ASA reprise à quelle date ?

To

Tomi

Membre (2 messages)
09h24
  • date d'inscription :25|05|2021
  • Profil :Fonctionnaire

Bonjour à tous, j'aimerais savoir si quelqu'un a une date concernant l'amendement pour la date de reprise des personnes vulnérables. 

Merci et prenez soins de vous 

GU

GUY S

Spécialiste (4336 messages)
10h01
  • date d'inscription :16|01|2019
  • Profil :Retraité

Un amendement au projet de loi de sortie de crise sanitaire, en cours de discussion au parlement  à été déposé par le gouvernement. Les arrêts dérogatoires pour l'isolement en cas de COVID sont prolongés jusqu'au 31/10/2021 les députés ont ramené cette date au 30/09 et les sénateurs au 30/06. Le texte va de nouveau être soumis aux députés qui devraient retenir définitivement le 30/09. Cette prolongation sera appliquable quand la loi sera publiée au journal officiel.

To

Tomi

Membre (2 messages)
14h55
  • date d'inscription :25|05|2021
  • Profil :Fonctionnaire

Merci de votre retour , savez-vous quand cet amendement sera publié ? 

Ka

Kat06

Membre (14 messages)
10h31
  • date d'inscription :07|08|2021
  • Profil :Fonctionnaire

Merci

Pi

Pierro

Membre (15 messages)
21h10
  • date d'inscription :26|05|2021
  • Profil :Fonctionnaire

Bonsoir, moi je suis agent territorial et en ASA depuis Novembre 2020 également , car vulnerable avec 2 grosses commoborbidités + certificat d'isolement depuis Novembre dernier, comme vous  je ne comprends pas: mon boss m'a appelé et m'a dit que la reprise était pour le 2 juin 21, de plus il a insisté en me disant que le directeur général avait précisé que c'était la sortie de crise sanitaire.

Est ce que mon boss ignore l'amendement au texte de loi qui est en cours, cad l'amendement au projet de loi de sortie de crise sanitaire?   
Quand est ce que nous serons définitivement si nous pouvons continuer à nous protéger et rester en ASA ou pas? 
Merci de votre retour.

ff

fff31

Membre (37 messages)
22h30
  • date d'inscription :24|05|2021
  • Profil :Fonctionnaire

YOUPIIIIIIIIIIIIIIIII

Voila ce que j'ai vu sur le site service-public.fr :

Un retour sur site progressif

Le régime transitoire dérogatoire se poursuit de la façon suivante :

  • dès à présent, le retour à un jour sur site est possible sans en faire la demande expresse ;
  • à compter du 9 juin 2021 : 3 jours de télétravail par semaine (au lieu de 5 jours) ;
  • à compter du 1er juillet 2021 : si la situation sanitaire le permet, 2 jours de télétravail par semaine ;
  • à compter du 1er septembre 2021 : retour au régime de droit commun avec application du nouvel accord-cadre télétravail s'il est signé.

Les agents publics vulnérables ne sont pas concernés par ce calendrier. Ils continuent de bénéficier des dispositions prévues dans la circulaire du 10 novembre 2020 .

LISEZ BIEN la derniere phrase !

Et dans la circulaire y a ca :
Si l’employeur estime être dans l’impossibilité d’aménager le poste de façon à protéger
suffisamment l’agent, celui-ci est alors placé en autorisation spéciale d’absence (ASA).

DONC J EN DEDUIT.....ON RESTE EN ASA !!!

Co

Coco13

Membre (10 messages)
10h49
  • date d'inscription :19|05|2021
  • Profil :Fonctionnaire

Bonjouuur
Oui j'ai lu aussi mais quand je lis asa se termine quand il marque le 1er juin!!! Je n'y comprends plus rien.... je vais essayer d'appeler ma DRH et je vais voir !!!

Er

Ernesto

Membre (4 messages)
20h59
  • date d'inscription :28|05|2021
  • Profil :Salarié

Je confirme, c'est tout à fait ça! Détendez-vous bande de vulnérables! Lol! (je plaisante).
Il est clair que c'est un nouveau décret de loi en remplacement de celui déjà en vigueur qui prime.
Nous sommes vendredi et donc pas de mise à jour de ce décret, ce qui signifie que l'ASA est prolongée automatiquement au pire jusqu'au 30 septembre 2021. Je vois mal le gouvernement prendre le risque d'envoyer des vulnérables au taff avec toutes les conséquences sanitaires et juridiques qui peuvent en découler dans le cas ou un ex ASA est forcé de retourner au boulot. En attendant tout le monde est dans le flou, mais en réalité c'est assez logique. Pas de reprise pour les ASA le 2 juin, hé oh! Ce n'est pas comme si il y a zéro risque à reprendre le travail. Le virus est toujours là, et ce n'est pas la première fois qu'il y a une décrue juste après une flambée de cas et vice versa. Il y a des variants dont on ne sait pas s'ils traversent ou pas les différents vaccins, de plus on est très loin d'avoir vacciné tout le monde....Alors inciter les vulnérables à retourner au taff c'est IMPOSSIBLE! Alors relaxe!Moi je ne compte pas retourner tant que je suis sous la menace de cette saloperie. Je suis bien gentil mais il ne faut pas que le gouvernement me prenne pour Charles Ingalls, comme dirait Gad El Maleh, lol!

ff

fff31

Membre (37 messages)
11h02
  • date d'inscription :24|05|2021
  • Profil :Fonctionnaire

C  est pas vrai....ca ne se termine pas le 01 juin.....notre situation est prolongée....

Les gens ne comprennent rien...et pire encore nos DRH ( lamentable )

qui confirme que je dit vrai ?

ou en etes vous avec votre boulot ?

moi ni recu d'appel, ni recu de mail.....pour me dire que je devais reprendre.

bu

bu24

Membre (3 messages)
11h19
  • date d'inscription :28|05|2021
  • Profil :Fonctionnaire

Bonjour, j'ai envoyé un Mail a mon  Chef-fe de service, Service Santé au travail de ma Region Nouvelle Aquitaine j'attend la réponse. En principe rapide.

ff

fff31

Membre (37 messages)
11h32
  • date d'inscription :24|05|2021
  • Profil :Fonctionnaire

merci de nous tenir informer des reponses que vous avez recu.

et des choix que vous comptez faire.

Co

Coco13

Membre (10 messages)
11h47
  • date d'inscription :19|05|2021
  • Profil :Fonctionnaire

Bonjour

Alors j'ai appelée ma drh il y a 15 min il m'on envoyer vers le service santé de ma mairie. J'ai demander quand est ce que finisse les ASA. Elle ma dit le 1er juin. Que je devais reprendre le 2 juin. Que justement ils attendaient que les personnes avec asa les appelent pour leur dire qu'il devait retourner au travail. 
Oui ils m'ont dit de retourner au travail le 2 juin ou si je veux continuer a rester isoler il fallait que j'appelle mon médecin traitant pour faite un arrêt de travail. 

Pi

Pierro

Membre (15 messages)
13h36
  • date d'inscription :26|05|2021
  • Profil :Fonctionnaire

Bonjour à tous, 

très clairement, ont ils le droit de nous faire reprendre le 02 juin ou pas? nous sommes en possession d'éléments contredisant cette hypothétique reprise.

On est d'accord, en activant la recherche suivante:" service public personnes vulnerables" il apparait A noter : "Le placement en activité partielle des salariés vulnérables est prévu jusqu'au 31 décembre 2020 mais l'ordonnance du 21 décembre 2020 prévoit la prolongation de ces dispositions jusqu'à une date fixée par décret, et au plus tard le 31 décembre 2021."

On est d'accord, hier soir a été voté ceci:
"il fallait le vote du Sénat, ce jeudi 27 mai 2021, avant que ne soit définitivement adoptée la sortie de l'état d'urgence sanitaire, qui doit prendre fin le 30 septembre.

Le texte, sur lequel députés et sénateurs sont tombés d’accord en commission mixte paritaire, a fait l’objet d’un dernier vote mardi 25 mai 2021 à l’Assemblée nationale. L’état d’urgence sanitaire était jusque-là prolongé jusqu’au 1er juin."

Donc depuis hier soir ça été prolongé au 30 Septembre, si je comprends bien.

A priori , ne devrions nous pas reprendre le 2 Juin?

Il faut à tout pris trancher avant le 02/06, j'ai téléphoné à un avocat il m'a dit que nos Direction Général avait juste anticipé au 02/06 mais aujourd'hui il me semble que leur anticipation tombe à l'eau..

Qui a un décret ou un texte légal sur les personnes vulnérables en ASA?
Pour l'instant il n'est pas écrit que les ASA personnes vulnerables doivent poursuivre en Arrêt Maladie???

Je ne comprends pas?
 
Merci de votre retour.

ff

fff31

Membre (37 messages)
13h42
  • date d'inscription :24|05|2021
  • Profil :Fonctionnaire

MERCI PIERRO pour tes precisions


il me semble que j'ai deja donné toutes les infos qui nous permettent de rester en ASA

Jusqu'a quand...j en sais rien...mais au moins jusqu'au 30.09.21 je pense.

et si rien de nouveau vient par la suite...ca sera jusqu'au 31.12.2021.

interessant que tu nous dises si tu as un avocat......

Pi

Pierro

Membre (15 messages)
15h05
  • date d'inscription :26|05|2021
  • Profil :Fonctionnaire

FFF31 REBONJOUR,

Bon je viens d'appeler un avocat, le fait est que c'est GUY s qui a raison depuis le début:
mon avocat a dit que oui ils ont le droit de nous faire repredre le 02-06-21, que oui la sortie de crise avait été adoptée au 30-09-21 seulement hier soir , que pour l'instant   le site de service public malheureusement n'était pas à jour,(même pas réactualisé depuis février 2021) qu'il ne fallait pas se fier à la date du 31-12-21 ;que la sortie de crise était le 02-06-21, mais toujours pas réactualisée sur le site du service public .
Mais vu qu' hier soir ils ont adopté cette nouvelle date du 30-09-21 et plus du 02-06-21comme sortie de crise sanitaire , il fallait attendre que la loi soit bien publiée pour voir plus en détail le statut des ASA personnes vulnérables, et surtout après passage du conseil constitutionnel , voir si les nouveaux textes de lois seraient les mêmes et conformes à ceux d'avant 02-06-21.
Donc définitivement c'est une fois que ce sera publié au journal officiel avec toutes les précisions sur statut vulnerables ASA et statut vulnérables salariés privés que nous pourrons agir.
Le gouvernent a maintenant de 8 jours en accéléré à 1 mois pour statuer sur notre sort.
D'ailleurs cet avocat m'a dit de bien consulter plutôt le site LEGIFRANCE.FR et rechercher la loi de gestion de sortie de crise sanitaire.

Guy s a raison dans les forums depuis le début.. essayons de voir avec lui s'il en sait plus.;maintenant le délais sur la sortie de loi officiel est de minimum 8 jours et ils ont garnd maximum jusqu'à 1 mois pour la sortie et rédavtion des textes officiels..

C'est peut être pour ça que dans l'un des forums la médecine du travail a répondu à un fonctionnaire il faut vous mettre en arrêt maladie..car j'imagine que la seule possibilité actuelle pour se protéger et ne pas reprendre entre le 02-06 et garnd max le 30-06 est l'arrêt maladie , le statut ASA étant stoppé depuis le 02/06/21.(en attendant qu'il sorte les textes officiel de nos statuts nouveaux jusqu'au 30/09/21.

Je sais , c'est compliqué , j'éssaye tant bien que mal de régurgité les donnés de l'avocat .

ff

fff31

Membre (37 messages)
17h43
  • date d'inscription :24|05|2021
  • Profil :Fonctionnaire

Pierro,  moi je viens de boire une bouteille de vodka, et j'ai décidé que j'appliquerais la circulaire du 26 mai21...la circulaire qui dit que rien ne change pour les ASA des personnes vulnérables....

Aprés tout, c est notre chef non ?

lol

Zi

Zizine

Membre (50 messages)
21h20
  • date d'inscription :30|04|2021
  • Profil :Fonctionnaire

Bonsoir, pour ma part je ne vais pas me précipiter à reprendre le 2 Juin les autres fois personne ne m'a jamais calculé donc j'attends... Pas mal du tout Ernesto:) 

Na

Nanou92

Membre (9 messages)
01h52
  • date d'inscription :29|05|2021
  • Profil :Fonctionnaire

Bonjour

Je suis en ASA depuis début novembre car personne vulnérable

J ai reçu par mail + courrier simple + recommandé un courrier de ma drh me demandant de reprendre le travail le 2 juin ou de présenter un arrêt de travail, cela suite a la fin de l état d urgence.

Je suis perdue
Que dois je faire ?
Faut il voir mon médecin qui fera certainement un arrêt de travail ordinaire et  un certificat isolement en même temps ? en attendant que la loi soit votée ?
Merci de votre aide

Er

Ernesto

Membre (4 messages)
15h20
  • date d'inscription :28|05|2021
  • Profil :Salarié

Il y a de l'abus quand même! On demande aux gens de revenir au taff alors qu'aucune ordonnance ne le stipule. Reste zen, tu as juste une chose à faire : tu guettes si un nouveau décret sur les vulnérables apparait.
Mais je peux déjà te donner mon sentiment. S'il y a un nouveau décret il décidera la prolongation de l'ASA jusqu'au 30 septembre au moins.

SO

SOURIRE

Membre (3 messages)
16h14
  • date d'inscription :20|05|2021
  • Profil :Fonctionnaire

Coucou Nanou92
J'ai reçu exactement pareil que toi avec lettre ar hier pour une reprise le 2juin je travaille à lhopital
Je vais leur répondre par courrier ar demain en leur demandant de me communiquer le texte exposant la décision gouvernementale 
Je pense que cela va calmer la Drh et surtout me couvrir car je ne compte pas y retourner avant la parution des détails sur les ASA au journal officiel
Qu'en pensez vous ? 

Le

Lemisanthrope

Membre (5 messages)
09h39
  • date d'inscription :29|05|2021
  • Profil :Fonctionnaire

Bonjour à toutes et à tous,

Je me trouve exactement dans la même situation que vous.

Je viens de recevoir un courriel d’un syndicat assez explicite :
« Protection renforcée des personnes vulnérables : en l'absence de décret spécifique qui fixerait une autre date, c'est toujours la date du 31 décembre 2021 évoquée par l'ordonnance du 21 décembre 2020 qui fait foi. Le texte qui le détermine n'est pas directement lié à la fin de l'Etat d'urgence.
Des craintes et des questions traversent légitimement de nombreuses personnes reconnues vulnérables au Covid-19. Certains ont même été informés qu’ils doivent reprendre avec la fin de l’état de d’urgence. Mais il n’en est rien.
Si l’état d’urgence sanitaire vient d’être officiellement prolongé jusqu’au 30 septembre 2021, les mesures mises en place pour les personnes vulnérables ne sont pas directement liées à cette date.
Les personnes vulnérables concernées  bénéficient donc toujours de la prise en compte de leur situation et des aménagements qui doivent leur être proposés (télétravail, ASA). »

Vous trouverez toutes les informations nécessaires ici : https://www.sgen-cfdt.fr/actu/personnes-vulnerables-dois-je-reprendre-avec-la-fin-de-l-etat-d-urgence/

Bon courage à tou.te.s (et ne lâchons rien) ! Il en va de nos droits !

Di

Dior

Membre (2 messages)
11h28
  • date d'inscription :03|04|2021
  • Profil :Fonctionnaire

Merci beaucoup 

Na

Nanou92

Membre (9 messages)
12h57
  • date d'inscription :29|05|2021
  • Profil :Fonctionnaire

Merci de votre réponse, je vous tiendrais au courant. Bonne journée abtous

ff

fff31

Membre (37 messages)
13h15
  • date d'inscription :24|05|2021
  • Profil :Fonctionnaire

Bonjour,  de mon coté je suis d'accord avec lemisanthrope...

...pour les ASA  RIEN NE CHANGE.......donc on continue


Par contre nanou92, je suis choqué par ce qu'il t arrive....tiens moi au courant de la suite...mais ne lache rien.

Moi je fais partie d'une grosse collectivité ( un departement ), et hier on à appelé la medecine du travail...la femme ne savait pas.....pas de réponse claire.
Mais je n'ai recu..ni mail, ni appel, ni recommandé...RIEN....pour me dire de reprendre le travail.

Je pense que lundi, voir mardi, les choses vont s'accelerer et etre clarifié pour tout le monde.

Di

Dior

Membre (2 messages)
14h30
  • date d'inscription :03|04|2021
  • Profil :Fonctionnaire

Ok à suivre 

Na

Nanou92

Membre (9 messages)
22h52
  • date d'inscription :29|05|2021
  • Profil :Fonctionnaire

Merci de vos soutiens.

Pi

Pierro

Membre (15 messages)
00h41
  • date d'inscription :26|05|2021
  • Profil :Fonctionnaire

Bonsoir,

1 personne vulnerable qui est vacciné 2 eme dose doit elle reprendre automatiquement son travail dès que le vaccin devient effectif?
Doit- elle préciser à la médecine du travail qu'elle a été vacciné? ou pas? dossier médical confidentiel ou pas?
La médecine du travail ignorant sa vaccination , peut elle  placer le salarié en inaptitude à cause de ses comorbidités ou pas si pas vacciné contre le covid?

J'ai entendu que le salarié pouvait refuser ou accepter la vaccination.L'inaptitude ne peut être tirée du seul refus du salarié à se faire vacciné. Paragraphe du site du servicepublique.fr du 19 mai 2021
.
 "Le médecin du travail peut éventuellement contacter directement les salariés qu'il a identifiés comme souffrant d'une pathologie ciblée lors d'une précédente visite pour leur proposer la vaccination. Cependant, les salariés gardent le choix absolu d'être vaccinés ou pas, et le cas échéant, du médecin auquel ils s'adressent. Les salariés peuvent préférer s'adresser à leur médecin traitant.

  • L'employeur ne peut pas exiger d'un salarié qu'il soit couvert par cette vaccination. Celle-ci n'est en effet pas obligatoire mais recommandée. Elle nécessite le consentement éclairé préalable du travailleur volontaire pour se faire vacciner.
  • Le médecin n'a pas le droit d'informer l'employeur des salariés vaccinés, ni de leur acceptation ou leur refus de la vaccination. Aucune décision d'inaptitude ne peut être ainsi tirée du seul refus du salarié de se faire vacciner."

Merci de votre retour à tous et surtout de l'existence d'un décret à ce sujet.
 

Le

Lemisanthrope

Membre (5 messages)
12h27
  • date d'inscription :29|05|2021
  • Profil :Fonctionnaire

Bonjour à tous,
Étant donné la publication du journal officiel de ce jour, je crois que légalement, on continue à être dans nos droits en restant en ASA puisque la date du 30 septembre a été validée.
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/jo/2021/06/01/0125
Mais il n'est quand même rien mentionné par rapport aux personnes vulnérables. Alors que faire ?

néri

Membre (5 messages)
03h04
  • date d'inscription :24|08|2020
  • Profil :Salarié

je ne sais pas si certaine personne continuent de suivre ce fil, mais juste au cas où je vous conseil de plutôt suivre celui-ci

https://www.previssima.fr/forum/sante/asa-personnes-vulnerables-fonction-publique.html

qui est actif en permanence

 

comme dit  plus haut la date de reprise (public ou privé) n'as STRICTEMENT AUCUN RAPPORT avec la date de fin d'état d'urgence, il n'y a aucune corélation entre les deux donc arretez de remettre ça sur le tapis en permanence , c'est pas lié ni de près ni de loin

 

un nouveau décret du 8 septembre 2021 viens modifier celui du 10 novembre 2020 à partir du 27 septembre 2021

 

https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000044030573

 

c'est à dire que vos certificats d'isolement restent valable jusqu'au 26 septembre sûr et certain

ensuite ça dépend des cas , car un troisième critére à été ajouté à partir du 27 septembre

le critére de : " 2° Etre affecté à un poste de travail susceptible de les exposer à de fortes densités virales "

 

si votre employeur sait d'office que c'est le cas, peut-être qu'il vous cassera pas les pieds à vous demander un nouveau certificat d'isolement

s'il estime au contraire que vous pouvez revenir au taf , soit il faut que le poste soit aménagé avec Les mesures de protection renforcées cité à l'article 2 du decret du lien ci-dessus et qu'il ne soit pas télétravaillable

soit il vous faudra un nouveau certificat d'isolement (avant le 27 sept) établie par votre medecin, et qui stipule que votre poste est susceptible de vous exposer à de fortes densités virales

seuls des médecins sont aptes à juger de cela , en aucun cas les employeurs

mais si votre employeur estime que votre médecin est en tord, il peux vous envoyer chez un medecin du travail pour avoir l'avis du medecin du travail

 

ce nouveau certificat d'isolement établie avant le 27 restera comme les anciens, valable jusqu'au 31/12/2021 (sauf si un decret viens avancer cette date)

 

si vous voulez discuter ou poser des questions je vous conseil de le faire dans l'autre fil Previssima que je vous ai donné plus haut ;-)

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