chèque santé et CESU

la

la-mouette

Membre (2 messages)
17h21
  • date d'inscription :22|01|2016
  • Profil :Salarié

bonjour,

je travaille à temps partiel chez un employeur 11h par semaine et aussi quelques heures pour des particuliers employeurs (cesu) environ 8 h par semaines pour 6 employeurs. les employés temps partiel de moins de 15h par semaine ont droit au chèque santé en lieu et place de la mutuelle mais je ne sais pas si le temps se calcule par employeur ou pour la totalité des employeurs et même si les employeurs particuliers sont concernés par ce dispositif. Est-ce que quelqu'un peut me renseigner? merci d'avance

ty

typhaine

Membre (5 messages)
16h37
  • date d'inscription :05|08|2015
  • Profil :Salarié

Bonjour 

 

Tel que je comprends la loi, le temps se comprend par employeur.

Mais attention, ces textes sont bien plus compliqués.

Ce n'est pas parce que vous travaillez à temps partiel que vous bénéficiez d'un cas de dispense et en contrepartie d'un chèque santé.

Votre entreprise doit appliquer un accord collectif, ou par exception juste pour 2016 une décision de l’employeur, qui prévoit l'exclusion des temps partiels de la couverture santé d'entreprise.

Bref, demande il faut demander à votre employeur, mais le chèque santé pour vous ce n'est pas un droit automatique.

Par ailleurs, on ne sait pas exactement si un employeur particulier doit proposer une complémentaire santé. Si quelqu’un à la réponse je suis preneuse.

 

Bonne journée la Mouette ;)

Matt

Spécialiste (185 messages)
17h55
  • date d'inscription :07|11|2014
  • Profil :Libéral

Pas sipmle... la chose est toute nouvelle.

 

J'ai trouvé cet article en date du 7 janvier : https://www.previssima.fr/actualite/employeurs-attention-au-coup-du-cheque-sante-dans-quelques-jours.html 

Je vous invite à lire la partie "Les interrogations qui demeurent". Peut-être en sauront-on plus prochainement (décrêt, loi, circulaire...) ?

la

la-mouette

Membre (2 messages)
20h05
  • date d'inscription :22|01|2016
  • Profil :Salarié

merci de m'avoir répondu, j'avais lu cet article aussi, j"ai posé la question à l'inspection du travail ils en sauront peut-être un peu plus.......

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