Bonjour, je suis en accident du travail survenu pendant mon préavis suite à démission d'un cdi depuis le 05/11/2021, ai je droit à des ca si oui combien? merci de me répondre Cordialement. florence
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Le salarié en arrêt du travail pour cause d’accident du travail continue d’acquérir des droits à congés payés dans la limite de 1 an (art. L. 3141-5 du code du travail). Au-delà d’un an, la durée de la suspension ne donne pas droit à congés payés (Cass. soc., 16-3-89, n° 86-44257).
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