Validation trimestres non déclaré

To

Totot

Membre (1 messages)
18h48
  • date d'inscription :29|03|2024
  • Profil :Salarié
  • profession :Maçon
  • genre :male
  • ville :Cahors
Bonjour Je suis né en 1965 J'ai travaillé pendant les vacances sur des chantiers avec mon père entre 1977 et 1985 Mon père était artisan maçon il ne m'a pas déclaré J'ai travaillé plus de 220 jours durant cette période et certaines années plus de 200 heures J'ai tous les agendas de mon père pendant toute cette période et je suis capable de prouver tous les jours que j'ai travaillé J'étais payé au smic en liquide Ma question est la suivante :  est-ce que je peux faire valoir cette période pour acquérir des trimestres pour ma future retraite ? Sur la base de cette loi : L’article 91 de la loi de financement de la sécurité sociale pour 2015 n° 2014-1554 du 22 décembre 2014 Circulaire de la CNAV du 4 août 2016 Les redressements de cotisations sociales suite à travail dissimulé  Référence : 2016 – 37  Date : 4 août 2016 Direction juridique 
GU

GUY S

Spécialiste (8606 messages)
07h46
  • date d'inscription :16|01|2019
  • Profil :Retraité
Si la loi de financement de la sécurité sociale pour 2015 n° 2014-1554 du 22 décembre 2014 supprime l'obligation du paiement des cotisations sociales en cas de redressement pour travail dissimulé et donc permet de retenir pour la retraite les trimestres pour le salarié. La loi précise que cette règle ne s'applique pas s'il y a collusion entre l'employeur et le salarié. Il vous sera difficile de soutenir qu'il n'y avait pas collusion entre vous et votre père.
Wa

WalkingFred

Spécialiste (5398 messages)
10h05
  • date d'inscription :09|01|2020
  • Profil :Assimilé salarié
Il faut la présence obligatoire d'un contrat de travail également, qui vienne corroborer les "agendas".

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