Validation trimestres apprenti 1982/1983

Je peux vous proposer une démarche pour retrouver les revenus des apprentis que l'on devrait retrouver sur le relevé de carrière pour la période du 01/07/1972 au 31/12/2013.

D'abord, un article avec les textes de références : https://legislation.lassuranceretraite.fr/#/expose?file_leaf_ref=cotisation_salaire_type_activite_apprenti_ex.aspx

"Rémunération de l'apprenti. Depuis le 01/07/1972, l’apprenti a droit à un salaire minimum légal. Ce salaire minimum de l'apprenti est un pourcentage du Smic qui varie selon l'âge de l'apprenti et la durée de son contrat. Les changements de salaire liés à l'âge prennent effet le 1er jour du mois qui suit les 18e et 21e anniversaire. Les cotisations sont calculées au taux de droit commun sur un salaire forfaitaire égal à un pourcentage du Smic. La valeur du Smic à retenir est à compter du 01/07/1979, la valeur au 1er janvier. Depuis le 01/07/1979, le pourcentage de calcul du salaire forfaitaire correspond à celui du salaire minimum diminué de 11 points."

Sur cette page on retrouve les Taux de la rémunération et du salaire forfaitaire, base des cotisations, qui dépendent de l'age de l'apprenti et du semestre du contrat d'apprentissage : https://legislation.lassuranceretraite.fr/#/bareme?file_leaf_ref=cotisation_salaire_apprenti_bar.aspx

Soit pour 1982 : https://legislation.lassuranceretraite.fr/#/bareme?file_leaf_ref=bareme_apprenti%2Fcotisation_salaire_salaire_forfaitaire_apprenti_1974_1983_bar.aspx

On a donc la formule suivante : Smic horaire x 169 heures x base forfaitaire des cotisations (rémunération légale due à l’apprenti après abattement des 11 points), arrondi au franc supérieur (pour les périodes antérieures au 1er janvier 1995).

Prenons un apprenti de moins de 18 ans qui démarre son apprentissage le 01/09/1982 (1er semestre). Au 01/01/1982, le smic horaire brut est de 18,15 F.

Son salaire brut mensuel sera de : 18,15 X 169 H X 15% = 460,10 F
Ses cotisations vont être calculées sur la base de : 18,15 X 169 H X 4% = 123 F
C'est ce dernier montant que l'on va retrouver sur le relevé de carrière. Que les cotisations soient payées par l'apprenti, donc présentes sur son bulletin de paie, où prises en charge par l'Etat.

Avec 4 mois d'apprentissage sur 1982, le montant sur le relevé de carrière serait de 123 X 4 = 492 F. La valeur d'un trimestre retraite étant cette année là de 3630 F, aucun trimestre n'est validé.

Pour trouver les montants pour les 24 mois classiques d'un apprentissage, il faut calculer chaque mois en faisant varier, le Smic au 01/01, et le % forfaitaire suivant l'age de l'apprenti et le N° du semestre.

Si les cotisations sont sur le bulletin de l'apprenti, vérifier le relevé de carrière avec les cumuls des montants des bases de cotisation. Si les cotisations sont prises en charge par l'Etat, il faut effectuer les calculs ci-dessus pour vérifier les montants.

En cas d'anomalie ou si la période d’apprentissage n’apparait pas au compte individuel, la situation peut être régularisée avec comme justificatifs :
* contrat d'apprentissage ;
* bulletins de salaires avec la mention apprenti ;
* attestation employeur ;
* attestation de la chambre des métiers ou du commerce.