Trimestres militaires pour calcul retraite civile

Question

Bonjour à tous,
Je suis né en février 1974.
Je me suis engagé en janvier 1993 dans l'armée. J'ai quitté l'institution en octobre 2011.
Je touche une pension de retraite militaire comprenant également 7 ans de bonification.
En 2011, j'ai créé mon entreprise que j'ai géré jusqu'en décembre 2021.
Depuis janvier 2022, je suis salarié dans le privé.

J'ai lu sur une réponse de ce forum que les trimestres militaires et les bonifications comptaient pour le décompte total de la carrière professionnelle. Auriez vous une référence de texte de loi ?

A la fin de ma carrière civile légale, j'aurais donc 27 années de cotisation au régime général.

Vu que la retraite civile est calculée sur les 25 meilleures années, ma retraite va t-elle être calculée comme une personne ayant fait toute sa carrière dans le civil ou sera t-elle calculée avec un prorata vu que je n'ai pas fait toute ma carrière dans le civil ?

J'espère m'être bien exprimé

Je vous remercie vraiment

Laurent

tc · Answer

Au régime général les 25 meilleures années servent à déterminer le salaire annuel moyen. Après la formule pour la pension de retraite est : Salaire annuel moyen X Taux (avec tous les trimestres requis pour son année de naissance, on a le taux plein, 50%) X Prorata (trimestres régime général/trimestres requis). Donc la pension est bien proportionnelle à la durée acquise au régime général.

Pour les trimestres militaires ils sont bien retenus pour les trimestres requis, tous les trimestres, de tous les régimes de base, même étrangers sont retenus. Les trimestres d'activité comme trimestres cotisés, les trimestres de bonification comme trimestres d'assurance.

Voir Durée cotisée Periode retenues : https://legislation.lassuranceretraite.fr/#/expose?file_leaf_ref=retraite_personnelle_retraite_anticipee_assure_handicape_periode_retenue_ex.aspx

Mais quel était votre statut avec votre entreprise ? De quelle caisse de retraite releviez vous, ce n'est peut être pas le régime général ?