validation trimestres retraite

AG

AGCR [PROFESSIONNEL EXPERT]

Membre (3 messages)
16h00
  • date d'inscription :29|11|2015
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  • profession :EXPERT COMPTABLE
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Une personne exploite un fonds en location gérance

 

Résultataprès addition de la rémunération du gérant   caculé selon le régime réeel (société à l'ir) : - 26 000 €

 

La location gérance est déclarée en micro : location gérance brute 30 000 € soit en base micro après abattement 15 000 .

 

La base brute minimale pour valider 4 trimestres est de 11 532 €

En additionnant les deux revenus valide t il 4 trimestres ou alors opère t on vraiment une distinction entre micro qui dans ce cas valide sans tenir compte du déficit ?

hl

 

Al

Aloha

Membre (2 messages)
18h28
  • date d'inscription :04|08|2015
  • Profil :Libéral

Pour chaque chef d’entreprise personne physique, on additionne l’ensemble des revenus.

 

La règle est la suivante :

Pour les personnes exerçant plusieurs activités non salariées : une seule déclaration de revenu doit être remplie, pour l’ensemble des activités.

Pour les assurés exerçant plusieurs activités relevant d'un même régime fiscal (IR réel, IR micro ou IS), il convient de procéder, au préalable, à un calcul du cumul de l'ensemble des revenus procurés par les activités relevant du même régime et de reporter le résultat, qui peut être positif ou négatif selon le cas, dans le régime d'imposition correspondant de la DSI.

Exemple : une personne dispose de 5 000 € de bénéfice pour l’entreprise A soumise à l’IR, 10 000 € de déficit pour l’entreprise B soumise à l’IR, 7 000 € de chiffre d’affaires dans la catégorie micro BIC ventes et 6 000 € de rémunération pour l’entreprise C soumise à l’IS. L’assuré doit regrouper les revenus issus du même régime fiscal (en l’espèce l’entreprise A et l’entreprise B sont soumises toutes les deux à l’IR dans le régime réel) : il faut cumuler les 5 000 € de bénéfice et les 10 000 € de déficit et reporter le résultat, un déficit de 5 000 €, dans la case « déficit » de la déclaration (case XB). Puis reporter les 7 000 € de CA dans la case XC (régime micro ventes) et les 6 000 € de rémunération dans la case XG (rémunérations).

 

En l’espèce, – 26 000 + 15 000 = – 11 000. Il sera certainement fait ici application de l’assiette minimale lors du calcul de la cotisation due au titre de la retraite.

 

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