Une nouvelle salariée dans le notariat peut-elle encore bénéficier du régime CRPCEN ?

ep

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Membre (21 messages)
09h16
  • date d'inscription :07|01|2022
  • Profil :Salarié
Bonjour

Une salariée travaillant déjà dans le notariat a démissionné au 31 aout de son poste. Elle a été réembauchée au 1er septembre 2023 dans une autre étude notariale. Peut elle bénéficier de la clause de grand père dans la mesure où elle était déjà dans le notariat? ou doit elle quand bien meme elle a 25 ans d'ancienneté dans le notariat être affectée au régime général
GU

GUY S

Spécialiste (8685 messages)
09h50
  • date d'inscription :16|01|2019
  • Profil :Retraité
Le décret n° 2023-689 du 28 juillet 2023 relatif au régime spécial de retraite des clercs et employés de notaires précise dans son article article 4, 2 :"Au titre de l'assurance vieillesse et du versement des pensions de réversion et d'orphelin, les assurés mentionnés au 1° recrutés avant le 1er septembre 2023 qui remplissent, sans aucune interruption à compter de cette date, les conditions d'affiliation à ce régime reste affiliés à ce régime. Le texte ne parle pas de changement d'employeur mais d'affiliation sans interruption (ce qui est votre cas) la problématique concerne le terme recruté. Si vous avez été embauché au 1/9 c'est que le recrutement a eu lieu avant. Mais je pense que pour le gouvernement se terme veut dire embauché et dans ce cas vous ne relèveriez plus de la CRPCEN. Interroger la caisse.

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