Trimestres Maternité Salarié Privé et Fonctionnaire

MO

MOUREY T

Membre (25 messages)
16h49
  • date d'inscription :08|01|2020
  • Profil :Artisan-Commerçant
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  • ville :EPINAL
Bonjour,


Une personne ayant été ratachée aux régimes des fonctionnaires et des salariés du privé.

Au titre de son activité Fonctionnaire : Bonifications pour enfant (4 trimestres)
Au titre de son activité Salarié : Majoration Durée d'assurance (8 trimestres au total Maternité + Education)

Pouvez- vous me préciser comment seront repartis des trimestres entre les régimes soit bonifications uniquement, soit trimestres salariés uniquement, soit couplage entre les régimes ?

Vous remerciant par avance de votre retour.
Thomas
Wa

WalkingFred

Spécialiste (5398 messages)
18h29
  • date d'inscription :09|01|2020
  • Profil :Assimilé salarié
Combien d'enfants pour la personne concernée ?
MO

MOUREY T

Membre (25 messages)
16h45
  • date d'inscription :08|01|2020
  • Profil :Artisan-Commerçant
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  • ville :EPINAL
La personne concernée a eu deux enfants (1er régime d'affilaition fonctionnaire puis régime salarié)
Wa

WalkingFred

Spécialiste (5398 messages)
21h35
  • date d'inscription :09|01|2020
  • Profil :Assimilé salarié
Comment se fait-il qu'elle sache déjà que les 2 caisses vont valider chacune un enfant ? Le Régime Général ne met pas les trimestres pour enfants d'une personne relevant aussi d'un régime public tant que le dossier de retraite n'est pas déposé.
Vous dites qu'elle a 8 trimestres pour enfant au Régime Général et 4 à la Fonction Publique. La répartition est donc déjà faite ? Il y a un truc qui m'échappe dans le sens de la question ou dans sa rédaction...
D-

D-R

Membre (41 messages)
15h33
  • date d'inscription :11|06|2018
  • Profil :Salarié
Bonjour, 
Le régime spécial de fonctionnaire est proritaire pour attribuer les trimestres pour enfants (bonification côté fonction publique, MDAE côté Régime Général).
Comme évoqué par la personne ci-dessus, le Régime Général ne validera les trimestres que pour les seuls enfants non pris en compte par le régime de fonctionnaire, uniquement après la liquidation par ce régime. Un panachage entre les deux régimes est tout à fait envisageable, mais liberté de choix pour l'intéressée. 
Côté bonification fonctionnaire, Il n'est pas nécessaire que les enfants soient nés pendant la période fonctionnaire, en revanche certains critères sont requis (comme une baisse ou interruption de l'activité liée à la période de maternité). 
Par exemple un enfant né sur une période sans activité professionnelle avant le récrutement fonction publique donnera normalement lieu à une validation de trimestres par le RG, mais cette validation ne sera faite que lorsque la fonction publique aura confirmé l'absence de validation, lors de l'instruction de la demande de retraite (ou, en cas de liquidation de la fonction publique avant celle du RG, sur présentation du décompte définitif de la fonction publique). 
D-

D-R

Membre (41 messages)
15h34
  • date d'inscription :11|06|2018
  • Profil :Salarié
*sans liberté de choix (avec tous les mots c'est mieux...)
ZO

ZOEVE

Membre (1 messages)
22h54
  • date d'inscription :22|01|2022
  • Profil :Travailleur indépendant
Bonjour, 
Je suis un peu dans la même situation (un peu plus compliqué!) :
- salariée du privé j'ai donné naissance à ma fille et démissionné dans les 15 jours suivant sa naissance
-2 ans après je suis rentrée dans la fonction publique
- à 59 ans j'ai quitté la fonction publique pour m'installer à mon compte (indépendant)
D'après mes recherches c'est la fonction publique qui est prioritaire pour les bonifications mais comme je n'ai pas pris de temps partiel ou de dispo, aucune bonif ne m'est accordée.
D'après la précédente réponse, le régime général pourrait, lui me donner des majorations, ma fille étant née alors que j'étais salariée? Si c'est bien cela, avez vous des références de textes règlementaires ou de circulaires/ notes qui m'aideraient à faire valoir mes droits le cas échéant? 
Merci pour vos réponses!
Wa

WalkingFred

Spécialiste (5398 messages)
10h00
  • date d'inscription :09|01|2020
  • Profil :Assimilé salarié
Vous n'êtes pas "un peu" dans la même situation : c'est exactement la même situation. Mère ayant droit à une retraite de la fonction publique.
Et ce n'est donc pas plus compliqué que la situation initiale puisque la règle est toujours la même, sans exception, et correspond à ce qui est écrit dans les précédentes réponses.
Où voyez-vous une différence ?
Pourquoi pensez-vous que votre situation soit plus compliquée que la situation précédente ?
Relisez bien les réponses précédentes : tout est dedans.
La règle est justement très simple : arrêt maternité = validation des trimestres pour l'enfant en question par la fonction publique. Peu importe le régime dont vous dépendiez au moment de la naissance de l'enfant.
Quand vous êtes salariée, vous avez normalement un congé maternité avant et après la naissance : ça, c'est un arrêt de travail, et c'est cette situation qui donnera lieu à validation de trimestres pour enfant par la fonction publique, puisque la fonction publique vous versera une retraite et qu'elle est donc prioritaire pour valider les trimestres pour enfant. Que l'enfant soit né pendant une période salariée ou une période fonctionnaire ne change rien à cela.
Les seuls cas où la fonction publique ne validerait pas les enfants, c'est donc si on n'était pas en activité (chômage, mère au foyer, inactivité) ou à l'étranger à la naissance de l'enfant.
Si vous avez eu un arrêt de travail pour donner naissance (et les IJ maternité constituent l'arrêt de travail recherché pour cette étude), alors c'est la FP qui valide les trimestres pour enfants.
Ce n'est en aucun cas un choix qui vous est laissé, à aucun moment vous n'avez à intervenir à ce niveau. Au vu de la carrière et des années de naissance des enfants, on sait quelle caisse valide les trimestres, enfant par enfant. On peut avoir un enfant validé par une caisse et un enfant validé par l'autre. Mais c'est toujours très clair.
Vous voulez un texte pour "faire valoir vos droits le cas échéant" mais la règle est tellement simple qu'il n'y a pas de droit à faire valoir. Il y a des règles de priorité entre les caisses, et elles sont tout à fait limpides.
Al

Altica

Membre (4 messages)
16h05
  • date d'inscription :28|02|2023
  • Profil :Fonctionnaire
Bonjour,
Je reprends vos propos :
"La règle est justement très simple : arrêt maternité = validation des trimestres pour l'enfant en question par la fonction publique. Peu importe le régime dont vous dépendiez au moment de la naissance de l'enfant."
Cela ne dépend il pas de l'année de naissance des enfants (avant ou après 2004) ?
Merci de votre précisions
Wa

WalkingFred

Spécialiste (5398 messages)
18h22
  • date d'inscription :09|01|2020
  • Profil :Assimilé salarié
Aucun lien entre l'année de naissance des enfants et la caisse compétente pour valider les trimestres.

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