Bonsoir, Voici ma question un peu technique : C'est au sujet de la BRSS. Son montant sert de base au remboursement des mutuelles. Est-ce que les majorations autorisées par la CNAM (et donc remboursées par la SS) font partie de la BRSS ? Ou seulement la cotisation de base avant majorations ?
GU
GUY S
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Spécialiste (8606 messages)
07h10
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date d'inscription :16|01|2019
Profil :Retraité
Base de Remboursement de la Sécurité Sociale (BRSS). Les majorations ne font pas parties ou minorations ne font pas parties du BRSS. Ils dépendent de la nature du contrat souscrit auprès de la complémentaire santé (contrat responsable ou non) si le médecin est conventionné ou non...
MA
MAJO
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Membre (2 messages)
09h30
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date d'inscription :27|05|2024
Profil :Retraité
Merci, mais y-a-t-il un motif à cette soustraction du BRSS ou même un texte ou une directive ?
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