Refus ACS et ressources prises en compte : forfait logement ?

ev

evy5962

Membre (3 messages)
09h08
  • date d'inscription :13|06|2017
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  • ville :Rouvroy

SOS SOS SOS

Bonjour

Cette année mon renouvellement ACS m’a été refusé alors que mes revenus sont toujours les mêmes. Sauf exception que ma fille étudiante est rattachée.

Pour le calcul, ils ont pris :

mes revenus, ma rente, sa bourse, son salaire de vacances et on ajoutait a cela le forfait logement pour 3 personnes (je précise que nous touchons l’APL pour 2 personnes et ma fille a un studio pres de son université et touche AFL) jusque là, nous dépassions pas le plafond.

Mais ce qui m’a surpris c’est qu’ils ont pris son Allocation aux logement de 224 € multiplié par 12 mois et l’ont ajouté à nos revenus alors qu’ils nous avaient déjà ajouté à nos revenus le forfait au logement pour 3 personnes.

je suis allée voir le site CPAM et celui du gouvernement, et c’est bien précisé « toutes personnes percevant une aide au logement, pour la cmu cmuc, il est pris en compte un forfait au logement »

j’ai fait un recours et ils m’ont refusé, ils précisent que le forfait a été pris en compte. Ce que je veux savoir c’est pourquoi ils considéré son AL comme un revenu alors que normalement c’est un forfait

qui pourrait m’aider ?

CordialemenT

Bo

Bono

Membre (5 messages)
09h22
  • date d'inscription :03|08|2015
  • Profil :Artisan-Commerçant

Oui, le forfait logement est inclus dans les ressources pris en compte, c'est considéré comme un revenu.

Après, pour l'explication... c'est la loi tout simplement y a pas grand chose à faire ;)

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