Trimestres assimilés et carrières longues

Mi

Mi50

Membre (2 messages)
09h56
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Trimestres assimilés et carrières longues , obtenu par un TuC
Y aura t il une possibilité de réforme fasse a cette injustice ?
tc

tc

Spécialiste (2702 messages)
10h08
  • date d'inscription :28|01|2022
  • Profil :Retraité
Il y a une association qui a milité au moins 10 ans auprès des députés, pour qu'enfin avec la réforme des retraites de 2023 les TUC, SIVP, Plan Barre obtiennent des trimestres pour ces périodes d'emplois aidés. Malheureusement ce furent des trimestres d'assurance, pas des trimestres cotisés. Il faut ouvrir, ou continuer le combat.

https://questions.assemblee-nationale.fr/q17/17-71QE.htm
Mi

Mi50

Membre (2 messages)
11h03
  • date d'inscription :11|10|2024
  • Profil :Micro-entrepreneur
merci pour votre réponse
pourriez vous me dire  si pour les stages F.P.A effectués entre avril 1985 et avril 1986 avec stipulé sur la fiche de paie "cotisations  sociales prise en charge par l'état" le calcul des trimestres peuvent ils etre considérés comme cotisés
merci
tc

tc

Spécialiste (2702 messages)
11h52
  • date d'inscription :28|01|2022
  • Profil :Retraité
Les trimestres acquis par le stage rémunéré sont des trimestres cotisés. Mais ce n'est pas la rémunération touchée qui est prise en compte. La cotisation forfaitaire versée par l'Etat, qui dépend du nombre d'heures de stage, est faible. Elle ne permet pas toujours de valider des trimestres. On prend le nombre d'heures dans l'année X assiette forfaitaire, cela donne le revenu retenu, qui sera comparé au montant validant un trimestre.

* https://legislation.lassuranceretraite.fr/#/bareme?file_leaf_ref=cotisation_salaire_stagiaire_formation_professionnelle_bar.aspx
* https://www.lassuranceretraite.fr/sarn/jsp/acsarEstPopupTrimVal.jsp

assiette forfaitaire, 85 : 4,39 F , 86 : 4,64 F
revenu validant un trimestre, 85 : 4872 F , 86 : 5208 F

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