ASA et arrêt de travail ?

Ne

Nesta37

Membre (13 messages)
13h41
  • date d'inscription :02|09|2021
  • Profil :Fonctionnaire
Bonjour, je travaille en école maternelle et je suis personne à risques, mon médecin m'a fourni un certificat d'isolement. Un nouveau certificat d'isolement à été refait le 8 septembre et depuis j'ai des soucis avec la mairie. Du coup j'avais demandé conseil ici, j'ai envoyé un courrier à mon chef lui demandant quels étaient les aménagements de postes et les mesures renforcé qui ont été pris ? Car ils veulent absolument que je reprenne mais les conditions de travail ne le permettent pas.
Pouvez vous m'aider svp ? Voici le mail que j'ai reçu aujourd'hui de mon chef :
Depuis le 9 septembre dernier, seuls les agents considérés comme sévèrement immunodéprimés par la Circulaire du 9 septembre 2021 du Ministère de la transformation et de la fonction publique peuvent être maintenus en ASA.

A ce jour, nous ne disposons pas d’arrêt maladie de votre médecin comportant l’une des mentions suivantes :   -          Avoir reçu une transplantation d’organe ou de cellules souches hématopoïétiques -          Etre sous chimiothérapie lymphopéniante -          Etre traité par des médicaments immunodépresseurs forts (…) -          Etre dialysé chronique -          Au cas par cas, être sous immunosuppresseurs ne relevant pas des catégories susmentionnées ou porteuses d’un déficit immunitaire primitif   Aussi, je vous remercie de nous retourner dès aujourd’hui un arrêt maladie mentionnant l’une de ces pathologies afin de justifier votre absence à votre poste de travail.
Zi

Zizine

Membre (78 messages)
14h16
  • date d'inscription :30|04|2021
  • Profil :Fonctionnaire
Bonjour Nesta je pense que moi ça va être pareil car je travaille en crèche
Il y a l'avis du  11 mai de la haute autorité de santé qui parle des postes en contact avec le public
 Tu as contacte les syndicats ? La médecine du travail ? 
Ne

Nesta37

Membre (13 messages)
15h39
  • date d'inscription :02|09|2021
  • Profil :Fonctionnaire
Non je ne les ai pas contacté. On m'a dit que si je contacter la médecine du travail que ça pouvait être considéré comme une volonté de ma part de reprendre le travail, alors surtout pas. En plus la médecine du travail souhaite que je reprenne, ils me l'ont dit au début du mois par téléphone. C'est sûr ils ont mes employeurs sur le dos. Faut que je vois avec des syndicats. Mais si quelqu'un peut m'aider se serait super. Surtout qu'ils n'ont pas l'air de vouloir mettre en place un protocole renforcé. 
Zi

Zizine

Membre (78 messages)
16h12
  • date d'inscription :30|04|2021
  • Profil :Fonctionnaire
Mais en attendant tu fais comment ? Tu justifie comment ? 
Zi

Zizine

Membre (78 messages)
16h14
  • date d'inscription :30|04|2021
  • Profil :Fonctionnaire
Nesta poses ta question sur le poste "Asa personnes vulnérables fonction publique" 

Membre supprimé

01h06
  • date d'inscription :20|05|2021
  • Profil :Fonctionnaire
Alors déjà pour commencer, tu peux leur dire à apprendre à lire une Circulaire ..
Le document distingue 2 catégories d’agents vulnérables (sévèrement immunodéprimés ou non sévèrement immunodéprimés)

Non-sévèrement immunodéprimés : – Être âgé de 65 ans et plus ;
– Pathologies cardio-vasculaires : hypertension artérielle (HTA) compliquée (avec complications cardiaques, rénales et vasculo-cérébrales), antécédent d’accident vasculaire cérébral, antécédent de coronaropathie, antécédent de chirurgie cardiaque, insuffisance cardiaque stade NYHA III ou IV ;
– Diabète non équilibré ou compliqué ;
– Pathologies respiratoires chroniques susceptibles de décompenser lors d’une infection virale : broncho pneumopathie obstructive, asthme sévère, fibrose pulmonaire, syndrome d’apnées du sommeil, mucoviscidose notamment ;
– Insuffisance rénale chronique dialysée ;
– Obésité avec indice de masse corporelle (IMC) ≥ 30 kg/m2 ;
– Cancer évolutif sous traitement (hors hormonothérapie) ;
– Cirrhose au stade B au moins du score de Child-Pugh;
–  Syndrome drépanocytaire majeur ou antécédent de splénectomie ;
– Maladies du motoneurone, myasthénie grave, sclérose en plaques, maladie de Parkinson, paralysie cérébrale, quadriplégie ou hémiplégie, tumeur maligne primitive cérébrale, maladie cérébelleuse progressive ;
– Être au troisième trimestre de la grossesse ;
– Être atteint de trisomie 21.

Donc si tu as une ou plusieurs de ces pathologies, tu rentres dans le cadre de cette Circulaire et c'est la raison pour laquelle ton médecin t'as fais un certificat d'isolement, donc tu es couverte !

Membre supprimé

01h20
  • date d'inscription :20|05|2021
  • Profil :Fonctionnaire
Vérifie que sur ton certificat d'isolement, il est noté "se trouve dans l'une des situations énumérées au 1.2" et
"est affectée à un poste susceptible d'expositions à de fortes densités virales" sans oublier d'indiquer la Circulaire du 9 septembre 2021... voila ! Tu leur transmets ça...et t'es tranquille..ils peuvent toujours te menacer c'est eux qui se planteront en beauté ! Ne jamais céder aux menaces ! Les syndicats sont là pour vous aider  ...ne surtout pas reprendre !!
Ne

Nesta37

Membre (13 messages)
02h25
  • date d'inscription :02|09|2021
  • Profil :Fonctionnaire
Merci pour votre aide. Désolé j'aurais encore besoin de votre aide si c'est possible. J'ai reçu un nouveau mail de mon chef :
La Direction de l’Education et de l’Alimentation met à votre disposition tous les éléments de protection nécessaire à une reprise du travail dans les meilleures conditions :  -          Masques à usage unique voire masques FFP2 -          Gel hydroalcoolique -          Gants à usage unique  Contrairement à ce que vous indiquez, les écoles ne sont pas des lieux où la charge virale est élevée. Aussi, comme nous venons de nous le faire confirmer par la médecine du travail, votre reprise du travail est obligatoire.  Je vous remercie de vous présenter à votre poste de travail dès demain ou de nous transmettre un arrêt maladie de votre médecin le cas échéant. Cordialement
ba

bassir

Membre (3 messages)
14h51
  • date d'inscription :30|09|2021
  • Profil :Fonctionnaire
je suis facteur et sur la liste des criteres de vulnerabilite. j ai recu un recommandé de mon employeur stipulant que je devais fournir un nouveau certificat medical ce que j ai fais. Mais il  ete refusé car il doit etre mentionné une contre indication a la vaccination. est ce pareil pour vous ?
Ne

Nesta37

Membre (13 messages)
02h19
  • date d'inscription :02|09|2021
  • Profil :Fonctionnaire
Merci pour votre réponse, j'essaie de faire le nécessaire pour apporter des précisions par rapport au certificat d'isolement. J'ai pris rdv avec le médecin.
Zi

Zizine

Membre (78 messages)
07h15
  • date d'inscription :30|04|2021
  • Profil :Fonctionnaire
Bonjour Nesta et les mesures renforcées ?
C'est tout ce qu'ils te proposent comme protections ??? 
Ne

Nesta37

Membre (13 messages)
10h29
  • date d'inscription :02|09|2021
  • Profil :Fonctionnaire
Oui c'est tout. J'ai eu ma RH au téléphone hier. Elle m'a dit qu'ils avaient eu une note de service, soit disant qu'il faut faire partie "que des personnes sévèrement immunodeprimes" sinon tout le monde reprend. Je lui ai dit que sur la circulaire du 9 septembre ça comprenais deux types de personnes, les sévèrement immunodeprimes et les non sévèrement immunodeprimes. Et que les notes de service n'avaient aucune valeur juridique, elle m'a dit oui c'est vrai. Du coup sincèrement je sais plus quoi faire. Sur leur mail il dit que les écoles ne sont pas des lieux où il y a de fortes contaminations ??? Mais comment peuvent-ils savoir où comment il calcul ça ?? 
Zi

Zizine

Membre (78 messages)
11h16
  • date d'inscription :30|04|2021
  • Profil :Fonctionnaire
Bonjour Nesta dans le décret il y a des mesures de protection très détaillées et de plus renforcées sur ce que vous nous dites il n'y a que des masques du gel et gant 
C'est la RH que vous avez eu mais et votre medecin du travail ? Et le syndicat? 
Zi

Zizine

Membre (78 messages)
11h18
  • date d'inscription :30|04|2021
  • Profil :Fonctionnaire
par contre Nesta ils sont bien mignons mais votre médecin n'a pas le droit de nommer votre pathologie donc qu'ils arretent un peu!

Membre supprimé

11h42
  • date d'inscription :20|09|2021
  • Profil :Fonctionnaire
Dans les mesures de protection renforcée, le masque chirurgical n'est pas que que pour l'agent vulnérable, mais aussi pour toutes les personnes se trouvant dans l'espace clos ou se trouve l'agent, c'est à dire dans votre cas, également les enfants ! ( voir le passage correspondant du décret du 8 setembre et de la circulaire du 9 septembre).
A moins d'être vraiment terrorisée par le virus, reprenez au moins une journée, constatez le manque de protection renforcée (avec photo par exemple), signifiez le par écrit en pli rcommandé avec accusé de réception, puis liquidez le solde de vos congés annuels et  seulement après demandez à votre médecin traitant d'évaluer l'opportunité d'un arrêt de travail, car je crains que pour nous l'arrêt de travail sera un aller-simple (engagement d'une procédure de licenciement pour inaptitude médicale)

Membre supprimé

22h44
  • date d'inscription :20|05|2021
  • Profil :Fonctionnaire
Reprendre le travail..et soldé ses vacances ? je ne suis pas d'accord surtout si elle a un certificat d'isolement en bonne et dû forme indiquant :

1 - Au vu du "Décret n° 2021-1162 du 8 septembre 2021 pris pour l'application de l'article 20 de la loi n° 2020-473 du 25 avril 2020 de finances rectificative pour 2020"

2 - "se trouve dans l'une des situations énumérées au 1.2"

3 - "est affectée à un poste susceptible d'expositions à de fortes densités virales"

Tamponné et signé par son médecin et remis à la médecine du travail...tu es couverte...!
N'oublions que ton employeur ne doit pas connaître à quelle(s) pathologie(s) tu te réfères..

Si tu reprends le boulot, c'est cuit !.. on te dit "les écoles ne sont pas des lieux où la charge virale est élevée " sur quelle base tire t'il cette conclusion.? ils sont médecins...?

Seul le médecin qui t'a délivrée ce certificat peut l'établier par écrit ou non..

Si ils veulent aller plus loin tu saisis un représentant syndical ..Voila !

Membre supprimé

07h58
  • date d'inscription :20|09|2021
  • Profil :Fonctionnaire
Diablotin : sur le fond, je suis d'accord avec vous. Ce que je voulais dire, c'est que l'arrêt de travail exigé par son employeur ne doit être fait qu'en DERNIER recours.
Le souci, c'est que si le médecin du travail considère que les protections renforcées sont appliquées, l'employeur a le droit de refuser le placement en ASA, sauf à ce que Nesta37 démontre que ces protections n'existent pas, mais sans preuves incontestables, c'est difficile. Le retour sur site une journée me paraît un moyen d'obtenir ces preuves.
Ne

Nesta37

Membre (13 messages)
12h55
  • date d'inscription :02|09|2021
  • Profil :Fonctionnaire
Merci pour la réponse mais j'ai un soucis, le médecin ne veut pas justifier l'une ou l'autre catégorie sur le certificat d'isolement, elle refuse car elle dit qu'il y a violation du secret médical et qu'ils n'ont pas à savoir. Je ne sais plus quoi faire. En plus mon dossier risque d'être envoyé à la RH car il commence à parler d'abandon de poste. Et sur un mail il m'a écrit : " contrairement à ce que vous indiquez les écoles ne sont pas des lieux où la charge virale est élevée. Aussi comme nous venons de nous le faire confirmer par la médecine du travail, votre reprise du travail est obligatoire. Je vous remercie de vous présenter à votre poste de travail dès demain ou de nous transmettre un arrêt maladie de votre médecin le cas échéant. "

Membre supprimé

17h45
  • date d'inscription :20|09|2021
  • Profil :Fonctionnaire
Mon intuition est que votre employeur cherche à vous inciter à demander un arrêt  de travail à votre médecin traitant, parce que ce qu'il décrit comme mesures de protection renforcées est extrèmement léger, et de plus je ne crois pas qu'il soit en droit de vous faire reprendre sans visite médicale avec le médecin du travail. Donc si j'étais dans votre situation je reprendrais dès demain, mais je constaterai par écrit en pli recommandé les manquements à l'obligation légale de protection de la santé des travailleurs (art L452-1 du code du travail) et je demanderais dans cet écrit l'arbitrage du médecin du travail. Selon le décret du 8 septembre en attendant sa décision  vous devez être placé en ASA. Sinon, il s'agira d'un manquement supplémentaire à l'obligation de protection de votre santé.
Mais les conseilleurs ne sont pas les payeurs, vous êtes le seul à savoir ce ui est le mieux pour vous, dans les conditions de travail qui sont les votres.
Ne

Nesta37

Membre (13 messages)
20h37
  • date d'inscription :02|09|2021
  • Profil :Fonctionnaire
Merci pour votre réponse, mais si je reprends je pense que ça sera cuit pour moi après.
C'est sûr et certain qu'il n'y a aucune mesure supplémentaires, il a rien mis en place.
Et je suis en contact direct avec les enfants qui n'ont pas de masque, je les mouche, les essuie aux toilettes,..., ils nous toussent dessus,.. Que se soit dans la classe, la cantine ou le dortoir. Et je ne peux pas prendre de photos pour montrer au supérieurs, vu que se sont des enfants qu'il y aurait dessus.
J'ai contacté un syndicat, il doit s'en occuper la semaine prochaine.
J'ai recontacter mon médecin à plusieurs reprises mais ne me rappelle pas. 
C'est compliqué pour faire valoir ses droits.. 

Membre supprimé

09h27
  • date d'inscription :20|09|2021
  • Profil :Fonctionnaire
Bonjour Nesta37,
Finalement, que comptez vous faire demain ? Présent au travail, isolement à votre domicile sans l'accord de votre employeur, ou arrêt de travail ?
Ne

Nesta37

Membre (13 messages)
16h48
  • date d'inscription :02|09|2021
  • Profil :Fonctionnaire
Pour le moment les syndicats s'en occupe, je n'ai plus de nouvelles de mon employeur donc pour le moment isolement. A voir la suite des événements.. 

Vous devez vous inscrire ou vous connecter pour commenter.

Cet article issu de Previssima.fr est soumis au droit d'auteur, protégé par un logiciel anti-plagiat. Toute reproduction, rediffusion ou commercialisation totale ou partielle du contenu, sans l’autorisation expresse de la société Previssima, est interdite. Les informations diffusées sur Previssima.fr (hors forum) sont toutes vérifiées par un service juridique spécialisé. Toutefois, Previssima ne peut garantir l'exactitude ou la pertinence de ces données. L'utilisation des informations et contenus disponibles sur l'ensemble du site ne peuvent en aucun cas engager la responsabilité de Previssima.