Bonjour, Avec une activité vente BIC et donc un abattement de 71% sur mon CA encaissé, pouvez-vous me confirmer que pour 2022 je ne validerai qu'1 seul trimestre? CA 2022: 17 966€ - 71%= 5210.14 € donc 1 seul trimestre? Merci Cordialement,
GU
GUY S
Plus
Spécialiste (8606 messages)
08h43
Plus
date d'inscription :16|01|2019
Profil :Retraité
Pour valider 1 trimestre en 2022 il faut avoir cotisé sur un revenu de 1 659 €. Si vous avez cotisé sur un revenu égal à 5210.14 € vous valider 5210,14/1659 = 3 trimestres.
Mi
Miky
Plus
Expert (128 messages)
13h31
Plus
date d'inscription :31|10|2022
Profil :Salarié
Merci pour votre réponse, sauf erreur de ma part, en tant qu'auto entrepreneur (EI) au régime micro social, et selon l'activité et abattement, cela ne se valide pas du tout comme pour les indépendants et salariés. La circulaire ci-dessous citée est d'ailleurs très compliquée à comprendre Objet : Les modalités de détermination des droits à la retraite des travailleurs indépendants relevant du dispositif micro-social à compter du 1er octobre 2022 Référence : 2023 - 4 Date : 13/02/2023 Connaissez-vous un agent de la caisse de retraite qui pourrait répondre à ma demande svp? Car quand je téléphone, ils ne savent pas répondre. Merci Cordialement,
GU
GUY S
Plus
Spécialiste (8606 messages)
07h43
Plus
date d'inscription :16|01|2019
Profil :Retraité
Les règles de validation de trimestres dépendent des cotisations effectivement payées. Les cotisations sont calculées sur un revenu. En fonction des cotisations réellement payées on reconstitue le revenu permettant de valider les trimestres. Quelque soit le régime et votre statut pour valider un trimestre pour une année la règle est la même. Voir ma précédente réponse.
Pa
Paco63
Plus
Membre (11 messages)
18h06
Plus
date d'inscription :13|10|2023
Profil :Retraité
Bonjour Les trimestres cotisés étant calculés par déduction en fonction des cotisations réellement payées qu'en est il avec l'ACRE pour l'année avec cotisations réduites ? Les seuils de CA par trimestre apres abattement forfaitaire de 50% pour une activité BIC Prestations de service sont ils identiques avec et sans l'ACRE ? Quels sont ces seuils après abattement pour 2021, 2022 et 2023 ? Merci
GU
GUY S
Plus
Spécialiste (8606 messages)
07h32
Plus
date d'inscription :16|01|2019
Profil :Retraité
Le montant de l’exonération dépend du revenu annuel du bénéficiaire (le revenu pris en compte lors de la déclaration des revenus réels) : L'exonération est totale si le revenu professionnel est inférieur à 75 % du plafond annuel de la Sécurité sociale (PASS), c'est-à-dire inférieur à 32 994 € L’exonération devient dégressive si le revenu professionnel est compris entre 75 % et 100 %du plafond annuel de la Sécurité sociale, c'est-à-dire entre 32 994 € et 43 992 € L'exonération n’est pas applicable lorsque le revenu professionnel atteint ou dépasse le plafond annuel de Sécurité sociale, soit 43 992 €
Mi
Miky
Plus
Expert (128 messages)
15h42
Plus
date d'inscription :31|10|2022
Profil :Salarié
@Paco63, je pense que Guy S se trompe sur la validation des trimestres des micro entreprises. Ci-dessous un exemple tiré de la législation
Activité de prestation de services (BIC)
Votre cotisation à la retraite de base vous permet de valider des trimestres de retraite. Le calcul des trimestres validés se fait en plusieurs étapes : 1. Déterminer le forfait global de cotisations Vous devez calculer pour chaque trimestre ou mois votre forfait global de cotisation. Il est égal à votre chiffre d'affaires (CA) trimestriel ou mensuel multiplié par le taux de versement social forfaitaire qui correspond à votre activité : 21,2 %. Exemple : Un micro-entrepreneur effectuant des prestations de services réalise un chiffre d'affaires annuel de 12 100 € en 2023 réparti de la manière suivante : Trimestre 1 : 4 200 € Trimestre 2 : 2 000 € Trimestre 3 : 2 300 € Trimestre 4 : 3 600 € Le montant du chiffre d'affaires de chaque trimestre doit être multiplié par le taux de versement social forfaitaire correspondant à une activité de prestation de services (21,2 %) : Trimestre 1 : 4 200 € x 21,2 % = 890,4 € Trimestre 2 : 2 000 € x 21,2 % = 424 € Trimestre 3 : 2 300 € x 21,2 % = 487,6 € Trimestre 4 : 3 600 € x 21,2 % = 763,2 €
2. Déterminer le montant des cotisations affectées à votre régime de retraite de base Pour calculer le montant de vos cotisations qui est affecté à votre régime de retraite de base, vous devez multiplier le montant de votre forfait global de cotisations par le taux de répartition de régime de retraite de base. Le taux est égal à 41,80 %. Exemple : Un micro-entrepreneur réalisant des prestations de services a versé les montants correspondant à ses cotisations et contributions sociales pour chaque trimestre 2023 de la façon suivante : Trimestre 1 : 890,4 € Trimestre 2 : 424 € Trimestre 3 : 487,6 € Trimestre 4 : 763,2 € Pour connaître le montant réservé à sa retraite de base, il faut les multiplier chacun par 41,80 % (taux de cotisation à la retraite de base) : Trimestre 1 : 890,4 € x 41,80 % = 372,19 € Trimestre 2 : 424 € x 41,80 % = 177,23 € Trimestre 3 : 487,6 € x 41,80 % = 203,82 € Trimestre 4 : 763,2 € x 41,80 % = 319,02 €
3. Déterminer le montant de revenus cotisés pour votre retraite de base Vous devez additionner les montants des cotisations que vous avez versées au cours de l'année et les diviser par le taux de cotisation du régime de retraite de base de l'année concernée. Pour l'année 2023, ce taux est égal à 17,75 %. Exemple : Un micro-entrepreneur réalisant des prestations de service a cotisé pour sa retraite de base chaque trimestre les montants suivants : Trimestre 1 : 372,19 € Trimestre 2 : 177,23 € Trimestre 3 : 203,82 € Trimestre 4 : 319,02 € Pour connaître le montant du revenu cotisé pour la retraite de base en 2023, il faut additionner tous les revenus cotisés de chaque trimestre et les diviser par 17,75 %. Revenu cotisé 2023 : (372,19 € + 177,23 € + 203,82 € + 319,02 €)/17,75 % = 6 040,90 €
4. Déterminer le nombre de trimestres cotisés Pour connaître le nombre de trimestres de retraite que vous avez validés au cours d'une année, vous devez diviser le montant des revenus cotisés au régime de retraite de base par le Smic horaire au 1er janvier de l'année multiplié par 150. Pour l'année 2023, le Smic horaire multiplié par 150 est égal à 1 690,50. Exemple : Un micro-entrepreneur réalisant des prestations de services a un revenu cotisé de 6 040,90 € en 2023. Pour connaître le nombre de trimestres qu'il a validés, il faut diviser son revenu cotisé par 1 690,50. Nombre de trimestres validés : 6 040,90 €/1 690,50 = 3,57 que l'on arrondit à l'entier inférieur : 3. Avec 12 100 € de chiffre d'affaires annuel, un micro-entrepreneur à jour dans le paiement de ses cotisations valide 3 trimestres.
Mi
Miky
Plus
Expert (128 messages)
16h28
Plus
date d'inscription :31|10|2022
Profil :Salarié
CIRCULAIRE CNAV Objet : Les modalités de détermination des droits à la retraite des travailleurs indépendants relevant du dispositif micro-social à compter du 1er octobre 2022 Référence : 2023 - 4 Date : 13/02/2023 Résumé : Le décret n°2022-1529 du 7 décembre 2022 : • Modifie, à compter du 1er octobre 2022, les taux de cotisations globaux pour les micro-entrepreneurs ; • Et précise la répartition, par risques de sécurité sociale, des montants de cotisations dus et recouvrés pour les micro-entrepreneurs. La présente circulaire précise, en conséquence, les modalités de détermination des droits à la retraite de base et complémentaire pour les micro-entrepreneurs relevant de l’Assurance retraite.
fl
flo35
Plus
Membre (2 messages)
16h37
Plus
date d'inscription :20|10|2023
Profil :Travailleur indépendant
Bonjour, non GUY S ne se trompe pas, vous validez bien 3 trimestres pour 5210,14 € de revenus. Je pense que vous faites une confusion entre votre revenu et ci-dessus le chiffre d'affaire. 12100 € de chiffre d'affaire en prestation de services génèrent 6050 € de revenus (12100 - 50%). 6050/1690,50 (Smic 2023) = 3,57 donc 3 trimestres 5210/1659 (Smic 2022) = 3,14 donc 3 trimestres
Pa
Paco63
Plus
Membre (11 messages)
19h23
Plus
date d'inscription :13|10|2023
Profil :Retraité
Merci bien Miky pour cette réponse très détaillée en explications et chiffres Effectivement ma question portait bien sur la Micro Entreprise et les chiffres d'affaire mini pour valider chaque trimestre d'une année N.
Et si l'ACRE avait une incidence sur les trimestres acquis. Donc les cotisations réduites la première année (ACRE) n'ont pas d'incidence sur l'acquisition de trimestres. Seul le chiffre d'affaire aprés abattement de 50% (pour BIC Prestations de service) est pris en compte et divisé par le revenu mini cotisé par trimestre. Comme l'exemple cité : Nombre de trimestres validés : 6 040,90 €/1 690,50 = 3,57 que l'on arrondit à l'entier inférieur : 3. ACRE ou pas c'est la même chose c'est bien ça ? Merci à vous tous
Mi
Miky
Plus
Expert (128 messages)
10h52
Plus
date d'inscription :31|10|2022
Profil :Salarié
@Flo35 Bonjour, non cela ne se calcule pas comme cela, c'est bien plus complexe, lisez bien la circulaire Bonne journée
fl
flo35
Plus
Membre (2 messages)
13h20
Plus
date d'inscription :20|10|2023
Profil :Travailleur indépendant
Bonjour Miky, Vous serait-il possible d'expliquer votre calcul avec lequel vous obtenez 1 trimestre
Cet article issu de Previssima.fr est soumis au droit d'auteur, protégé par un logiciel anti-plagiat. Toute reproduction, rediffusion ou commercialisation totale ou partielle du contenu, sans
l’autorisation expresse de la société Previssima, est interdite. Les informations diffusées sur Previssima.fr (hors forum) sont toutes vérifiées par un service juridique
spécialisé. Toutefois, Previssima ne peut garantir l'exactitude ou la pertinence de ces données. L'utilisation des informations et contenus disponibles sur l'ensemble du site ne peuvent en aucun
cas engager la responsabilité de Previssima.
RESTEZ INFORMÉ en recevant notre newsletter bimensuelle :
Actualités, sujets du moment, questions pratiques,...
