Calcul de rente prévoyance collective

Membre supprimé

23h33
Bonjour,  voilà je me pose des questions, j ai actuellement une prévoyance collective entreprise et une invalidité catégorie 2 cpam, 
La prévoyance entreprise ,à revaloriser la rente aux bout de 8 ans et oui , oubli de leur part , de plus les règles de calcul ont changé, c'est la que je me pose la question ?  Le nouveau calcul n est plus pris sur le montant brut déclarer aux impôts, mais maintenant  sur le brut réel de la pension invalidité cpam du mois x 12 mois  est ce légal ? Merci 
GU

GUY S

Spécialiste (8606 messages)
07h57
  • date d'inscription :16|01|2019
  • Profil :Retraité
C'est le contrat de prévoyance qui définit les conditions de calcul de la rente invalidité. S'il y a un changement dans le mode de calcul c'est qu'il y a eu une modification du contrat mais cette modification ne peut pas s'appliquer sur les rentes en cours. Interrogez votre employeur ou l'organisme de prévoyance pour connaître les raisons de ce changement.

Membre supprimé

11h31
Bonjour , tout d'abord merci pour votre retour , après appel , soi disant qu il préfère calculer sur le réelle que de se baser sur le montant des impôts,  sauf que pour moi c'est pas pareil du tout ,


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