BonjourY a-t-il des textes qui fixent la responsabilté des mutuelles en cas de changement de mutuelle au cours d'une hospitalisation ? Par exemple quelqu'un a qui a résilié sa mutuelle A pour le premier janvier et s'est inscrit à une mutuelle B à compter de la même date se trouve hospitalisé du 25 décembre au 15 janvier. La mutuelle B refuse la prise en charge pour les 15 jours de janvier. Est-ce que la mutuelle A doit prendre en charge le remboursement des frais relevant de la complémentaire pour cette même période.Merci pour vos éventuelles réponses.Serge
Br
Bruno FLECHET
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14h24
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date d'inscription :26|09|2015
Profil :Travailleur indépendant
BonjourEn principe, les sommes dûes au titre de 2015 sont à payer par A et les sommes dûes au titre de 2016 par B. Le seul souci est que vous avez sans doute une seule facture au titre de l'hospitalisation globale. c'est peut être cela qui pose problème.Bon courage
se
serge
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16h13
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date d'inscription :22|09|2016
Profil :Retraité
Merci pour votre réponse. Les contrats précisent: "Les hospitalisations en cours au jour de la date d'effet du contrat ne peuvent donner lieu à aucun remboursement même après cette date ." Si le premier jour d'hospitalisation a été en 2015, la mutuelle prend en charge les soins de 2015, mais pas la continuation en 2016 à cause de la résiliation au 31 décembre . Et la mutuelle B dit ne prendre en charge que les soins ayant débuté après l'adhésion (après le 1er janvier 2016), donc pas l'hospitalisation qui continue en 2016 parce qu'elle a commencé en 2015. Alors aucune mutuelle ne prendrait en charge les jours d'hospitalisation de 2016. Est-ce conforme aux textes de loi.
Br
Bruno FLECHET
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Membre (47 messages)
14h50
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date d'inscription :26|09|2015
Profil :Travailleur indépendant
Bonjour SergeRenseignez vous auprès de l'intérmédiaire (courtier d'assurance, agent) qui a mis en place la Mutuelle B car il doit y avoir une solution pratique et commerciale. C'est le rôle du courtier et de l'expert en protection sociale de vous défendre !bonne fin de week end
se
serge
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Membre (3 messages)
21h21
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date d'inscription :22|09|2016
Profil :Retraité
BonjourA titre d'information. J'ai reçu de la mutuelle A un courrier précisant que "tout frais de soin après cette date ( la date de résiliation) ne seraient pas couverts par (la mutuelle A) mais seraient garantis par votre nouvelle mutuelle". Ce à quoi j'ai répondu que les mutuelles que j'ai contactées ne prenaient pas en charge les hospitalisations ayant débuté avant l'adhésion. On voit d'ailleurs mal pourquoi elles le feraient alors que la mutuelle A ne le fait pas. L'article 2 des conditions générales de A le dit expressément. Cet article dit aussi que seules sont prises en charge "les dépenses médicales liées à des soins ayant débuté à compter de la date d'effet du contrat et durant la périodes de garantie". Si donc sont prises en charge des soins ayant débuté pendant la garantie, une hospitalisation ayant débuté pendant la garantie devrait être prise en charge jusqu'à son terme, puisqu'il n'est pas précisé que les soins entrepris cessent d'être pris en charge à la résiliation.En conclusion : il ne faut pas être malade quand il s'agit de défendre ses intérêts face à une complémentaire santé. Encore une fois je regrette qu'aucune loi ne précise pas ce qu'il en est de la continuité de la prise en charge des soins par les complémentaires santé, alors que tant de choses sont réglementées actuellement, mais il est vrai, surtout, pour "presser le citron" ("jusqu'à ce que les pépins craquent" disait il y a 50 ans mon prof d'histoire reprenant une expression de Lloyd George). J'espère que mon expérience servira à d'autres. C'est aussi l'intérêt d'en parler.Merci, Bruno, de m'avoir prêté votre oreille.
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