accident de service dû au non respect des préconisations médicales du médecin de prévention

Question

Bonjour,
Fonctionnaire d'état bénéficiant d'une RQTH, j'ai été victime d'un accident de service, conséquence directe du non respect des préconisations médicales du médecin de prévention pendant mon service et sur mon lieu de travail. Sans tenir compte de la présomption d'imputabilité au service de mon accident, ma hiérarchie me convoque chez un médecin expert sans m'en donner les raisons alors qu'elle est fautive de ne pas avoir tenu compte de mes courriers les alertant de la souffrance que j'endurais du fait de ce non respect. Est-ce la procédure normale ?

GUY S · Answer

Avez vous fait une demande à votre administration de congé pour invalidité temporaire imputable au service (Citis)?
Le médecin expert va se prononcer sur votre aptitude à occuper vos fonctions.
Si vous n’êtes pas satisfait des conclusions du médecin expert, vous pouvez toujours demander une contre-expertise auprès d’un autre médecin agréé ou saisir le conseil médical comme instance d’appel de l’avis du médecin agréé.

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