Validation des trimestres pour la surcote

Membre supprimé

09h36
Bonjour
Je voudrais savoir quels types de trimestres civils complets sont validés pour le calcul de la surcote d'une retraite CARSAT. Entre 2016 et218 ,après avoir liquidé toutes mes retraites au taux plein, j'ai travaillé 7 trimestres au Luxembourg et 4 trimestres comme autoentrepreneur (activité CIPAV bureau d'études) . J'ai lu sur plusieurs sites que tout trimestre civil complet cotisé dans n'importe quel régime compte pour le calcul de la surcote.Dans mon cas c'est oui por les 7 trimestres cotisés au Luxembourg et non pour les 4 trimestres cotisés en France.C'est logique ? Merci d'avance pour votre avis .
Cordialement
M.FILIMON   
Wa

WalkingFred

Spécialiste (6111 messages)
17h46
  • date d'inscription :09|01|2020
  • Profil :Assimilé salarié
Si vous travaillez après avoir pris votre retraite, l'activité ne peut pas générer de la surcote : une retraite est calculée avec ce qui est validé avant son point de départ, jamais avec ce qui arrive après. Les informations que vous avez lues sont fausses, ou incomplètes ou mal comprises.

Membre supprimé

06h59
Merci pour votre réponse.J'ai pris ma retraite le 31.12.2015. Entre 01.04.2017 et 31.12.2018 j'ai travaillée au Luxembourg .Pour ces 7 trimestres civils complets la CARSAT a revisé ma surcote avec plus 7x1.25%=8.75%. Pour les 4 trimestres civils complets  travaillés en France  entre 1.04.2016 et 31.032017 comme autoentrepreneur , il m'ont dit qu'ils ne comptent pas pour la surcote. Deux poids , deux mesures ? Pour des cotisations payées au Luxembourg la CARSAT a validé les trimestres pour la revision de la surcote et pour les cotisations payées en France non.Je pense avoir expliquer clairement mon cas.
Bonne journée
M.FILIMON
   
Wa

WalkingFred

Spécialiste (6111 messages)
14h05
  • date d'inscription :09|01|2020
  • Profil :Assimilé salarié
Il y a une subtilité qui n'apparaissait pas dans votre texte initial : vous n'avez pas pris toutes vos retraites à la date que vous indiquez puisque vous vous êtes créé une retraite au Luxembourg après la date de votre retraite française. Dans le cas d'une retraite d'un pays regi par les règlements européens attribuée après la retraite française, la retraite française peut être révisée dans le cadre de ce qu'on appelle les "liquidation successive". La retraite française est alors recalculée à la date d'effet de la retraite du Luxembourg avec les trimestres ainsi validés au Luxembourg entre les 2 points de départ. Ça, c'est le "Règlement Européen". Mais les cotisations françaises versées sur la même période ne sont régies que par la législation française et donc non-creatrices de nouveaux droits. En vérité ce sont des trimestres qui n'existent même pas. Donc la situation est correcte et déclenchée certainement par le fait d'avoir demandé la retraite du Luxembourg. Est-ce bien le cas ? Le premier texte ne mentionne pas de retraite du Luxembourg, ni de révision de votre retraite française, ce qui laisse penser à une situation différente de la situation décrite dans votre deuxième intervention.
Deux poids deux mesures ? Non, juste des règles différentes dans des situations différentes, suffisamment tordues pour qu'il n'y ait pas besoin d'y chercher forcément un sens !

Membre supprimé

15h11
Merci beaucoup, la situation est exactement comme vous l'avez décrite.C'est clair même si c'est très "tordu".
Cordialement
M.FILIMON 
Wa

WalkingFred

Spécialiste (6111 messages)
18h11
  • date d'inscription :09|01|2020
  • Profil :Assimilé salarié
Il y a bien pire comme trucs tordus en matière de retraite !

Membre supprimé

08h19
Malheureusement cette activité d'autoentrepreneur en 2016 et 2017 (cummul emploi-retraite) me penalise sur tous les fronts. Pas de nouveaux droits de retraite et pas de surcote , alors que depuis 2023 le cummul genère de nouveaux droits. ENTRE 11.01.2016 ET 30.11.2018 pour un chiffre d'affaires de 81625 euro j'ai cotisé 18572 euro. Le jour ou j'ai commencé à travailler au Luxembourg j'aurais du payer mes cotisations au Luxembourg et beneficier d'un complement de retraite luxembourgeoise. Mal conseillé par l'URSSAF (le service mobilité internationale n'existait pas ) j'ai continué à payer en France pour la solidarité. Je vous ennuie avec mon histoire post-retraite qui peut servir comme exemple pour d'autre membres.En ce qui me concerne vos explications très professionnelles ,j'ai beaucoup aprecié contrairement aux explications de la conseillere CARSAT très simplistes ( si vous travaillez en Allemagne ou au Lux ça compte pour la surcote mais pas si vous travaillez en France) .Merci encore une fois et une bonne journée.
Cordialement
M.FILIMON 
Wa

WalkingFred

Spécialiste (6111 messages)
08h49
  • date d'inscription :09|01|2020
  • Profil :Assimilé salarié
Vos cotisations françaises n'auraient rien produit. Le cumul intégral créateur de nouveaux droits commence pour les activités qu'on a eues à partir du 01/01/2023. Vos activités ont eu lieu avant cette date. Si vous repreniez une activité aujourd'hui,hui, elles vous créer aient une nouvelle retraite (d'un montant très faible) mais ne feraient de la surcote nulle part : la législation d'un droit retraite lié au cumul emploi retraite n'est pas la même. Une activité à l'étranger ne constitue pas un cumul emploi retraite.

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