Vente de résidence principale par bénéficiaire de l'ASPA

Question

Bonjour,
Est-ce que l'on est contraint de rembourser le montant de l’AFPA si on vend sa résidence principale ? Sachant que l'argent retiré de cette transaction servira :
- À se reloger,
- À payer ses dépenses quotidiennes en restant en espèces ou sur un compte courant,
- Et à acheter des pièces d’or qui resteront dans une boîte ( pas placées sur un dispositif rémunéré).

Merci beaucoup de votre réponse.

WalkingFred · Answer

Il n'y a pas de lien entre le fait de rembourser l'ASPA et le fait de vendre quelque chose.
On rembourse l'ASPA si la succession active nette au décès du bénéficiaire dépasse 107616 euros.
Vous confondez remboursement de l'ASPA (pour cela, il faut que le bénéficiaire décède) et révision de l'ASPA suite à modification des ressources. Il y a des choses qui ne sont pas des ressources étudiées, mais à la fin, tout ce qu'il reste se retrouve dans la succession : la voiuture, les tableaux, les habits, les comptes courants, le liquide qu'on n'a pas subtilisé avant le notaire etc...
Mettez ce que vous voulez sur un compte courant ou dans des boîtes ou sous le matelas : ça ne modifie pas l'ASPA. Mais si ça y est toujours à la succession, le notaire fera l'addition et transmettra son résultat à la CARSAT qui versait l'ASPA. Et tout ce qui est au-dessus de la limite peut servir à rembourser l'ASPA.

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