Trimestres pour période de chômage non indemnisé

Question

Bonjour, en 1977, je percevais des indemnités de chômage puis en 1978 et 1979 j'étais au chômage non indemnisé et en 1980, 81 et 82 je percevais l'allocation vieillesse des parents au foyer et je travaillais en 1983. Ma question est : puis je prétendre à des trimestres pour chômage non indemnisé ? Je n'ai plus les cartes de pointage (personne ne nous disait de les garder). Dans la circulaire CNAV, il est admis de faire une déclaration sur l'honneur en cas de perte de preuves mais il est demandé que les périodes de chômage non indemnisé soient suivies soit d'une reprise d'activité salariée,  ou d'une liquidation de ses droits au titre de l’assurance vieillesse ou de bénéficier de la garantie de ressources. Etant donné que je n'ai repris une activié salariée qu'à l'issue des 3 ans où je percevais l'allocation vieillesse des parents au foyer, puis je réclamer ces trimestres. Excusez moi d'être un peu longue. D'avance merci.

GUY S · Answer

Pour faire valider les périodes situées avant le 01/07/2012, vous devez produire une déclaration sur l'honneur précisant que vous êtiez en état de chômage involontaire et que vous n'avez pas perçu d'indemnisation. Il faut joindre à votre demande tout document précisant votre situation, notamment une attestation de cessation de paiement délivrée par l'organisme qui vous servait les indemnités.

WalkingFred · Answer

On peut valider jusqu'à 8 trimestres de chômage par présomption, mais il faut absolument que le dernier jour indiqué soit suivi immédiatement d'une reprise d'activité.
Votre reprise d'activité en 1983 arrive trop tard. Pour valider sans justificatif les années 1978 et 1979, il aurait fallu une reprise d'activité au + tard 2 ans après le dernier jour indemnisé de 1977.
Sans justificatif et avec une reprise d'activité trop tardive, il ne vous sera pas possible de faire valider cette période de chômage non indemnisé.
Mais avez-vous besoin de ces trimestres ?

D-R · Answer

Bonjour,
Il faut distinguer deux périodes avec deux réglementations différentes, d'après les circulaires CNAV disponibles en ligne (site dédié législation CNAV) : avant 1980 et à compter de 1980.
Avant 1980 : le chômage doit être involontaire, mais n'a pas besoin d'être indemnisé. En revanche sans document justificatif il sera plus compliqué de faire valider la période de chômage involontaire car des échanges ont été mis en place à compter de 1975 entre les ASSEDIC et la CNAV. En cas d'absence de report, il est prévu que l'assuré doive produire tout justificatif de sa situation.
A défaut de justificatifs, la validation par présomption nécessite en effet de présenter " - une attestation sur l’honneur certifiant la réalité et la durée de la période de chômage ; - s’il en possède, tout document de nature à étayer la déclaration sur l'honneur. - et qu'après la période de chômage (entendu comme « immédiatement »), il ait : - repris une activité salariée ;- ou fait liquider ses droits au titre de l'assurance vieillesse ; ou bénéficié de la garantie de ressources.'. La circulaire précise donc bien la nécessité de reprise d'activité "immédiate".
Pour les périodes à compter de 1980, dans le cadre de la validation d'une première période de chômage non indemnisé, il est admis que "L'assuré doit produire une déclaration sur l'honneur précisant qu'il était en état de chômage involontaireet qu’il n'a pas perçu d'indemnisation. Il doit fournir tout document en sa possession, précisant sa situation (ex. : attestation de fin d’indemnisation). En l’absence de ce document, la déclaration sur l’honneur suffit."
Dans votre cas, le chômage étant avant 1980 si je comprends bien, il semble que la validation sera compliquée sans justificatif ni reprise d'activité immédiate à l'issue du chômage. Je vous conseille de vous rapprocher de votre CARSAT/CNAV pour plus d'informations.
Pour note, dans les deux cas, pour que le chômage soit pris en compte, il faudra bien que vous ayez eu une activité soumise à cotisation, si minime soit-elle avant la période à valider (vous ne précisez pas si vous avez été en activité avant le chômage dans votre message : à l'époque l'allocation aux travailleurs privés d'emploi pouvait être versée dans certains cas sans activité préalable, si c'est votre cas, le chômage n'est pas validable, du fait de l'absence de la qualité d'assurée sociale).
En espérant que ma réponse reste lisible (les parties entre guillemets sont mot pour mot issues de la circulaire actuellement appliquée par la CNAV / les CARSAT pour le chômage).