trimestres attribué au beau pere

mi

mixali

Membre (3 messages)
11h26
  • date d'inscription :18|09|2020
  • Profil :Salarié
Bonjour mon ex compagnon qui est en train de faire ses papiers pour sa retraite me demande de lui faire une attestation comme quoi il a élevé mon fils né  d un premier mariage je ne comprends pas pourquoi .Merci
Wa

WalkingFred

Spécialiste (6100 messages)
18h50
  • date d'inscription :09|01|2020
  • Profil :Assimilé salarié
"Ex-compagnon" laisse entendre que vous n'étiez pas mariés avec ce monsieur, sinon vous auriez dit ex-conjoint. Ce que j'explique ensuite n'est valable que pour la caisse de retraite du Régime Général, je ne sais pas si les autres caisse prévoient quelque chose à ce niveau-là.
En matière de retraite, il n'y a pas de trimestres enfants pour les hommes au titre d'enfants qui ne sont pas d'eux. En revanche, il est possible d'avoir 10% sur sa retraite si on a eu ou élevé au moins 3 enfants. Mais là où les gens se trompent souvent, c'est que ce qu'on entend par "élever" quand il s'agit des enfants des autres comporte plusieurs conditions cumulatives :
- avoir eu à sa charge ou à celle du conjoint un enfant pendant au moins 9 ans, et ce avant que l'enfant atteigne ses 16 ans.
- cette durée doit avoir été réalisée dans le cadre du mariage : on ne considère l'enfant élevé que si la personne qui déclare l'avoir élevé est marié ou a été mariée avec le parent biologique de l'enfant qui en a eu la garde.
Pour résumer, ce qu'il vous demande servirait uniquement si :
- vous avez été mariés,
- que vous aviez la garde de vos enfants,
- et que ce monsieur, à partir de la date de votre mariage ensemble, ait donc eu au moins 9 ans à sa charge votre enfant avant que celui-ci n'atteigne 16 ans.
Le concubinage et la vie maritale ne font pas foi dans ce genre de situation car rien n'est vérifiable et il y a eu énormément d'abus avant que la législation ne se durcisse à ce niveau-là.
mi

mixali

Membre (3 messages)
20h46
  • date d'inscription :18|09|2020
  • Profil :Salarié
Merci bcp de votre reponse
mi

mixali

Membre (3 messages)
23h56
  • date d'inscription :18|09|2020
  • Profil :Salarié
Je me permets de revenir vers vous j ai essayé de trouver un document sur les sites de retraite qui dit qu il fallait être marié cela éviterai des conflits je n ai  malheureusement pas trouvé pourriez vous me dire ou je pourrais trouver ce document je vous remercie par avance .
Wa

WalkingFred

Spécialiste (6100 messages)
08h28
  • date d'inscription :09|01|2020
  • Profil :Assimilé salarié
Les textes sur le site de lassuranceretraite.fr ne parlent pas du mariage, mais des enfants du conjoint. Ce qui inclut la nécessité d'être marié, sinon on ne parlerait pas de "conjoint", qui est par définition la personne avec qui on est marié. Il n'est pas écrit tel quel qu'il faut être marié, mais le terme "conjoint" revient au même. Il n'est jamais évoqué le concubinage ou la vie maritale dans ces textes, mais seulement l'état de "conjoints", qui, juridiquement, ne veut pas juste dire "qui vivent ensemble".
Wa

WalkingFred

Spécialiste (6100 messages)
08h37
  • date d'inscription :09|01|2020
  • Profil :Assimilé salarié
Sinon, faites à votre ancien compagnon tous les documents qu'il veut (et que ne lui a certainement pas réclamés la caisse de retraite qui n'aurait pour cela que besoin de la photocopie du Livret de Famille de votre mariage avec lui + celle du Livret de Famille où figure l'enfant qu'il dit avoir élevé). C'est la caisse de retraite qui vérifie avec les dates s'il y a 9 ans de mariage avec vous avant que l'enfant en question n'ait 16 ans : il n'y a jamais besoin d'une attestation de l'ex-conjoint pour cela. Il pourra fournir tout ce qu'il veut, ça ne changera rien : laissez la caisse de retraite lui expliquer s'il ne veut pas comprendre avec vous. Il perd son temps, son énergie et gaspille du papier.
C'est une situation qui amène beaucoup d'incompréhension, à cause du fait que le terme "mariage" n'est pas explicitement noté dans les textes, et que c'est assez récent (ça fait environ 10 ans que c'est comme ça : avant, il n'y avait effectivement pas besoin d'être mariés, mais il y a eu bien sûr trop d'abus). Les mêmes enfants servaient plusieurs fois à faire 10% à trop de gens malhonnêtes... mais pas mariés.

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