Vendre un appartement hypothéqué suite ASPA

To

Toonie

Membre (5 messages)
10h31
  • date d'inscription :28|10|2020
  • Profil :Retraité
Si je bénéficie de l'ASPA, mon appartement dont je suis propriétaire est hypothéqué. Que se passe-t-il si je veux le vendre 1 an plus tard par exemple, pour m'installer près de mon fils qui habite dans une autre région ? Sachant que j'envisage de racheter un autre appartement, mais pas tout de suite après la vente (le temps de trouver qc qui me plaît).

Je vous remercie d'avance pour vos réponses.
Wa

WalkingFred

Spécialiste (5398 messages)
20h26
  • date d'inscription :09|01|2020
  • Profil :Assimilé salarié
"Que se passe-t-il si je veux le vendre" ? Rien en particulier, vous avez le droit de vendre vos biens. Il n'est pas hypothéqué du fait de l'ASPA. Je ne comprends pas le sens de votre question... Si vous le vendez, il faut signaler à la caisse le montant du capital retiré de la vente. Et quand vous en aurez racheté un, il faudra signaler la diminution de ce capital. Et quand vous aurez retrouvé quelqu'un qui vous plaît, il faudra signaler quand vous habiterez ensemble.
To

Toonie

Membre (5 messages)
07h49
  • date d'inscription :28|10|2020
  • Profil :Retraité
Bonjour WalkingFred, une personne que j'ai eu au téléphone d'un organisme de retraite avant le premier confinement (depuis les rdv ne sont plus honorésmême au téléphone...), me dit que l'appartement serait hypothéqué, afin d'avoir la certitude de récupérer les sommes versées.
Wa

WalkingFred

Spécialiste (5398 messages)
20h43
  • date d'inscription :09|01|2020
  • Profil :Assimilé salarié
Si vous bénéficiez de l'ASPA, l'appartement dont vous êtes propriétaire PEUT être inscrit en hypothèque, mais ce n'est pas une obligation. Cela dépend de l'usage de chaque CARSAT. ça sert effectivement de garantie à l'organisme débiteur. Le résultat est quasiment le même sans hypothèque, vu qu'une succession ne peut pas être réglée sans un notaire... Que se passe-t-il si vous vendez cet appartement ? A mon avis rien, puisque les sommes sont à rembourser au décès du bénéficiaire, pas avant.
To

Toonie

Membre (5 messages)
08h30
  • date d'inscription :28|10|2020
  • Profil :Retraité
Je vous remercie pour le temps que vous m'avez consacré WalkingFred.

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