ASA après janvier 2023 ? À quand la reprise ?

mi

mimi59430

Membre (2 messages)
12h47
  • date d'inscription :23|08|2022
  • Profil :Fonctionnaire
  • profession :AGENT TECNIQUE
  • genre :male
  • ville :DUNKERQUE
bonjour nouveau sur le forum je suis en asa ma drh ma demandé de reprendre debut fevrier doit je etre vue par un medecin du travail pour la reprise car il mon dit de reprendre sans rendez vous je voulais savoir si il sont en mesure de me faire reprendre comme ca nous avons plus de medecin de prevention je suis agent tecnique a l université de dunkerque merci pour vos reponsent
ro

ronbere

Membre (8 messages)
19h27
  • date d'inscription :19|08|2021
  • Profil :Salarié
Bonsoir, vous avez déjà de nombreux threads ouverts à ce sujet sur le forum. Pour l'instant rien de nouveau 
Ph

Philoum

Membre (33 messages)
16h59
  • date d'inscription :05|08|2022
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  • profession :Conseiller de prévention
  • genre :male
  • ville :Clermont-Ferrand
Bonjour MIMI 59430. La visite de reprise est obligatoire, donc il faut que votre collectivité fasse le nécessaire pour que vous puissiez voir un médecin de prévention. Celui du centre de gestion par exemple. Cordialement 
Ew

Ewilan

Membre (5 messages)
19h12
  • date d'inscription :30|08|2021
  • Profil :Fonctionnaire
Pas de visite de reprise après ASA 
he

hel

Membre (20 messages)
11h57
  • date d'inscription :21|12|2022
  • Profil :Etudiant
pas de visite ptt mais un courrier ou une circulaire non?
Sc

Scheol

Membre (20 messages)
08h43
  • date d'inscription :01|09|2022
  • Profil :Fonctionnaire
En cas de contestation sur la mise en place de mesures de protection renforcée, le salarié « vulnérable » affecté à un poste susceptible de l’exposer à de fortes densités virales peut saisir le médecin du travail, qui se prononce sur la possibilité de poursuite ou de reprise du travail en présentiel (décret n° 2022-1369 du 27 octobre 2022, article n° 2, I). De son côté, lorsque l’employeur estime que le poste de travail du salarié qui demande un placement en activité partielle ne remplit pas la condition de risque d’exposition à de fortes densités virales, il saisit le médecin du travail, qui se prononce sur le respect de ce critère et vérifie la mise en œuvre des mesures de protection renforcées dont bénéficie ce salarié (décret n° 2022-1369 du 27 octobre 2022, article n° 2, II). Dans les deux cas, le salarié est placé en position d’activité partielle dans l’attente de l’avis du médecin du travail.
Ew

Ewilan

Membre (5 messages)
18h49
  • date d'inscription :30|08|2021
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Je ne psne pas. Quand le décret prend fin il n'y a rien de plus à prévoir. Tout le monde connait la date.
Sc

Scheol

Membre (20 messages)
08h51
  • date d'inscription :01|09|2022
  • Profil :Fonctionnaire
Les personnes vulnérables peuvent reprendre leur activité professionnelle en présentiel sous réserve de la mise en place par l'employeur des mesures de protection renforcées suivantes L'isolement du poste de travail par la mise à disposition d'un bureau individuel ou de dispositifs limitant les risques (ex : écran de protection, aménagement des horaires) La mise à disposition par l'employeur de masques de type chirurgical en nombre suffisant pour couvrir les éventuels trajets dans les transports en commun entre le domicile et le lieu de travail Le nettoyage et la désinfection du poste de travail au moins en début et en fin de prise de poste, en particulier lorsqu'il est partagé L'adaptation des conditions de transport, notamment par l'adaptation des horaires d'arrivée et de départ Le respect des gestes barrières renforcés en tout lieu fréquenté par la personne vulnérable dans le cadre de son activité professionnelle La limitation du partage du poste de travail Le salarié peut saisir le médecin du travail En l'absence de mise en place de ces mesures, le salarié peut saisir le médecin du travail qui se prononce sur la possibilité de poursuite ou de reprise du travail en présentiel. Dans l'attente de l'avis du médecin du travail, le salarié est placé en activité partielle.
Ra

Raoul40

Membre (34 messages)
22h04
  • date d'inscription :06|01|2023
  • Profil :Fonctionnaire
Ew

Ewilan

Membre (5 messages)
18h49
  • date d'inscription :30|08|2021
  • Profil :Fonctionnaire
Tout ceci prend fin le 31/01/23...
ju

junod.thierry@ymail.com

Membre (4 messages)
10h38
  • date d'inscription :12|01|2023
  • Profil :Fonctionnaire
Attention ...le poste de travail peut être considéré comme n'étant pas a risque mais il y a le transport avant et après et la ......Métro RER , tram sont loin de ne pas être a risque ....

Membre supprimé

20h03
  • date d'inscription :12|07|2022
  • Profil :Salarié
Pourquoi vous pensez ça ?
Ew

Ewilan

Membre (5 messages)
21h40
  • date d'inscription :30|08|2021
  • Profil :Fonctionnaire
Toutes les mesures énoncées font partie du décret qui prend fin le 31/01. Rien de prévu pour le moment 
ve

vedran

Expert (168 messages)
21h23
  • date d'inscription :29|12|2021
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  • genre :male
Pour l'instant quelques info tombent mais rien d'officiel seul d'eux lien que je vous met qui parlent de maintient ASA sans date précise que je vous met par la suite, ensuite quelques personnes contacté par leur hiérarchie pour leur annoncer une prolongation jusqu'au 28 Février 2023 ... Patience ... 

Premier lien : 

http://www.portailavs13.ac-aix-marseille.fr/spip/sites/www.portailavs13/spip/IMG/pdf/fiche_personnels_maj_a_cpter_du_1er_fevrier_2023.pdf

"Je peux en informer mon supérieur hiérarchique en
joignant un certificat médical de mon médecin
traitant, daté, mentionnant que je suis dans une des
situations prévues au décret n°2021-1162 du 8
septembre 2021 (article 1er – II).
Je demande alors à être placé en autorisation
spéciale d’absence (ASA)."

Deuxième lien : 

https://www.fonction-publique.gouv.fr/files/files/covid-19/FAQ-actualisee-24-aout-2022.pdf

"(...), jusqu’au 31 janvier 2023 au plus tard, (...), la circulaire du 9 septembre 2021, qui adapte ce dispositif en permettant de prendre en charge les agents publics civils reconnus comme vulnérables, perdure dans l’attente de l’entrée en vigueur des dispositions législatives et réglementaires ajustant le dispositif"
GU

GUY S

Spécialiste (8606 messages)
10h04
  • date d'inscription :16|01|2019
  • Profil :Retraité
Le Décret n° 2023-37 du 27 janvier 2023 relatif aux arrêts de travail dérogatoires délivrés aux personnes contaminées par la Covid-19
met un terme, à compter du 1er février 2023, à la délivrance d'arrêts de travail dérogatoires aux assurés se trouvant dans l'impossibilité de continuer à travailler, y compris à distance, en cas de contamination par la covid-19 établie par un examen inscrit à la nomenclature des actes de biologie médicale afin de limiter la propagation de l'épidémie de Covid.
ve

vedran

Expert (168 messages)
22h56
  • date d'inscription :29|12|2021
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GU

GUY S

Spécialiste (8606 messages)
10h01
  • date d'inscription :16|01|2019
  • Profil :Retraité
Le ministère de la Santé a confirmé samedi la prolongation du dispositif d'activité partielle pour les salariés du privé vulnérables au Covid-19 jusqu'au 28/2/2023. Le maintien en ASA des fonctionnaires devrait donc être maintenu jusqu'au 28/2/2023.
Mi

Mimi73

Membre (5 messages)
14h07
  • date d'inscription :17|01|2023
  • Profil :Fonctionnaire
Bonjour Guy s
On est d'accord que, pour l'instant ( même pour le privé) aucune communication écrite et officielle n'a été faite de la part d'aucun ministère ? A part les com faites a la presse ( Le parisien, La voix du Nord...), nous ne pouvons, pour l'instant pas nous baser sur des éléments fiables....attendons de voir, donc. Je m'interroge sur le fait que le dispositif serait prolongé d'1 mois ( et pas plus comme cela a été fait précédemment) : est la fin du dispositif dans 1 mois ? Peut il y avoir encore une prolongation ( avec critères plus restrictifs par exemple). Bref, cela mérite d'être éclairci car on est encore dans le coup par coup et c'est compliqué à gérer....
BE

BERTRAND59

Membre (21 messages)
19h10
  • date d'inscription :23|11|2021
  • Profil :Salarié
Bonjour à tous,

Le dispositif d'activité partielle pour les salariés et les fonctionnaires vulnérables qui devait prendre fin le 31 janvier est prolongé jusqu'au 28 février 2023.

https://www.leparisien.fr/economie/covid-19-le-dispositif-dactivite-partielle-pour-les-salaries-vulnerables-prolonge-pendant-un-mois-28-01-2023-JLUL633DIZHMJMYLYFSTNOQJFI.php
Mi

Mimi73

Membre (5 messages)
19h29
  • date d'inscription :17|01|2023
  • Profil :Fonctionnaire
Cet article a déjà été partagé et le problème est que ce n'est pas officiel....lisez les messages précédents....
ba

babeth3110

Membre (3 messages)
19h35
  • date d'inscription :18|07|2022
  • Profil :Fonctionnaire
  • profession :La Poste
Bonsoir,
Je rentre de mon rendez vous avec le médecin du travail de LA POSTE. La secrétaire et l’infirmière étaient pas au courant du prolongement de l'ASA je leur ai dit de regarder sur le parisien ce qu'elles ont fait mais voudraient un texte de loi. Je leur ai dit que cela serait sûrement comme au mois d'aout elles m'on dit de me mettre en maladie en attendant le texte ce que j'ai refusé. Je leur ai signale que j'envoyais à ma RH une demande d'ASA pour février (à LA POSTE  on est obligé de faire une demande ASA tous  les mois) Le médecin  du travail une personne humaine a noté "isolement prolongé a priori selon réglementation à la reprise envisager mi temps thérapeutique en favorisant télé travail ou dans un bureau avec contacts limités"
J'étais au guichet.
Cordialement
ve

vedran

Expert (168 messages)
14h50
  • date d'inscription :29|12|2021
  • Profil :Fonctionnaire
  • genre :male
Voici la réponse de Renaloo à l'instant :

Bonjour,

les textes vont sortir dans les tous prochains jours.

Bien cordialement et courage.
ve

vedran

Expert (168 messages)
12h54
  • date d'inscription :29|12|2021
  • Profil :Fonctionnaire
  • genre :male
Bonjour,

Nouveau lien pour la communiqué du ministère de la transformation et de la fonction publiques :

https://www.fonction-publique.gouv.fr/files/files/Autres%20pages/Covid19/FAQ-actualisee-31-janvier-2023.pdf
LE

LEBRUITQUICOURT

Membre (68 messages)
22h57
  • date d'inscription :04|02|2023
  • Profil :Fonctionnaire
ALLONS Y !! C'EST PARTI POUR LA PÉTITION ! 

Faites-suivre si vous le souhaitez...

https://www.mesopinions.com/petition/sante/vulnerables-refusons-nos-vies-soient-deliberement/200626 
LE

LEBRUITQUICOURT

Membre (68 messages)
12h42
  • date d'inscription :04|02|2023
  • Profil :Fonctionnaire
222 SIGNATURES ! Et, On continue de se battre !

J'ai envoyé à tous mes contacts le lien pour la pétition, j'ai réussie à avoir un rendez vous en urgence en février avec un élu (ancien collègue) avant ma convocation (médecine du travail).. j'ai envoyé le texte de Raoul40 (Lettre Ouverte) à plusieurs élus et syndicats... y compris journalistes...

ON Y CROIT  ON NE LÂCHERA PAS !!!!
Ra

Raoul40

Membre (34 messages)
09h42
  • date d'inscription :06|01|2023
  • Profil :Fonctionnaire
Bonjour 
Pouvez-vous envoyer la lettre à :
Pour contacter Elise Lucet, vous pouvez envoyer un courriel à l'adresse contact@eliselucet.fr ou appeler le numéro de téléphone +33 6 47 79 15 79.
Pour celles et ceux qui le souhaitent. 
Bonne journée 
Ra

Raoul40

Membre (34 messages)
15h40
  • date d'inscription :06|01|2023
  • Profil :Fonctionnaire
Bonjour à toutes et tous,

Après avoir lu les uns et les autres, je reviens sur le message et la pétition gérée par LEBRUITQUICOURT. Je vous propose la stratégie suivante pour qu'elle puisse s'amplifier :
1 faire un communiqué de presse d'une page avec la possibilité à chacune et chacun de vous de mettre la façon qu'il souhaite d'être joint pour défendre la cause commune et par voie de conséquence la sienne. Le choix de communiquer avec la presse se fait comme chacun le souhaite mail et/téléphone. N'oubliez pas qu'un travailleur vulnérable peut être un salarie ou un fonctionnaire et que son monde est soit l'entreprise ou les fonctions publiques. Enfin que ce travailleurs vulnérables est identifié par les textes actuels donc notre but est que tous nous soyons traités de façons équitables et qui convienne à chacun.
2 Faudra comme pour la presse faire un communiqué ou utliser le même à destination des associations et des syndicats. Cela reste à voir.
L'idée est de donner à ces instances l'envie et le goût de se battre pour nous travailleurs vulnérables.
Je vous propose ce projet de communiqué pour que chacun l'envoie à la Presse (tous les organes qui ont de l'influence dans ce pays). Je vous laisse mettre la date en haut et vos coordonnées en bas. Qu'en dites vous ?
" COMMUNIQUE DE PRESSE xx février 2023   LES TRAVAILLEURS VULNERABLES COMDAMNES A MORT   AVEC LA FIN DES DISPOSITIFS DE CHÔMAGE PARTIEL ET D’AUTORISATION SPECIALE D’ABSENCE POUR LE DROIT COMMUN, LES TRAVAILLEURS VULNERABLES SONT SACRIFIES ET CONDAMNES A UNE MORT SOCIALE ET PROFESSSIONNELLE.     Nous, personnes et travailleurs « vulnérables », refusons que nos vies soient délibérément sacrifiées. Nous personnes et travailleurs vulnérables souffrant de maladies graves, refusons que nos vies sociales et professionnelles soient délibérément détruites.   S’estimant absentes des préoccupations de nos dirigeants politiques, nous lançons un cri d’alarme sur les dispositions qui viseraient aujourd’hui à nous réintégrer dans le droit commun. En faisant cela le Gouvernement, nous condamne à la mort professionnelle par différents canaux ; l’inaptitude, l’invalidité, la rupture conventionnelle, la retraite d’office voir le licenciement sec pour les salariés du privé sous prétexte d’une analyse et d’une vision tronquée de la pandémie de la COVID-19.   Etre un travailleur vulnérable aujourd’hui, c’est être invisible dans l’antichambre de la mort sociale et professionnelle. Nombreux parmi nous ont eu à subir : des déprogrammations et des annulations d’interventions, des retards de suivi de traitement et parfois pour celles et ceux qui ont eu la malchance d’être contaminés le tri. Nous ne voulons plus être exclus des décisions et mesures qui sont actuellement prises par les instances politico-sanitaires et qui visent aujourd’hui à porter atteinte à la Démocratie et aux Droits humains.   Nous sommes des citoyens, des travailleurs, des patients, des êtres humains dans une Démocratie, une République où nous sommes tous égaux où la moindre des équités serait de s’occuper de celles et ceux qui en ont le plus besoin. Nous vivons avec des maladies graves, des traitements contraignants, mais nous pensons, nous travaillons, nous aimons et nous appartenons pleinement à la société. Nous voudrions tous pouvoir bénéficier de notre retraite.   Alors lisez ceci : nous entendons bien rester vivants et actifs. Nous n’acceptons d’être discriminés, stigmatisés, triés et expertisés en vue de nous écarter du monde du travail et de notre société pour des raisons de vulnérabilité envers le virus de la COVID-19 dont nous ne sommes ni à l’origine de son apparition et ni de ses conséquences.   Il est clair que le désir du Gouvernement de nous réintégrer au droit commun ne vise pas à nous protéger et à conserver notre dignité et notre emploi. Nous ne voulons pas être sacrifiés et ainsi tirer un trait sur nos vies sociales et professionnelles. Nous demandons que soient prises sans délais les mesures qui ont fait leurs preuves : le télétravail à 100%, le chômage partiel pour le privé et les autorisations spéciales d’absence quand le télétravail n’est pas possible. Nous voulons aussi que soit repris le « tester-tracer-isoler » et la campagne de vaccination. Ces mesures sont indispensables à la protection des plus fragiles sans céder à la gestion brutale et erratique actuelle.   Mettre vos coordonnées pour vous joindre :"

Bonne fin d'après midi et bonne soirée
Ra

Raoul40

Membre (34 messages)
16h03
  • date d'inscription :06|01|2023
  • Profil :Fonctionnaire
N'oubliez pas de mettre le lien qui va vers la pétition avant vos coordonnées. Merci
Ra

Raoul40

Membre (34 messages)
16h20
  • date d'inscription :06|01|2023
  • Profil :Fonctionnaire
e vous propose d'adresser ce communiqué très proche de celui de la Presse à toutes les centrales syndicales.

" COMMUNIQUE POUR LES CENTRALES SYNDICALES   LES TRAVAILLEURS VULNERABLES COMDAMNES A MORT   AVEC LA FIN DES DISPOSITIFS DE CHÔMAGE PARTIEL ET D’AUTORISATION SPECIALE D’ABSENCE POUR LE DROIT COMMUN, LES TRAVAILLEURS VULNERABLES SONT SACRIFIES ET CONDAMNES A UNE MORT SOCIALE ET PROFESSSIONNELLE.   Nous, personnes et travailleurs « vulnérables », refusons que nos vies soient délibérément sacrifiées. Nous personnes et travailleurs vulnérables souffrant de maladies graves, refusons que nos vies sociales et professionnelles soient délibérément détruites.   S’estimant absentes des préoccupations de nos dirigeants politiques, nous lançons un cri d’alarme sur les dispositions qui viseraient aujourd’hui à nous réintégrer dans le droit commun. En faisant cela le Gouvernement, nous condamne à la mort professionnelle par différents canaux ; l’inaptitude, l’invalidité, la rupture conventionnelle, la retraite d’office voir le licenciement sec pour les salariés du privé sous prétexte d’une analyse et d’une vision tronquée de la pandémie de la COVID-19.   Etre un travailleur vulnérable aujourd’hui, c’est être invisible dans l’antichambre de la mort sociale et professionnelle. Nombreux parmi nous ont eu à subir : des déprogrammations et des annulations d’interventions, des retards de suivi de traitement et parfois pour celles et ceux qui ont eu la malchance d’être contaminés le tri. Nous ne voulons plus être exclus des décisions et mesures qui sont actuellement prises par les instances politico-sanitaires et qui visent aujourd’hui à porter atteinte à la Démocratie et aux Droits humains.   Nous sommes des citoyens, des travailleurs, des patients, des êtres humains dans une Démocratie, une République où nous sommes tous égaux où la moindre des équités serait de s’occuper de celles et ceux qui en ont le plus besoin. Nous vivons avec des maladies graves, des traitements contraignants, mais nous pensons, nous travaillons, nous aimons et nous appartenons pleinement à la société. Nous voudrions tous pouvoir bénéficier de notre retraite.   Alors Centrales Syndicales, lisez ceci : nous entendons bien rester vivants et actifs. Nous n’acceptons d’être discriminés, stigmatisés, triés et expertisés en vue de nous écarter du monde du travail et de notre société pour des raisons de vulnérabilité envers le virus de la COVID-19 dont nous ne sommes ni à l’origine de son apparition et ni de ses conséquences. Ne participer pas en collaborant à ces crimes et défendez les travailleurs vulnérables.   Il est clair que le désir du Gouvernement de nous réintégrer au droit commun ne vise pas à nous protéger et à conserver notre dignité et notre emploi. Nous ne voulons pas être sacrifiés et ainsi tirer un trait sur nos vies sociales et professionnelles. Nous demandons que soient prises sans délais les mesures qui ont fait leurs preuves : le télétravail à 100%, le chômage partiel pour le privé et les autorisations spéciales d’absence quand le télétravail n’est pas possible. Nous voulons aussi que soit repris le « tester-tracer-isoler » et la campagne de vaccination. Ces mesures sont indispensables à la protection des plus fragiles sans céder à la gestion brutale et erratique actuelle. Une pétition est encours à cet endroit : https://www.mesopinions.com/petition/sante/vulnerables-refusons-nos-vies-soient-deliberement/200626 Mettre vos coordonnées pour vous joindre :"
On peurt arroser  au plus tard dès lundi.
Bon courage
En

Enseignante54

Membre (6 messages)
15h07
  • date d'inscription :16|08|2022
  • Profil :Fonctionnaire
Bonjour à tous, 
Voilà cela semble engagé 

Courrier émanant de l'adjoint au directeur académique reçu à l'instant par mail ( et j'imagine le doublon par voie postale) qui propose un rdv avec lui afin de pouvoir échanger sur les modalités de ma reprise.

( pour rappel enseignante 1er degré) 
Le courrier indique que l'on peut être accompagné d'une personne de notre choix.
( je pensais aux syndicats ?)

Je pense prendre rdv avec mon médecin traitant afin d'étudier les différents scénarii possibles ( cmo? Clm? Autre?) afin d'anticiper cet entretien et avoir des infos à lui apporter 
Au pire ce sera l'arrêt maladie mais j'avoue que dans les conditions dans lesquelles nous sommes ( mal) traités, je n'ai pas envie de perdre l'avancement de carrière qui a déjà été rogné depuis la maladie.

Question: si clm , et volonté de temps thérapeutique à la rentrée,  est ce que le médecin agréé peut refuser une reprise ? Si c'est déjà arrivé , les raisons évoquées étaient elles " justifiées "?

Merci pour votre retour 
Si d'autres collègues ont recu l'invitation à l'entretien, n'hésitez pas à partager

Cdt
LE

LEBRUITQUICOURT

Membre (68 messages)
19h24
  • date d'inscription :04|02|2023
  • Profil :Fonctionnaire

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