Validation de trimestres débitant de tabac

Mi

Miloute

Membre (14 messages)
14h28
  • date d'inscription :23|01|2024
  • Profil :Salarié
Bonjour,
Mon père est débitant de tabac. Il cotise à la RAVGDT et au régime commerçant.
Pourtant, quand je regarde son relevé de carrière de l'assurance retraite, je vois qu'il ne valide pas 4 trimestres chaque année, pourtant il gagne très bien sa vie. 
Je ne comprends pas pourquoi...
Dans l'attente de votre retour,
Cordialement.
Wa

WalkingFred

Spécialiste (5405 messages)
16h01
  • date d'inscription :09|01|2020
  • Profil :Assimilé salarié
En l'état, on ne peut pas apporter de réponses à votre question. Il gagne très bien sa vie, mais paye-t-il les cotisations nécessaires ? Si oui, avez-vous vérifié a quoi correspondent les montants qui figurent sur le relevé de carrière ? Sont-ils exacts ? Y-a-t-il une erreur ? On ne peut pas vous dire ...
Mi

Miloute

Membre (14 messages)
18h07
  • date d'inscription :23|01|2024
  • Profil :Salarié
Et bien si je prends une année en exemple en 2020 il a gagné 178000 €, ce qui est indiqué sur le relevé de carrière d'info retraite mais avec 3 trimestres validés seulement. 
Mais sur le relevé de carrière de la sécurité sociale il est indiqué un revenu de seulement 4732 € correspond je pense aux cotisations minimales quand on fait un déficit. 
Sur le relevé de cotisations URSSAF il est indiqué qu'il a payé 40896 € de cotisations...

Franchement c'est à ni rien comprendre... Je lis sur le site de l'URSSAF "Si vous exercez une activité de débit de tabac simultanément à une activité commerciale, vous avez la possibilité d’opter pour le calcul de votre cotisation d’assurance vieillesse sur le seul revenu tiré de votre activité commerciale (en effet, les remises pour débit de tabac sont soumises par ailleurs à un prélèvement vieillesse particulier). Nous attirons cependant votre attention sur le fait qu’en cotisant sur une base moins importante, excluant les revenus de débit de tabac, vos droits à retraite pour l’assurance vieillesse des commerçants en seront diminués.".

Comment voir sur quelle base les cotisations retraite commerçant sont calculées quand on déclare un revenu de 178000 € ? Cela signifie qu'ils prennent une autre base de cotisation que celle-ci pour calculer les charges sociales ? Parce qu'en 178k€ de revenus et un déficit qui entraine le paiement de cotisations minimales il y a quand même un fossé...

Y'a-t'il une règle spécifique au débitant de tabac que je ne comprends pas ?

Merci !
Wa

WalkingFred

Spécialiste (5405 messages)
18h52
  • date d'inscription :09|01|2020
  • Profil :Assimilé salarié
Il faut vérifier cela auprès de l'URSSAF : sur quelle base cotise votre père et sur quelle partie de son activité. Puis aussi auprès de l'Assurance Retraite : faites-vous expliquer les 4732€ de 2020. Aurait-il un comptable qui puisse apporter au moins un début d'explication ? En l'état, on n'a pas assez d'éléments pour répondre. Payer 40000€ de cotisations ne veut pas dire qu'il y a des cotisations retraite...
GU

GUY S

Spécialiste (8608 messages)
06h38
  • date d'inscription :16|01|2019
  • Profil :Retraité
Les revenus retenus pour le calcul de la retraite sont reconstitués en fonction des cotisations effectivement payées. Votre père a eu un revenu en 2020 de 178 000€ mais a t il effectivement payé les cotisations correspondantes?
Wa

WalkingFred

Spécialiste (5405 messages)
10h12
  • date d'inscription :09|01|2020
  • Profil :Assimilé salarié
On peut être un commerçant ou artisan millionnaire et avoir très peu de trimestres. C'est le cas de nombreux artistes et gens de télé (qui ont fait des choix qu'ils oublient d'évoquer ou dont ils n'ont pas connaissance dans "Voici" quand ils parlent de leur retraite de misère)
Il peut y avoir au choix, l'un n'empêchant pas l'autre : arnaque, tour de passe-passe comptable, volonté délibérée de ne pas cotiser à tous les risques, fraude...  Pour l'instant, rien n'indique une erreur.
Mi

Micha

Membre (1 messages)
16h41
  • date d'inscription :19|10|2024
  • Profil :Artisan-Commerçant
Bonjour,
Votre père déduit les remises nettes tabac de l’assiette de calcul des cotisations vieillesse RSI. En conséquence, il valide très peu de trimestres. Je suis débitant également et étais dans le même cas que lui, depuis 2011 jusqu’à l’année dernière… Je pensais que c’était une erreur, alors qu’en fait c’est mon comptable qui, sans même m’en touché mot, avait opté pour cette déduction pensant que c’était plus intéressant pour moi. Résultat il me manque 22 trimestres et je ne vous parle pas de l’estimation du montant de ma retraite. On peut connaitre son cabinet comptable ?

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