Validation chômage non indemnisé

Mi

Miky

Expert (128 messages)
07h31
  • date d'inscription :31|10|2022
  • Profil :Salarié
Bonjour,
Pouvez-vous me dire si une validation de trimestres de chômage non indemnisé est possible?
Chômage indemnisé en 1985 (première période de chômage) puis une petite mission en intérim du 06/02/1986 au 18/03/1986. Toujours inscrit au chômage mais non indemnisé jusqu'au 31/12/1986. Aucun période de chômage non indemnisé perécédemment. Est-ce que je peux prétendre à 3 trimestres de chômage non indemnisés svp? En 1986: 1 trimestre sur mon relevé pour la mission intérim. Merci Cordialement,
GU

GUY S

Spécialiste (8606 messages)
08h47
  • date d'inscription :16|01|2019
  • Profil :Retraité
Pour obtenir la validation des périodes de chômage non indemnisé avant le 01/07/2012, l'assuré doit produire une déclaration sur l'honneur précisant qu'il était en état de chômage involontaire et n'a pas perçu d'indemnisation. Il joint à sa demande tout document précisant sa situation, notamment une attestation de cessation de paiement délivrée par l'organisme qui lui servait les indemnités
Mi

Miky

Expert (128 messages)
08h53
  • date d'inscription :31|10|2022
  • Profil :Salarié
Merci pour votre réponse. Tout ces éléments ont été communiqués à l'asssurance retraite. Toutefois, je souhaiterai savoir comment vous interprétez la législation avec la reprise de ma petite mission intérim (si minime soit-elle). Est ce que cela va me priver de chômage non indemnisé en 1986 ? Cordialement,
GU

GUY S

Spécialiste (8606 messages)
09h26
  • date d'inscription :16|01|2019
  • Profil :Retraité
Si votre reprise de travail en 1986 ne vous a pas réouvert le droit au chômage indemnisé vos périodes seront bien validées au titre du chômage non indemnisé.
Wa

WalkingFred

Spécialiste (5398 messages)
18h23
  • date d'inscription :09|01|2020
  • Profil :Assimilé salarié
Il faut avoir obtenu un "refus d'indemnisation" à l'issue de la période d'intérim. Etre inscrit au chômage ne suffit pas si vous avez déjà été indemnisé : il faut avoir demandé des indemnites chômage et ne pas les avoir obtenues. Parce qu'une période de chômage non indemnisé, validée gratuitement par la caisse de retaite, ne peut faire suite qu'à 2 choses :
- une période de chômage indemnisé : elle commencerait alors au lendemain de la cessation d'indemnisation jusqu'à une reprise d'activité ou dans la limite d'1 an (ou 5 ans dans d'autres cas spécifiques).
- un refus d'indemnisation : possible 1 fois dans la carrière
Entre les 2, il n'y a aucune possibilité. Donc dans votre cas, il vous faut un courrier de l'Assedic de 1986 indiquant que "suite à votre demande... nous ne pouvons vous attribuer". Si vous n'avez pas ce courrier, la seule période de chômage non indemnisé qui puisse être validable serait celle qui va de la cessation d'indemnisation en 1985 jusqu'au 06/02/1986. Comme il y a ùoins de 50 jours du 01/01/1986 au 06/02/1986, elle ne servirait à rien, sauf si vous avez moins de 4 trimestres en 1985...

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