Y a-t-il possibilité d'exonération de la taxe foncière ?
Va
Valerie11
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Membre (5 messages)
09h59
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date d'inscription :19|01|2024
Profil :Artisan-Commerçant
Bonjour, peut on éviter de payer la taxe foncière en cas de petite retraite ? et à qui s'adresser ? Merci
GU
GUY S
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Spécialiste (8606 messages)
12h51
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date d'inscription :16|01|2019
Profil :Retraité
Pour les personnes àgées de conditions modeste il existe une possibilité d'exonération de la taxe foncière. Il faut remplir 3 conditions. Voir l'article : https://www.impots.gouv.fr/particulier/exonerations-et-degrevements au paragraphe L'exonération spéciale en faveur des personnes âgées ou en situation de handicap et de condition modeste. Les conditions de ressource prévues pour ces personnes : l'exonération de la taxe foncière applicables aux contribuables dont le montant des revenus de l'année précédant celle au titre de laquelle l'imposition est établie n'excède pas la somme de 11 885 €, pour la première part de quotient familial, majorée de 3 174 € pour chaque demi-part supplémentaire, retenues pour le calcul de l'impôt sur le revenu afférent auxdits revenus.Rapprochez de votre centre des impôts pour vérifier que vous remplissez bien ces conditions.
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