Trimestres et jours comptabilisation

CO

COCO63

Membre (15 messages)
12h13
  • date d'inscription :12|01|2023
  • Profil :Fonctionnaire
  • genre :female
Bonjour,
  Je suis fonctionnaire depuis 1989 et mon relevé de carriere indique que au 1/1/2022 j'ai enregistré 136 Trimestres et 89 jours, comment sont appréciés les jours quand on parle de trimestre à accomplir
Merci
GU

GUY S

Spécialiste (8615 messages)
10h08
  • date d'inscription :16|01|2019
  • Profil :Retraité
La durée de services dans la fonction publique est décomptée en trimestres, en appliquant la règle suivante: toute fraction de trimestre égale ou supérieure à 45 jours compte pour un trimestre entier (inversement, toute fraction de trimestre inférieure à ce seuil est négligée)
Wa

WalkingFred

Spécialiste (5409 messages)
10h44
  • date d'inscription :09|01|2020
  • Profil :Assimilé salarié
Elle n'est pas négligée, elle est mise de côté, et additionnée avec d'autres jours qui pourraient être concernés.
Exemple : un professeur qui commence à cotiser ela fonction publique un 4 septembre (jour de la rentrée) a sur l'année concernée 1 trimestre et 26 jours. Ces 26 jours ne sont pas perdus, ils vont peut-être s'additionner avec d'autres jours, selon les évènements liés à la carrière de cette personne. Départ a la retraite, interruption d'activité, disponibilité...tous ces événements n'ont pas forcément lieu le 1er jour d'un trimestre civile. Donc il y a selon les cas des jours par-ci par-là qui s'additionnent pour former des trimestres de reliquats de jours. 90 jours = 1 trimestre d'assurance éventuellement cotisé. Si a la fin de ce décompte il reste moins de 45 jours, il n'y a plus de valorisation possible. Dans l'exemple du prof, s'il a une carrière linéaire sans aucune interruption (y compris grève) et qu'il prend sa retraite le 1er jour d'un trimestre, ses 26 premiers jours de fonction publique ne seront effectivement pas compris dans un quelconque trimestre de reliquat.

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