Un Taux T3 sur un bulletin de salaire 2025,

Question

Bonjour,
je viens de quitter mon entreprise pour un départ au 1/02/2025. Ce départ est assorti d'une indemnité de fin de carrière sur Janvier 2025. le bulletin de fin de carrière fait apparaître une troisième ligne " Cotisation complémentaire CEG et CET T3.Aussi, Avec la réforme de 2019. , je ne comprends la présence de cette 3ème ligne.
Du coup le taux total T2 et T3 est de 21,31% pour le salarié (plus important que le taux d'appel 2025 pour la partie salarié.
On me parle d'un seuil franchi alors que mon salaire de janvier et la prime de départ représente 34k€.
Taux T2 = 9,86% et taux T3 = 10,45% .
voici la réponse :
"
Certaines cotisations enregistrées sur le bulletin de salaire sont calculées en fonction de tranches définies à partir du Plafond Mensuel de Sécurité Sociale, tranches 1, 2 et 3.

L'employeur calcule chaque mois le cumul des cotisations depuis le début de l'année pour chacune des tranches. Les bases de calcul de ces cotisations s'apprécient sur l'année civile.

Le paiement d'une prime et dans votre cas le paiement de votre indemnité de fin de carrière à porter votre salaire du mois de janvier 2025 soumis à cotisation à un seuil qui déclenche le paiement de cotisations complémentaires notamment la tranche 3 sur la contribution d'équilibre technique (CET) et la contribution d'équilibre générale (CEG)."

Du coup ce 3ieme taux 10,45 participe-t-il à la production de points retraite ou uniquement une contribution CEG et CET ? je vous remercie de votre aide.
Yann

tc · Answer

On est sur un mauvaise idée ;-) Changer la définition usuelle de la T2. Car T1 + T2 + T3 donnent bien 8 PMSS, 31400. On serait alors sur une définition T1 = 1 PMSS, T2 = de 2 à 4 PMSS et T3 = de 5 à 8 PMSS

Pourquoi ? Quand on regarde les cotisations, c'est comme s'il y avait une cotisation en plus des cotisations ordinaires de l'Agirc-Arrco sur T1 et T3.

Taux bulletin ; Taux appelé + CEG + CET = total Agirc-Arrco # comparaison
T1 : 5,06 ; 3,15 + 0,86 + 0,14 = 4,15 # KO différence 0,91%
T2 : 9,86 ; 8,64 + 1,08 + 0,14 = 9,86 # OK
T3 : 10,45 ; 8,64 + 1,08 + 0,14 = 9,86 # KO différence 0,59%

Vous cotisez bien sur les 8 PMSS pour l'acquisition des points, mais pour savoir ce que sont les cotisations additionnelles sur les lignes T1 et T3 il faut interroger la DRH.

tc · Answer

Vous pourriez nous mettre une copie anonymisée du bulletin, par exemple sur https://imgbb.com/upload et nous donner le lien généré comme https://ibb.co/8D7Y9J5w ; car pour alléger le bulletin les lignes sont parfois agrégées.

Si on prend les règles de référence sur le sujet : https://www.agirc-arrco.fr/entreprises/mon-entreprise/calculer-et-declarer/le-calcul-des-cotisations-de-retraite-complementaire/ ; la partie dépassant 8 fois le plafond, PMSS si on applique le plafond mensuel, soit 31 400 €, ne devrait être soumise à aucune cotisation pour la complémentaire. La dénomination T3 est peut être juste le cumul T1 et T2 donc qui irait de 0 à 31400. Puisque ce n'est pas un terme historique, avant 2019 on avait T1 et T2 pour l'Arcco et TA, TB et TC pour l'Agirc. Votre entreprise, sans tenir compte du PMSS, pourrait aussi retenir le PASS, le plafond annuel qui vous ferait cotiser et acquérir des points sur toute votre rémunération brute ?

CET et CEG sont des cotisations non génératrices de point, tout comme le taux d'appel.

Vous savez si vous avez un taux de cotisation particulier, supérieur au taux ordinaire, ou une répartition salarié/employeur autre que 40/60 ? Puisque dans un cas classique, les taux appelés de cotisation sont, pour le salarié, T1 3,15% et T2 8,64%. Taux auxquels on va ajouter CET et CEG quand tout est réuni sur la même ligne du bulletin.

Retraite2024 · Answer

Bonjour,
je vous remercie de votre réponse très claire.
Le Taux T3 ne couvre pas les taux T1 et T2 tel que édité sur le bulletin.

voici le lien pour les cotisations retenues.
Cotisations retenues
J'ai aussi pu lire la notion de limites supérieures au 8x le plafond de la sécurité sans information supplémentaire.

je vous remercie.
Yann

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