Une part d'héritage diminuerait-elle mon ASPA

Jo

Jorix

Membre (1 messages)
10h38
  • date d'inscription :15|04|2023
  • Profil :Retraité
Bonjour
Je suis bénéficiaire de  l'ASPA couple avec ma  conjointe. Ma mère étant décédée, je pourais hériter d'une somme  comprise entre 30 000€ et 70000 €. C'est une succession compliquée dans la mesure ou ma mère à légué tous ces biens à mon frère "supposé" me remettre ma part.
Avant d'envoyer mon formulaire de reonciation, je voudrais savoir si ces sommes héritées seraient prises en compte et me feraient perdre partiellement ou totalement mon ASPA. Mon épouse continerait-elle à avoir l'ASPA ou perdrait-elle aussi ses droits ?
Cordialement
Wa

WalkingFred

Spécialiste (5398 messages)
11h54
  • date d'inscription :09|01|2020
  • Profil :Assimilé salarié
ça dépend de ce que vous faites de cette somme... Placée sur un dispositif rémunéré, elle devient un capital dont on retient 1/12 de 3% de la valeur comme une ressource mensuelle. Placée sur un compte courant, elle sert à faire les courses et n'est pas un capital.
(30.000 x 3/100) / 12 = 75 euros. Votre ASPA diminuerait donc de 75 euros. Vous parlez de l'ASPA de votre conjointe, normalement, c'est la même chose. Soit vous avez une ASPA pour vous deux, soit vous avez chacun une moitié de l'ASPA qui vous est versée. Auquel cas, les 75 euros seront déduits de moitié sur chaque part. Pour 70.000 euros de capital, c'est 175 euros d'ASPA en moins.
Si vous renoncez à cet argent, ça n'aura évidemment aucun impact sur votre ASPA. Si vous l'acceptez, soit c'est un capital qui devient alors une ressource à signaler, soit c'est sur le compte courant. Et vous pouvez aussi envisager un mix des deux. Indiquez à votre CARSAT ce qui est sous forme de capital, le reste n'a aucune incidence et peut même prêter à confusion si votre dossier est étudiée par quelque de trop peu chevronné, comme c'est souvent le cas. Il y a déjà eu ici-même d'assez longues discussions à ce sujet, vou strouverez toujours des gens pour vous dire le contraire de ce que j'ai écrit, je préfère vous prévenir d'avance.

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