Bonjour, Existe-t-il un versement de capital unique pour les points RCI quand on a peu de points ? Si oui, quelles sont les règles de calcul de ce capital ? En dessous de combien de points s'applique-t-il ?
Merci.
GU
GUY S
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L'article 39 de l'arrêté du 9/2/2012 portant approbation du réglement du régime complémentaire du RCI prévoit que lorsque le montant de la pension d'un assuré est composé, au total, de moins de 40 points de retraite, le service de la pension est remplacé par un versement forfaitaire unique, dont le montant est égal au produit du nombre de points de retraite en cause par la valeur du revenu de référence qui permet d'acquérir un point au RCI visé aux articles D. 635-7 et D. 635-9 du code de la sécurité sociale et au chapitre Ier du titre II du présent règlement. La valeur du revenu de référence à prendre en compte est celle en vigueur au jour de la date d'effet de la pension de l'assuré.
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