Bonjour, au sujet de l'Aah, j'aurais voulu savoir si on peut faire un Rapo et un recours contentieux en cas de reconnaissance avec un taux entre 50% et 79% ? En effet, j'ai toujours été reconnu à 80%. Un recours est il possible pour une révision du taux ? Est-ce qu'un recours contentieux ( après le rapo) est valable pour une révision du taux ? Ou est-ce juste pour les refus ? Merci.
GU
GUY S
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09h13
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La loi de modernisation de la justice du XXIe siècle entrée en application au 1er janvier 2019 a modifié la procédure à suivre pour contester une décision prise par la Maison Départementale des Personnes Handicapées (MDPH) et notamment son organe de décision la Commission des Droits et de l’Autonomie des Personnes Handicapées (CDAPH) concernant le montant d’une allocation, l’attribution d’un droit, d’un taux d’invalidité ou d’incapacité ou encore l’attribution d’une aide humaine.
Il existe aujourd’hui trois types de contestations : · la Conciliation · le Recours administratif préalable obligatoire (RAPO) · le Recours contentieux Voir l'article qui précise les conditions de chaque recours : Contester une décision MDPH
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