Validation de trimestres cotisés

Pr

Pratmarty

Membre (10 messages)
19h56
  • date d'inscription :19|07|2024
  • Profil :Salarié
bonjour 
est-ce que l'indemnité compensatrice de congés payés à la fin d'un congé de reclassement est soumise aux cotisations retraite et permet de valider des trimestres cotisés
GU

GUY S

Spécialiste (8921 messages)
07h20
  • date d'inscription :16|01|2019
  • Profil :Retraité
Cette indemnité est soumise aux cotisations sociales et permet de valider des trimestres si l'année de son versement vous n'avez pas déjà acquis 4 trimestres. Si elle est versée l'année de votre départ en retraite vous ne pourrez valider plus de trimestres qu'il y a entre la 1er janvier et votre date de départ en retraite.
Pr

Pratmarty

Membre (10 messages)
13h32
  • date d'inscription :19|07|2024
  • Profil :Salarié
Bonjour,
je vous remercie mais ça ne répond pas complètement à ma question. Je suis en congé de reclassement suite à licenciement économique. Ce congé de reclassement dure 15 mois, préavis compris. Débuté en juillet 2025, il se termine en octobre 2026. Actuellement, je valide des trim assimilés pour cette période de congé de reclassement, comme du chômage car la part de rémunération versée par mon entreprise (75% de mon ancien salaire) n'est pas soumise à cotisations retraite, uniquement cotisations sociales CSG, cRDS ..
A l'issue de ce congé, je vais percevoir mon solde de tout compte et notamment l'indemnité compensatrice de congés payés, pour les congés qui restaient dus avant mon départ de l'entreprise. 
Est-ce que cette ICP va être soumise à cotisation retraite permettant d'obtenir des trim cotisés ? ça aune incidence pour mon départ en carrière longue
Merci 
tc

tc

Spécialiste (2702 messages)
18h16
  • date d'inscription :28|01|2022
  • Profil :Retraité
Le solde de tout compte et l'ICP sont soumis aux cotisations sociales. Mais quel que soit le montant total, le montant soumis à cotisation pourrait être limité au PMSS, 4005 €. Comme on valide en 2026 un trimestre en cotisant sur 1803 €, cela ferait 2 trimestres cotisés.
Wa

WalkingFred

Spécialiste (6111 messages)
19h28
  • date d'inscription :09|01|2020
  • Profil :Assimilé salarié
Non, si on est en octobre par exemple,  l'employeur peut faire cotiser sur jusqu' à 10 fois le plafond mensuel. Ce qui n' est pas forcément un avantage (ça fait beaucoup de cotisations pour une année qui n' est peut-être pas dans les 25 meilleures. Ou pas civilement terminée au point de départ en retraite. Le plafond mensuel peut être dépassé dans certains cas, tant que le cumul des plafonds mensuels depuis le 1er janvier ne l'est pas. Donc cette indemnité peut valider entre 0 et 4 trimestres : l'exposé n'annonce aucun montant et aucune date, et pose une question très vague, il n'est donc pas possible d'être précis.
tc

tc

Spécialiste (2702 messages)
19h32
  • date d'inscription :28|01|2022
  • Profil :Retraité
L'employeur peut pratiquer le cumul arrière des PMSS, ou peut aussi tout simplement pratiquer le PMSS. chaque mois. Il n'y a pas vraiment de règle absolue sur le sujet. Dans le cas présent il est plus avantageux pour l'employeur de pratiquer le PMSS simple, les cotisations pour lui, et pour le salarié sont moindres.
Wa

WalkingFred

Spécialiste (6111 messages)
20h43
  • date d'inscription :09|01|2020
  • Profil :Assimilé salarié
Je ne sais pas s'il y a UNE règle ou DES possibilités. Je serais surpris qu'un choix puisse être laissé. Je pense qu'il y a 1 regle (cumul des plafonds) mais qu'elle n'est parfois pas appliquée par méconnaissance, comme le plafond proratise pour les gens à temps partiel.. Je n'ai pas la preuve, mais je ne vois pas de "choix" dans les cotisations retraite à part le forfait assistante maternelle et gens de maison dans les années 70/80/90 (pas toujours désavantageux, d'ailleurs).

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