Trimestre travaille à Genève pris en compte par la CNRACL ?

Question

Bonjour, la CARSAT Rhône-Alpes n'a pas porté sur mon relevé de carrière, une période de 5 mois durant lesquels j'ai travaillé à Genève en 2014 (frontalière) et durant lesquels j'ai cotisé à la caisse de retraite Suisse FER CIAM. De ce fait, il me manque un trimestre pour la CNRACL (j'ai un total de 167 trimestres cotisés à différents régimes privé, fonctionnaire et artisan). La CARSAT m'a attribué une retraite "provisoire" vu que j'ai eu et elevé 2 enfants. Cependant la CNRACL m'a refusé mon droit à pension (retraite anticipée pour carrière longue prise au 1er avril 2022) j'ai bien entendu entamé un recours gracieux auprès de la CNRACL, et ai adressé une fois encore les justificatifs de mes 5 mois travaillés à Genève (attestation de la caisse de retraite Suisse, photocopie de mon contrat de travail, fiches de salaire de Genève). Je voudrais simplement savoir si les 5 mois travaillés à Genève, me permettent d'ajouter un trimestre de plus aux 167 trimestres déjà validés par la CARSAT. Je vous remercie par avance

GUY S · Answer

Les règlements européens de coordination des systèmes de sécurité sociale s’appliquent dans les 27 États de l’Union européenne, en Islande, au Liechtenstein, en Norvège et en Suisse. Ils permettent la totalisation des droits, notamment en tenant compte des périodes d’activité accomplies dans l’autre État, lors du calcul de la retraite. Vos 5 mois travaillés à Genève pourraient vous donner droit à 1 trimestre pris en compte par la CNRACL mais comme vous avez atteint le nombre de trimestre pour le taux plein ce trimestre ne vous sert à rien

WalkingFred · Answer

Ce n'est pas à cause du fait que vous avez eu 2 enfants que la CARSAT vous fait un paiement provisoire. C'ets parce qu'il manque quelque chose au dossier, mais qui n'empêche pas l'ouverture du droit. Comme les conditions sont les mêmes qu'à la CNRACL, il est surprenant que la CNRACL ne trouve pas l'ouverture du droit à la même date que la CARSAT.
Il vous faut aussi 168 trimestres pour la CARSAT, donc ils doivent bien y être, sinon elle n'aurait pas pu vous calculer une retraite.
Les fonctions publiques ne s'occuppent quasiment jamais des trimestres à l'étranger. S'il y a du Régime Général dans votre carrière, même très peu, les fonctions publiques laissent bien le travail au Régime Général pour aller chercher les trimestres étrangers. La CARSAT a sans doute fait la liaison avec la Suisse, et l'a obtenue. Ou alors vous aviez déjà le nécessaire et le trimestre suisse est peut-être toujours en attente (d'où le paiement provisoire) ou alors la CNRACL s'est perdue toute seule dans son calcul.
De quelle date à quelle date exactes avez-vous travaillé en Suisse ? Sur la ou les 2 années civiles concernées, y-a-t-il déjà des trimestres validés en France ? Si oui, combien sur chaque année concernée ?

Poabrysu19 · Answer

Merci pour l'intérêt porté à ma question. Je vais synthétiser mon parcours du combattant pour obtenir ma retraite du privé et celle de la CNRACL, si ça peut aider d'autres dans mon cas. Le 1er avril dernier, j'ai pris une retraite anticipée pour carrière longue (hors enfants 168 trimestres cotisés au total, et le nombre de trimestres cotisés avant mes 20 ans étant suffisants pour prétendre à cette retraite anticipée) j'ai donc fait ma demande en ligne via le site info retraite le 24 octobre 2021 (anticipant le délai nécessaire à l'instruction de mon dossier et ai complété la partie relative à mes 5 mois effectués à Genève en 2014) Durant l'année 2014 j'avais cotisé 1 trimestre et 30 jours à la CNRACL, 5 mois à Genève et j'ai eu 1 trimestre de chômage (trimestre durant lequel j'étais en formation de toiletteuse formation que j'ai réglée et Pôle Emploi était au courant de ladite formation) Je précise également que durant ma carrière professionnelle je n'ai été indemnisée que pour 6 mois de chômage. J'ajoute en outre que j'avais envoyé en juin 2021 à la CARSAT une attestation de mon employeur Suisse sur laquelle figurait mes 5 mois effectués à Genève.... Donc après 29 mails via la messagerie de la CARSAT, 4 lettres recommandées avec AR, 3 appels téléphoniques quand j'ai enfin pû joindre la CARSAT, j'ai enfin eu au mois de juillet un interlocuteur efficace qui a fait une demande de validation à la Caisse de Compensation Suisse. Ladite validation a été reçue 4 jours après la demande par la CARSAT de Lyon. Entretemps, la CNRACL a refusé de me verser ma pension de fonctionnaire (départ anticipé pour carrière longue) sous pretexte que je ne totalisais que 167 trimestres,(hors enfants) puisque la CARSAT n'avait et n'a encore pas complété ma carrière sur le fichier EOPPS... La CARSAT m'a attribué en juin une retraite provisoire, après maintes réclamations de ma part. J'ai eu mon interlocuteur EFFICACE ce matin de la CARSAT, qui s'est engagé à mettre à jour ma carrière rapidement... Ensuite il faudra que mon dernier employeur public refasse une demande de retraite auprès de la CNRACL (ma retraite de fonctionnaire s'élève environ à 640 euros bruts mensuels), ma retraite provisoire attribuée par la CARSAT (régime général et AGIRC ARCO) s'élève à 450 euros nets par mois. J'espère comme vous pouvez le comprendre que la mise à jour par la CARSAT de ma carrière sera effectuée rapidement et que la CNRACL me versera très vite le retard de pension. Comment font les personnes qui n'ont pas un peu d'argent de côté? Une honte de constater que certaines personnes de la CARSAT "balladent" les retraités. Je suis sidérée et anéantie par tant de désinvolture... Lorsque mon dossier sera bouclé, j'enverrai au Ministère du travail, un historique de toutes mes demandes. Merci pour votre intérêt