Aah quels recours faire ?

Ti

Titus3

Membre (15 messages)
18h41
  • date d'inscription :10|12|2021
  • Profil :Travailleur indépendant
Bonjour, je voudrais savoir si on peut faire les 3 recours quand la décision de la mdph ne va pas ? La conciliation, le Rapo et cas échéant le contentieux.
Faut il respecter tous les 2 mois et la conciliation n'éteind-elle pas le recours contentieux, je ne trouve rien sur le sujet.

Merci d'avance. 
GU

GUY S

Spécialiste (8606 messages)
10h09
  • date d'inscription :16|01|2019
  • Profil :Retraité
Un recours préalable devant la Maison Départementale des Personnes Handicapées (MDPH) est désormais obligatoire avant de saisir le juge. Il doit être fait dans les 2 mois suivant la notification de la décision de la MDPH, par un courrier à la MDPH expliquant les raisons de son désaccord en y joignant la décision initiale contestée ou, dans le cas d’une décision implicite de refus, l’accusé réception de la demande initiale Après le recours préalable auprès de la MDPH, les personnes qui souhaitent contester la décision auprès d’un juge doivent s’adresser :
- au tribunal administratif pour les décisions relatives à l’orientation professionnelle ou à la reconnaissance de la qualité de travailleur handicapé (RQTH) ;
- au tribunal de grande instance pour toutes les autres décisions de la CDAPH.

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