Calcul congés maternité travailleur indépendant

De

Dec088.

Membre (13 messages)
11h56
  • date d'inscription :11|04|2020
  • Profil :Artisan-Commerçant

Bonjour 
Malgré de nombreuses recherche je ne trouve pas . 
Je vais essayer d être la plus clair possible .  
Pour une grossesse déclaré en 2020 mais un accouchement qui aura lieu en 2021 le calcul va se faire sur quel période sachant que je n aurait pas 3 ans  d affiliation mais seulement 14 mois à la date d accouchement . 
Je sais que le chiffre d affaire doit être de 3982euros après abbatement fait en revanche comment sa se passe dans le cas ou je déclare que 3 mois avant ma date présumé de congés en 2021 le calcul va se faire sur ses 3 mois la ou au prorata c est à dire si j ai touché 3000 euros pour janvier février mars le calcul va être pour les 9 mois suivant 6000 euros ou bien ses 3000 euros seront divisés par 12 mois ce qui ne serait pas logique.  Est ce que concrètement ont va prendre mon CA 2020 pour une grossesse déclaré fin 2020 ou la grossesse doit être déclaré en 2021 pour une prise de CA en 2020 ? 

GU

GUY S

Spécialiste (4336 messages)
09h59
  • date d'inscription :16|01|2019
  • Profil :Retraité

Mes précédentes réponses ont besoin d'être éclaircies. Sur le droit aux indemnités journalières Vous avez droit aux indemnités journalières pour maternité, si vous justifiez de 10 mois d'affiliation, au titre d’une activité non salariée, à la date prévue de votre accouchement. Voir : VOUS ÊTES TRAVAILLEUSE INDÉPENDANTE EN CONGÉ MATERNITÉ Vous indiquez que vous aurez 14 mois d'affilition à la date de l'accouchement donc plus de 10 mois donc vous aurez doit aux indemnités journalièes maternité. Le revenu normalement pris en compte pour calculer les indemnités journalières est le revenu moyen des 3 dernières années. Vous n'aurez pas 3 ans d'activité mais droit aux indemnités journalières le revenu pris en compte sera le seul connu celui de 2020.  

De

Dec088.

Membre (13 messages)
10h28
  • date d'inscription :11|04|2020
  • Profil :Artisan-Commerçant

Merci a vous c est à présent clair pour moi . Revenus prit en compte 2020 malgré une grossesse déclaré 2020 . En revanche le calcul se fait à la déclaration de grossesse ou bien juste avant le congés maternité donc pour moi 2021 

De

Dec088.

Membre (13 messages)
20h47
  • date d'inscription :11|04|2020
  • Profil :Artisan-Commerçant

Est ce que le faite d avoir l acre pose un problème ?  Merci a vous 

GU

GUY S

Spécialiste (4336 messages)
09h56
  • date d'inscription :16|01|2019
  • Profil :Retraité

Le fait de bénéficier l'ACRE n'intervient pas pour le droit aux prestations. Le texte précise qu'il faut 10 mois d'affiliation. Les indemnités journalières seront calculées en 2021. Je rappelle qu'elles sont forfaitaires. Si votre revenu, après abattement pour les autoentrepreneurs, est supérieur à 3 982,80 € quelque-soit ce revenu vous percevrez 56,35 € par jour pour un minimum de 56 jours et l'allocation forfaitaire de repos maternel de  3 428 € en 2020 (versée en 2 fois : 1 714 €)

De

Dec088.

Membre (13 messages)
11h14
  • date d'inscription :11|04|2020
  • Profil :Artisan-Commerçant

Malgré que j ai l acre et seulement 14 mois dafiliation a la date présumé d accouchement j aurait droit au congés maternité et prestation maternité des l instant que je déclare les 3982 euros apres abbatement de 70% ? En êtes vous sur ? Je pensais que le faite de déclarer le bon montant mais de ne pas avoir ou très peut avoir eux a payer de charge sur le CA cela poserait problème 

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