Validation de trimestres TNS non cotisés

CYGNE

Membre (13 messages)
16h15
  • date d'inscription :03|02|2021
  • Profil :Retraité

Bonjour,
je suis née en 1958 et à la retraite pour invalidité depuis le 01/07/2020, j'ai travaillé de 1983 à 1987 en TNS, cotisé à l'URSSAF, à la CPAM des professons libérales, payé des impôts sous le régime de l'évaluation admnistrative, payé la taxe professionnelle ... Or ces 16 trimestres ne figurent pas sur mon relevé de carrière et malgré  mes nombreuses demandes la CARSAT n'a pas pris en compte ces années pour le calcul de ma pension. J'ai fourni certains justificatifs de mon activité professionnelle même si ils ne m'ont pas été demandés mais la CARSAT n'a pas donné suite et m'a demandé de régler ça avec la CIPAV qui ne me trouve pas dans ses archives.
Puis-je demander la validation de ces trimestres même si apparemment, ils n'ont pas été cotisés ?

Je vous remercie d'avance pour votre réponse,

Wa

WalkingFred

Spécialiste (925 messages)
17h37
  • date d'inscription :09|01|2020
  • Profil :Assimilé salarié

Aucune chance que ces trimestres puissent être validés. Ils ne concernent pas la CARSAT puisqu'ils sont liés à une activité travailleur non-salarié. Vous faisiez quel type d'activité pour cette période ? ça peut aider à comprendre quelle caisse contacter... C'est soit le SSI (ex-RSI, et ORGANIC ou AVA à cette époque) soit la CIPAV, effectivement.
Vous avez beau avoir payé beaucoup de choses sur cette période, si rien ne correspond à une cotisation vieillesse pour un régime de base, ça ne pourra jamais valider de trimestres.

CYGNE

Membre (13 messages)
11h28
  • date d'inscription :03|02|2021
  • Profil :Retraité

Bonjour, j'étais professeure de danse, profession non réglementée à l'époque, donc à votre avis de quelle caisse dépendais-je?
Merci pour votre réponse.

Wa

WalkingFred

Spécialiste (925 messages)
12h41
  • date d'inscription :09|01|2020
  • Profil :Assimilé salarié

ça ne peut être que la CIPAV pour ce qui concerne le régime de base et la validation des trimestres. Reste à voir avec eux si vous avez payé des cotisations vieillesse, qui est la seule condition pour avoir des trimestres. Les trimestres ne sont pas validés par un risque maladie, accident du travail ou des impôts sur le revenu, ou une taxe professionnelle.
S'ils ne vous connaissent pas, c'est peut-être que les cotisations vieillesse n'ont pas été versées, tout simplement. A vérifier avec eux. Mais la CARSAT ne peut pas vous aider pour cela, ça ne concerne pas le Régime Général.

CYGNE

Membre (13 messages)
12h24
  • date d'inscription :03|02|2021
  • Profil :Retraité

Bonjour, et si la CIPAV n'était pas ma caisse de retraite ? Mes avis d'impôts indiquent des déductions fiscales pour cotisations familiales, cotisations vieillesse etc...
Merci pour votre réponse

Wa

WalkingFred

Spécialiste (925 messages)
19h07
  • date d'inscription :09|01|2020
  • Profil :Assimilé salarié

Ce serait laquelle, alors ? Dites-moi... Il y a 42 régime de base en France. Vous avez indiqué que vous payiez votre sécurité sociale à la caisse des professions libérales... Il y a 11 caisses de professions libérales en France, dont 10 concernant des métiers bien définis. Tous les métiers qui ne sont pas définis par une caisse précise sont à la CIPAV.
Vous n'êtes ni avocate (CNBF), ni chirurgienne(ou sage-femme ou dentiste- CARCDSF), ni médecin (CARMF), ni officier ministériel (CAVOM), ni notaire (CRN), ni experte-comptable (CAVEC), ni pharmacienne (CNAVPL), ni vétérinaire (CAVP), ni auxiliaire médicale (CARPIMKO), ni agent d'assurance (CAVAMAC).
Donc c'est la CIPAV, qui est la caisse qui regroupe toutes les activités libérales non-affiliées à une des 10 caisses citées : voyante, archéologue, détective privé, psychologue, coach, mannequin, prof de yoga, guides touristiques... et très certainement professeure de danse.

CYGNE

Membre (13 messages)
12h00
  • date d'inscription :03|02|2021
  • Profil :Retraité

Bonjour, je ne sais pas mais d'après mes recherches, il semble que certaines professions ont été rattachées à la CIPAV bien après la fin de mon activité TNS, donc je m'interroge... De toute façon si la CIPAV dit ne pas me trouver dans ses archives , je ne vois pas bien comment prouver le contraire malgré toutes les preuves de travail en profession libérale, je suis donc dans une impasse.
Je ne peux que subir les décisions administratives.
Merci quand même de m'avoir répondu.

CYGNE

Membre (13 messages)
11h34
  • date d'inscription :03|02|2021
  • Profil :Retraité

Bonjour, je vous sollicite de nouveau pour savoir si j'ai droit au MICO. Ma pension de retraite de base est de 686.04 € brut , mes pensions complémentaires de 150.79 € pour l'une et 138.04 € pour l'autre soit un total de 974.87 € brut / mois et 932.44 € net.
J'ai cotisé 130 trimestres au RG et 154 ont été validés.
Merci d'avance pour votre réponse

Wa

WalkingFred

Spécialiste (925 messages)
20h44
  • date d'inscription :09|01|2020
  • Profil :Assimilé salarié

La réponse est dans le montant que vous indiquez : 686,04 euros. Ce montant est supérieur au MICO pour quelqu'un qui a 154 trimestres. Donc vous ne pouvez pas prétendre au MICO puisque vous percevrez une retraite qui lui est supérieure.

CYGNE

Membre (13 messages)
12h18
  • date d'inscription :03|02|2021
  • Profil :Retraité

Merci de m'avoir répondu , pourriez-vous m'expliquer avec des opérations et les chiffres que je vous ai donnés afin que je comprenne bien pourquoi je n'ai pas droit à ce minimum ? j'avais essayé de calculer moi même mais apparemment pas convenablement et j'aimerais bien savoir où réside mon erreur.
Merci d'avance

Wa

WalkingFred

Spécialiste (925 messages)
20h02
  • date d'inscription :09|01|2020
  • Profil :Assimilé salarié

Pas besoin d'opérations...
Le minimum contributif est à 645,50 euros pour quelqu'un qui a 167 trimestres.
Vous avez 686 euros au Régime Général pour 154 trimestres : vous êtes au-dessus du minimum contributif, donc il n'y a pas de minimum contributif à chercher.
Il n'y a aucun calcul à faire, rien à démontrer.
Vous pensiez quoi au sujet du minimum contributif ? Vous avez essayé de calculer quelque chose que vous ne pouviez pas trouver, puisqu'il n'y a aucune raison de trouver quelque chose. A mon avis, il y a quelque chose que vous n'avez pas compris ou quelque chose qui vous a induit en erreur. Le résultat est évident au vu des chiffres que vous avez indiqués.

CYGNE

Membre (13 messages)
12h00
  • date d'inscription :03|02|2021
  • Profil :Retraité

Oui j'ai certainement confondu avec la majoration proratisée. J'ai fait le calcul suivant :
(705,36 - 645,50) X 130/167 = 46,59 , puis 686.04 + 46,59 = 732, 63
mais là, vous allez me dire que cette somme dépasse le MICO majoré qui est de 705,36, c'est bien ça ?
Donc lorsque le montant global des retraites est inférieur à 1203,37 € que l'on a cotisé au moins 120 trimestres au RG sans avoir la totalité des trimestres requis, on nous dit que l'on peut obtenir le MICO, le MICO majoré ou proratisé mais en fait ce n'est pas le cas pour tout le monde si j'ai bien compris ?
Cordialement

Wa

WalkingFred

Spécialiste (925 messages)
18h22
  • date d'inscription :09|01|2020
  • Profil :Assimilé salarié

Je suis d'accord avec vous : les choses ne sont jamais expliquées. Les magazines, la télé, les sites balancent des chiffres aux gens, et ils doivent se débrouiller avec sans sans formation et sans explication.
Dans le cas du MICO, il y a toute une série de contresens qui amène l'incompréhension la plus totale. Alors que c'est plutôt simple, si on met les choses dans le bon ordre.
Le calcul et le paiement d'un MICO se fait en 4 étapes et dans un ordre précis. Vous avez mis l'étape 4 en premier et l'étape 3 en 2ème. Il est normal de ne pas comprendre le calcul, rien ne vous a amené sur le bon chemin pour cela.
Je vais essayer de vous expliquer ces 4 étapes en synthétisant.
1- Le Régime Général calcule la retraite d'un assuré à partir des éléments de sa carrière : salaire, trimestres, taux... Le montant obtenu s'appelle la retraite calculée.
2- Si cette retraite est à taux plein, le Régime Général calcule aussi le MICO auquel pourrait prétendre l'assuré. Sans rentrer dans les détail, un MICO entier est = à 645,50 euros pour quelqu'un qui a 167 trimestres au Régime Général en 2021. Ce MICO est proratisé en fonction du nombre d etrimestres au RG. Quelqu'un qui aurait validé 130 trimestres au RG aurait un MICO de 645,50 x 130/167 = 502,48 euros.
Si le résultat en 1 est supérieur au résultat en 2, l'étude du MICO est terminée : il ne sera plus étudié car la retraite calculée est supérieure au MICO auquel on peut prétendre. C'est votre cas.
Si le résultat en 2 est supérieur au résultat en 1, on ajoute au résultat 1 la différence pour atteindre le résultat 2. On monte la retraite calculée au MICO en lui ajoutant un complément du MICO. Mais ça ne veut pas dire qu'on va l'avoir, car l'étude n'est pas terminée.
3- On vérifie si la personne ayant potentiellmeent droit à un complément du MICO peut aussi prétendre à une Majoration du MICO. La Majoration du MICO, c'ets la différence entre le MICO majoré (705,36 euros) et le MICO (645, 50 euros), c'est à dire 59,86 euros.
On multiplie cette Majoration par le nombre de trimestres cotisés sur le nombre d etrimestres d'assurance requis. Ainsi, quelqu'un qui aurait le taux plein et une retraite montée au MICO, qui a 167 trimestres dont 130 cotisés, aurait une Majoration du MICO qui ferait 59,86 x 130/167 = 46,59 euros. On ajoute ces 46,59 eiros au complément du MICO qui a été ajouté à la retraite calculée. Le total pour cette personne ferait donc 645,50 + 46,59 = 692,09 euros. On ne calcule une Majoration du MICO que si quelqu'un a déjà un complément du MICO et que si il y a au moins 120 trimestres cotisés au Régime Général.
4- On regarde enfin le plafond à ne pas dépasser pour le service du MICO.
L'ensemble de vos retraites personnelles de base et complémentaires (hors-MICO) est inférieur à 1203,37 euros : on sert le MICO (et sa Majoration) à hauteur de ce plafond de 1203,37 euros, donc le MICO est éventuellement réduit.
L'ensemble de vos retraites personnelles de base et complémentaires (hors-MICO) est supérieur à 1203,37 euros : on ne sert pas le MICO (et s'il a été versé d'avance en attendant les autres retraites, il faut le rembourser).
Voilà les 4 étapes qui servent à comprendre le calcul et le service du MICO : elles sont rigoureusement dans cet ordre, ce qui n'est absolument jamais expliqué.
Pour résumer, et rester en lien avec une explication qui n'arrive jamais :
- on peut très bien avoir un total de retraites très en-dessous du plafond évoqué et ne pas avoir de MICO : si la retraite calculée est supérieure au MICO auquel on peut prétendre, il n'y aura jamais de MICO.
- un calcul ne part jamais du MICO majoré. Le MICO majoré est le résultat obtenu par quelqu'un qui a droit au MICO et qui a 167 trimestres cotisés (645,50 + 59,86 = 705,36). On ne part jamais de 705,36 pour calculer quelque chose.
Tout cela n'est jamais expliqué, et c'est bien dommage.
Pour info, je suis formateur dans une caisse de retraite. ça fait 20 ans que j'en calcule quotidiennement (retraite, pensions de réversion et ASPA) et 10 ans que j'en enseigne le calcul aux nouveaux techniciens. ça n'a pas vraiment de secret pour moi, mais je vois comme tout le monde ce qu'il y a dans les magazines, à la télé et sur les sites. Rien n'est fondamentalement faux, mais rien n'est totalement juste puisqu'il n'y a aucune explication fournie, juste des chiffres balancés à la va-vite. J'espère que mon explication vous a parue claire. Je ne peux pas faire mieux qu'un pavé littéraire, ce serait tellement plus simple avec votre estimation et votre relevé de carrière sous les yeux.
Le pire, avec les retraites, c'est que ce n'est pas si compliqué que ça. C'est un peu tordu mais pas vraiment compliqué. Malheureusement, l'absence d'information juste, personnalisée et adaptée a rendu incompréhensible aux gens le calcul de leurs retraites. En ce sens, c'est une faillite totale de nos institutions.
N'hésitez pas s'il y a besoin d'un complément d'information.

CYGNE

Membre (13 messages)
16h27
  • date d'inscription :03|02|2021
  • Profil :Retraité

Bonjour Monsieur, merci beaucoup pour vos explications et votre promptitude à répondre, tout ce qui concerne le MICO est plus clair pour moi désormais.
D'autres questions me tracassent :
Ma pension retraite est-elle définitive compte tenu du fait qu'elle m'a été attribuée pour invalidité et calculée sur 154 trimestres ou sera-t-elle réévaluée dans 3 ans ?
Pensez-vous que la CIPAV pourrait valider mes trimestres TNS si je leur fournis des preuves de travail ou ça ne servirait à rien ?
Cordialement

Wa

WalkingFred

Spécialiste (925 messages)
21h09
  • date d'inscription :09|01|2020
  • Profil :Assimilé salarié

Pourquoi dans 3 ans ? Il n'y a rien de particulier à vos 65 ans...
Le fait d'avoir une pension d'invalidité juste avant vos 62 ans vous accorde le taux plein sur votre retraite, c'est à dire un calcul au taux maximum de 50% au lieu d'avoir une décote du fait qu'il vous manque 13 trimestres. Et avoir le taux plein au RG vous garantit que vous n'avez pas non plus de décote aux complémentaires. ça ne remplace pas les 13 trimestres manquants, bien sûr, qui ont don un ipact sur la proratisation de votre calcul, mais si on faisait une révision de votre retraite dans 3 ans (ce qui n'arrivera pas, il n'y a aucune raison de la réviser : elle est prise définitivement), on tomberait sur le même montant : il n'y aurait rien de + ou de différent dans le calcul.
Votre retraite du RG est calculée comme ceci :
(moyenne des 25 meilleures années revalorisées du RG) x 50% x 154/167. Dans votre cas, chaque trimestre qu'on ajouterait au RG aurait un impact positif jusqu'au 167ème.
Si la CIPAV pouvait valider quelque chose, ça ne changerait probablement pas le montant de votre retraite du Régime Général car vous n'auriez ni surcote, ni MICO, mais cela vous créerait une retraite à la CIPAV : aussi, je pense que ça vaut le coup de voir avec la CIPAV si quelque chose pourrait être validé à cette caisse. C'est, à mon avis, la seule caisse à laquelle pourrait (devrait) figurer votre activité de professeure de danse. A l'époque, le nom de la caisse n'était peut-être pas CIPAV mais la CIPAV a petit à petit englobé de + en + de professions.
Je vous remets ici le doute que j'ai depuis le début de vos interrogations (cas que j'ai rencontré assez souvent) : vous avez à l'époque payé beaucoup de choses, mais y avait-il vraiment des cotisations vieillesse versées à un régime de base ? C'est la question que je me pose depuis le début pour vous... Personne ne pourra douter que vous avez travaillé, mais en matière de retraite ça ne suffit pas : il faut verser les cotisations correspondantes. Et parfois, on ne réalise qu'au dernier moment qu'on n'a jamais cotisé. Si les cotisations vieillesse figurent vraiment sur vos documents (je ne suis pas spécialiste des profesions libérales, je m'occupe surtout du Régime Général), la CIPAV devrait être la seule à pouvoir en faire quelque chose.

CYGNE

Membre (13 messages)
11h33
  • date d'inscription :03|02|2021
  • Profil :Retraité

Merci pour ces infos.
Cordialement

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