Validation trimestres apprenti 1982/1983

Je peux vous proposer une démarche pour retrouver les revenus des apprentis que l'on devrait retrouver sur le relevé de carrière pour la période du 01/07/1972 au 31/12/2013.

D'abord, un article avec les textes de références : https://legislation.lassuranceretraite.fr/#/expose?file_leaf_ref=cotisation_salaire_type_activite_apprenti_ex.aspx

"Rémunération de l'apprenti. Depuis le 01/07/1972, l’apprenti a droit à un salaire minimum légal. Ce salaire minimum de l'apprenti est un pourcentage du Smic qui varie selon l'âge de l'apprenti et la durée de son contrat. Les changements de salaire liés à l'âge prennent effet le 1er jour du mois qui suit les 18e et 21e anniversaire. Les cotisations sont calculées au taux de droit commun sur un salaire forfaitaire égal à un pourcentage du Smic. La valeur du Smic à retenir est à compter du 01/07/1979, la valeur au 1er janvier. Depuis le 01/07/1979, le pourcentage de calcul du salaire forfaitaire correspond à celui du salaire minimum diminué de 11 points."

Sur cette page on retrouve les Taux de la rémunération et du salaire forfaitaire, base des cotisations, qui dépendent de l'age de l'apprenti et du semestre du contrat d'apprentissage : https://legislation.lassuranceretraite.fr/#/bareme?file_leaf_ref=cotisation_salaire_apprenti_bar.aspx

Soit pour 1982 : https://legislation.lassuranceretraite.fr/#/bareme?file_leaf_ref=bareme_apprenti%2Fcotisation_salaire_salaire_forfaitaire_apprenti_1974_1983_bar.aspx

On a donc la formule suivante : Smic horaire x 169 heures x base forfaitaire des cotisations (rémunération légale due à l’apprenti après abattement des 11 points), arrondi au franc supérieur (pour les périodes antérieures au 1er janvier 1995).

Prenons un apprenti de moins de 18 ans qui démarre son apprentissage le 01/09/1982 (1er semestre). Au 01/01/1982, le smic horaire brut est de 18,15 F.

Son salaire brut mensuel sera de : 18,15 X 169 H X 15% = 460,10 F
Ses cotisations vont être calculées sur la base de : 18,15 X 169 H X 4% = 123 F
C'est ce dernier montant que l'on va retrouver sur le relevé de carrière. Que les cotisations soient payées par l'apprenti, donc présentes sur son bulletin de paie, où prises en charge par l'Etat.

Avec 4 mois d'apprentissage sur 1982, le montant sur le relevé de carrière serait de 123 X 4 = 492 F. La valeur d'un trimestre retraite étant cette année là de 3630 F, aucun trimestre n'est validé.

Pour trouver les montants pour les 24 mois classiques d'un apprentissage, il faut calculer chaque mois en faisant varier, le Smic au 01/01, et le % forfaitaire suivant l'age de l'apprenti et le N° du semestre.

Si les cotisations sont sur le bulletin de l'apprenti, vérifier le relevé de carrière avec les cumuls des montants des bases de cotisation. Si les cotisations sont prises en charge par l'Etat, il faut effectuer les calculs ci-dessus pour vérifier les montants.

En cas d'anomalie ou si la période d’apprentissage n’apparait pas au compte individuel, la situation peut être régularisée avec comme justificatifs :
* contrat d'apprentissage ;
* bulletins de salaires avec la mention apprenti ;
* attestation employeur ;
* attestation de la chambre des métiers ou du commerce.

Dans le cas de cotisations prises en charge par l'Etat, comment les montants sont reportés pour ces périodes lointaines, automatiquement, ou nécessitant une mise à jour de la carrière par l'assuré ? Le 1 F est bien sûr bizarre, est-il bien associé à l'apprentissage ?

Pour les congés j'ignore s'ils seraient pris en compte. Car le calcul de la base des cotisations pourrait s'effectuer du 1er janvier au 11 juin, on ne prend pas les montants du bulletin. Alors que dans le cas général, pour un apprentissage sur 2 ans, les congés sont inclus dans la période retenue. Et en dehors de l'apprentissage, ces sommes issues du paiement des congés seraient retenues puisque soumises à cotisation.

Si je reprends les règles, les revenus servant de référence aux cotisations sont basés sur le Smic au 1er janvier, pas ce que vous avez touché, ni réévalué suite à une augmentation sur l'année.

Janvier 1983 : 20,29F X 169 h X 14% = 480,06F
Février 1983 : 20,29F X 169 h X 14% = 480,06F
Mars 1983 : 20,29F X 169 h X 14% = 480,06F
Avril 1983 : 20,29F X 169 h X 24 % = 822,96F
Mai 1983 : 20,29F X 169 h X 24% = 822,96F
Du 01 juin au 11 juin 1983 : 20,29F X 71 h X 24% = 345,74F
Total : 480,06F + 480,06F + 480,06F = 822,96F + 822,96F + 345,74F = 3431,84F

Effectivement la prise en compte des congés est nécessaire pour valider un trimestre avec 4058F.

Congés payés du 01/10/1982 au 11/06/1983 : 21 jours à 8 h = 168 h
168 h X (20,29F X 24%) = 818,09F

Il n'y a qu'en demandant une mise à jour de votre carrière que vous aurez la réponse.

Il vous est utile ce trimestre pour votre retraite ?