Calcul de cumul taux d'invalidité

Mi

Mieric

Membre (1 messages)
22h26
  • date d'inscription :15|04|2022
  • Profil :Micro-entrepreneur
Bonjour, en qualité d'auto entrepreneur j'ai souscrit un contrat prévoyance auprès de l'UNMI.  J'ai subi 3 interventions chirurgicales. Le médecin expert de l'assurance m'a attribué 20 % d'invalidité fonctionnelle et 50 % d'invalidité professionnelle après la première intervention, puis 20 % d'invalidité fonctionnelle et 50 % d'invalidité professionnelle pour la deuxième intervention sans tenir compte de ma première intervention, et enfin 20 % d'invalidité fonctionnelle et 70 % d'invalidité professionnelle pour la troisième intervention, toujours sans tenir compte de mes taux d'invalidités précédantes. Mon contrat prévoit :
"le taux d'invalidité fonctionnelle est apprécié en dehors de toute considération professionnelle et basé uniquement sur la diminution de la capacité physique ou mentale consécutive à la maladie ou à l'accident en s'inspirant des critères d'évaluation en droit commun. Il varie de 0 à 100 %
Le taux d'incapacité professionnelle est apprécié en fonction de l'incapacité par rapport à la profession exercée ,en tenant compte de la façon dont elle était exercée antérieurement à la maladie ou à l'accident, des condiions d'exercice normal, des possibilités d'exercice restantes, des possibilités de reclassement dans une profession socialement équivalente. Il varie de 0 à 100% "
Est ce que vous pouvez m'expliquer comment calculer mes taux d'invalidité suite à ma deuxième intervention, puis le taux d'invalidité suite à ma troisième intervention.  Soit comment calculer le cumul des taux d'invalidité. Si possible m'ndiquer les articles de loi .
Je vous remercie d'avance pour votre aide.
Cordialement,
Eric
GU

GUY S

Spécialiste (8921 messages)
14h29
  • date d'inscription :16|01|2019
  • Profil :Retraité
Je suppose que les 3 interventions ont été faites à des dates différentes. Votre indemnisation entre deux interventions se fait sur la base des taux fixés par le médecin conseil. Après la troisième intervention votre indemnisation se fait sur la base de 20% pour l'invalidité fonctionnelle et 70 % d'invalidité professionnelle. Il n'ya pas de cumul des taux d'invalidité entre vos différentes interventions. Vous pouvez contester les taux d'invalidité fixés par le médecin conseil en vous adressant à un avocat.

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