Trimestres en Belgique et carrière longue

Question

Bonjour,  Les trimestres salariés validés dans un état membre de l'union Européenne (en l'occurence la Belgique) compte-t-il pour la carrière longue en France ?  Vous remerciant,

WalkingFred · Answer

Je rectifie un bout de mon message précédent : peu importe le pays, mais à condition qu'il ait une convention avec le Régime Général. Certains pays ont passé une convention avec le Régime Général mais pas avec le SSI (commerçants et artisans), ce qui peut donner des choses absurdes mais normales. Ça ne change rien pour vous mais c'était histoire d'être exact.

WalkingFred · Answer

Les trimestres indiqués comme cotisés par une caisse étrangère (peu importe le pays) sont comptabilisés dans la durée cotisee valable en vue de l'ouverture du droit à carrière longue en France. De même, des trimestres simplement validés par une caisse étrangère avant la fin de l'année de vos 21, 20, 18 ou 16 ans comptent dans la durée pour la condition de début d'activité en vue de déterminer l'ouverture du droit à carrière longue. En fait peu importe quelle est la caisse qui valide ou reçoit les cotisations : pour l'ouverture du droit à carrière longue, les trimestres validés/cotisés au Canada ou en Israël ont pour le Régime Général la même valeur que ceux indiqués par une caisse de profession libérale ou de fonction publique.

tc · Answer

Les périodes à l’étranger peuvent être retenues pour les conditions requises pour la retraite anticipée carrière longue, quand un accord international s’applique. Comme c'est le cas avec l'UE et donc la Belgique. Il faut regarder comment la caisse étrangère établit sa déclaration transmise à la France. Si elle mentionne simplement x trimestres, ils seront retenus cotisés comptant pour la retraite anticipée carrière longue. Mais elle pourrait aussi préciser x trimestres travaillés et x trimestres annexes (chomage, maladie, ...). Dans ce cas seuls les trimestres travaillés seront retenus cotisés.

Emilie JOUAN · Answer

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