l'ouverture des droits aux prestations maternité de votre activité de salariée par le régime des travailleurs indépendants il ne permet pas de tenir compte de vos revenus de salariée pour calculer le montant de vos prestations maternité. Voir l'article : Quel congé maternité pour les auto-entrepreneurs à faibles revenus ?

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