Trimestres de congé parental refusés.

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ness

Membre (1 messages)
13h30
  • date d'inscription :09|11|2021
  • Profil :Salarié
Bonjour. A la naissance de mon dexième enfant, j'ai pris un congé parental sur 1999 et 2000. Aujourd'hui, la CAF refuse de valider ces trimestres avec pour motif que les revenus de ma femme, donc du couple, étaient trop importants. Cette condition de plafond de revenus ne m'a jamais été indiqué à l'époque. Même les agents rencontrés en agence CAF sont surpris par ce cas d'école. j'imagine que les règles ont évolué après 2000 mais je ne trouve aucun texte de loi de cette époque pour argumenter en commission de recours amiable. J'ai absolument besion de récupérer ces trimestres et aujourd'hui, je regrette ce congé.
Wa

WalkingFred

Spécialiste (6100 messages)
20h40
  • date d'inscription :09|01|2020
  • Profil :Assimilé salarié
Si vous étiez en congé parental, alors vous devez avoir une attestation de l'employeur indiquant les dates de début et de fin de ce congé, et ce sera alors validable par la caisse de retraite, si c'était un congé plein (= pas un temps partiel pour congé parental).
Dans votre intervention, je pense que vous parlez de l'AVPF, qui est effectivement soumise à ressources du couple. ça l'a toujours été, ça l'est encore.
Dans votre texte, je ne comprends pas ce qui surprend les agents de la CAF rencontrés : qu'on ne vous ait pas expliqué à l'époque cette notion de ressources à ne pas dépasser, ou qu'il y ait un plafond de ressources ? Au lieu d'être surpris, ils devraient tout simplement chercher le barème des ressources à ne pas dépasser pour les 2 années concernées. Et vous verrez que très probablement les ressources de votre épouse dépassaient à elles-seules le plafond. Vous n'avez donc pas été affilié à l'époque à l'AVPF. Ce n'est pas la CAF qui refuse de valider des trimestres, mais la CAF qui ne vous a pas éaffilié à l'AVPF pour cause de ressources supérieures au plafond de ressources, ce qui a pour conséquence de ne pas valider de salaire forfaitaire d'AVPF et ne crée donc pas de trimestre si vous avez arrêté de travailler 2 années civiles entières.
Mais si vous dites avoir obtenu un congé parental de votre employeur, alors il y a moyen de ne pas avoir recours à l'AVPF, et vous n'êtes peut-être pas pénalisé sur le nombre de trimestres.

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